Réalisation et aménagement des stades de proximité

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Mostaganem -Daira de Mostaganem- Commune de Mostaganem
NIF- = 084127019000150

# Avis d'Appel d'offre Ouvert avec exigence de capacité minimale Nº9/12025

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Mostaganem lance un Avis d'Appel d'offre Ouvert avec exigence de
capacité minimale Concernant l'opération suivante :

Opération Nº 01 ; réalisation et aménagement des stades de proximité .

Lot Nº 01 : réalisation d'un stade de proximité cité fort mitoyen rue moussa benmehal .

Lot Nº 02 : amenagement d'un stade de proximité cité diar hana .

Les entreprises ayant un certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux batiment Catégorie trois (03) et
plus.

Avoir réalise un projet similaire gazon synthetique

N.B ; Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieur lots mais ils sera attribuer qu'un seul lot par ordre descendant (LOT
Nº1 puis LOT Nº02.)

Les entreprises intéressés par le présent avis sont invité à retirer le cahier des charges. contre paiement de 10.000.00 DA pour chaque cahier des
charges dès la première parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux auprès de la commune de Mostaganem (bureau des
marches) rue Benyahia belkacem (Tel /Fax : 045.41-37-05.) le retrait de ce dernier est assuré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs
représentants désignés à cet effet.dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise , Le cahier des charge doit être retirer par le mandataire
ou son représentant désigné à cet effet .sauf stipulation contraires dans la convention de groupements

Conformément a l'article 67 la loi Nº 23/12du 05 nout 2023 et décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés public et des délégations de service public. l'offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière qui seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence e. l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention a à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel
d'offres Nº ...... /2025.

Sont exclus temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérations économiques cités aux articles 75 et
89 du Ia lois Nº23/12du 05 aout 2023 et de décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service publics.

1-Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire

\- Une déclaration de probité suivant le model en annexe.

· Le certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux batiment Catégorie trois (03) et plus.

· l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises

\- Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonnes exécutions délivrées par les services
contractants

les moyens humains doivent être inclus dans le mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe nº 05 délivre
par le service contractant

· les moyens matériels doivent être inclus dans le mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe nº 05 délivré
par le service contractant

Attestation de solvabilité

Le bilan fiscal des soumissionnaires pour la dernière année visée par les services des impôts.

\- le statut de l'entreprise, le cas échéant

\- Planning d'achèvement des travaux avec toutes les étapes d'achèvement.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise,

N.B. : Les documents justifiant l'information contenue dans la décisration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché
public

## 2- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire;

\- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) renseigné, signé et paraphé sur chaque page avec mention « lu et accepté » par le
soumissionnaire écrit à la main

\- L'instruction aux soumissionnaires dument signée et paraphée sur chaque page avec montions « lu et accepté > par le
soumissionnaire écrit à la main

Un mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe nº 05 délivré par le service contractant.

3 . L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission dument remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire

\- le bordereau des prix unitaires dument rempli en chiffres et en lettres daté et signé st paraphé par le soumissionnaire

. Le détail quantitatif et estimatif duinent, rempli, daté, signé et paraphé par le soumissionnaire

La durée de préparation des offres est de 10jours à compter à la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux
Les offres devront être déposées au niveau du bureau des marches de la commune de Mostaganem, rue Benyahia belkacem à 14h 00 min
L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la commune de Mostaganem à 14H00min, correspond au dernier jour de la durée
de préparation des offres. St ce jour LoIncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'a.
jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois à compter de la date d'ouverture des
plis.

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis

Le Président de TAPC de Mostaganem




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