Réalisation équipement et électrification et raccordement de 05 forages d'exploitation

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Hydraulique Direction de l'Hydraulique de la wilaya de Skikda NIF : 41400600002108200000

Intitulé : Réalisation, Equipement et Electrification et Raccordement de cinq (05) forages d'exploitation à travers la
commune de Bin El Ouiden.

Lot : Achèvement du reste à réaliser du projet de Réalisation, Equipement et Electrification et Raccordement de cinq (05)
forages d'exploitation à travers la commune de Bin El OuidenAVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº 29 /2025

La direction de l'Hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
pour Réalisation, Equipement et Electrification et Raccordement de cinq (05) forages d'exploitation à travers la commune
de Bin El Ouiden.

Lot : Achèvement du reste à réaliser du projet de Réalisation, Equipement et Electrification et Raccordement de cinq (05)
forages d'exploitation à travers la commune de Bin El Ouiden

Les entreprises intéressées qui sont soumis aux conditions suivantes :

## 03-1-1. Capacités professionnelles

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un:

A- Certificat de classification et de qualification activité principale ressources en eau catégorie quatre (04)
ou plus,
en cours de validité.

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, crée uniquement pour la réalisation du projet :

· Le chef de file doit avoir le certificat de classification et de qualification activité principale ressources en eau catégorie
quatre (04) ou plus en cours de validité.

·Le chef de file désigné dans le groupement doit être majoritaire.

-Les autres membres doivent avoir le certificat de classification et de qualification activité principale ressources en
eau catégorie trois (03) ou plus en cours de validité.

·Le groupement doit être solidaire ou conjoint.

·En application des dispositions de article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relative aux marchés publics, et pour
*la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle, le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs au moins (01) un
Túi cadre diplômé de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l'état, notamment dans les domaines liés aux aspects
$ administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnement.

·N.B/ L'attributaire du marché doit présenter les bordereaux de déclaration auprès de la CNAS pour justifier leurs
recrutement sous huitaine de la première parution de l'attribution provisoire sous peine d'annulation de l'attribution
provisoire et la poursuite des procédures par la commission d'ouverture et de jugement des offres pour passer au deuxième
moins disant.

## 03-1-2. Capacité Techniques

b- Le soumissionnaire ayant réalisé au moins 02 projets de Réalisation de forages, justifiés par des
attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public.

\* Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, crée uniquement pour la réalisation du projet ie chef de fil doit
répondre à cette condition.

## 03-1-3. Capacités Financières

C- Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyens des trois (03) meilleures années, parmi les cinq (05) dernières années
(2019, 2020,2021,2022 et 2023) supérieur ou égale à 15 000 000,00 DA dument justifiée par la présentation obligatoire des dits bilans,
portant accusé de dépôt des services des impôts. Dans le cas de groupement le chiffre d'affaire moyen à prendre en compte est la somme
des chiffres d'affaire moyen de l'ensemble des membres constituants le groupement.

En cas d'une entreprise nouvellement crée et ne dispose que d'un bilan financier d'une année ou deux, le chiffre d'affaires moyen de ces
`années seront comptabilisés.

Dans le cas de groupement momentané d'entreprises, il doit se faire conformément à l'article 81 du décret présidentiel nº 15-247
de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

Le groupement doit consacrer la responsabilité soit conjointe soit solidaire vis-à-vis du maître de l'ouvrage.
Dans ce cas, le
mandataire du groupement doit répondre aux conditions A,B et C ci-dessus et être majoritaire sauf exception dument justifiée dans le
protocole d'accord de groupement.Pour le reste des membres, ils doivent répondre uniquement à la condition (A) ci-dessus. Joindre le
protocole d'accord d'association au dossier de candidature, en cas d'attribution
du projet au groupement le protocole d'accord
doit être notarié.

Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du bureau de la réglementation et des marchés publics de la direction Des
Ressources En Eau de la wilaya, Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda Tel /Fax 038.72.12.01 à titre gratuit.

Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº12 du cahier des charges un dossier de candidature, une offre
technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service publics.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant
la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention « Dossier de candidature », «Offre Technique » ou
« Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :

" À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES " A MONSIEUR LE DIRECTEUR de
l'Hydraulique DE LA WILAYA DE SKIKDA( Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº ............ /2025 )Réalisation, Equipement
et Electrification et Raccordement de cinq (05) forages d'exploitation à travers la commune de Bin El Ouiden. Lot : Achèvement du reste à
réaliser du projet de Réalisation, Equipement et Electrification et Raccordement de cinq (05) forages d'exploitation à travers la commune de
Bin El Ouiden

L'offre sera composée de :

## A) Dossier de candidature contient :

1\. La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas
de groupement momentané d'entreprises, présenter une déclaration par membre.

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas
de groupement momentané d'entreprises, présenter une déclaration par membre.

3\.
Copie du statut pour les sociétés.

Copie du registre de commerce électronique.

4\.
5\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\.
Capacité professionnelle justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles activité
principale Ressource en Eau catégorie (04) ou plus, (en cours de validité) .

7\.
Capacités financières justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des trois meilleur années parmi
les cinq dernières années (2019, 2020,2021-2022,2023), doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts.

8\. Capacité technique :

"Justifiée par : par des attestations de bonne exécution délivrée et signée par un maitre d'ouvrage public.

b. L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire renseignée, signée cachetée et daté avec soin, en cas de groupement une seule déclaration
à souscrire suffit.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Le PV de visite du site dans le cas où la visite a été effectué.

4\. Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision, paraphé, daté et signé par le soumissionnaire, selon le modèle joint
au cahier des charger, au risque de rejet de l'offre, qui doit obligatoirement contenir :

· Le délai de réalisation accompagné d'un (1) planning de réalisation prévisionnel, qui prendra en considération 02 fronts
d'intervention.

· Les moyens humains clé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les C.V signées contradictoirement,
les diplôme, les attestations de travail et la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS (établie dans les trois 03 mois qui
précédent le dépôt des offres définie au présent cahier des charges) et CASNOS pour le Gérant valide à l'ouverture des plis.

· Les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet ; dument justifiés :

· Pour le matériel roulant : cartes grises et attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou contrat
de leasing valide.

-Pour le matériel non roulant :

· Facture d'achat d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide.

· Ou bien « PV d'un expert agrée »ou d'un « huissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis.
Dans le cas de location le soumissionnaire, la preuve de la location doit porter sur un contrat d'engagement notarié passé par
le soumissionnaire pour une durée d'engagement égale au minimum la durée des travaux accompagné des même pièces exigées
dans le cas de propriété.

Ne sera pris en considération lors de l'évaluation des offres techniques que les moyens humains et matériels
décrits et justifiés dans le mémoire technique justificatif.

## c. L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire en cas de groupement
d'entreprises présenter une seule lettre de soumission.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire
(les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

3\. Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs
et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compté à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel à
la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse (journaux) ou le portail des marchés
publics.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en
informe les soumissionnaires par tout moyen.

Date de dépôt des offres: dernier jour de la durée de préparation des offres avant de 08 h à 12 h.

Jour et heure d'ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.

Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date d'ouverture
des plis.

Conformément à l'article 99 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, dans le cas de
l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois
supplémentaire et dans le cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et de le notifier avant
l'expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés qui sera traduit
par écrit.

Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date
limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction de de hydraulique de wilaya de Skikda.