REALISATION ET AMÉNAGEMENT ET REVETEMENT DES ROUTES AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE GOSBAT

---

WILAYA DE BATNA
DIARA DÈ RAS ELAIOUN
COMMUNE DE GOSBAT
N-1-F/ 09 84 0539 504 93 17

# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE Nº06/2025

Conformément auxdispositions de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives auxmarchés
publics, etaux dispositions du décret présidentiel nº: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance unavis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimale pour:
REALISATION ET AMÉNAGEMENT ET REVETEMENTDES ROUTES AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE GOSBAT:

LOT Nº 01: AMENAGEMENT ET REVETEMENT DE LA ROUTE ELGUESS SUR 03 KMS.

LOT N' 02: REALISATION DE LA ROUTE RELIANTCW10-DRAA AREDJEM SURO. 850 KMS.

LOT Nº 03: REALISATION DE LA ROUTE RELIANTCC ELKHLIDJ -FITHE ELHASSI SUR 1.800 KMS.

Les entreprises autorisé à soumissionner:

Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine travaux publique de catégorie TROIS (03) et plus, comme
activité principale.

› Les entreprises ayant déjàréaliséau cours de 05 dernières années (2020.2021.2022.2023.2024) des projets similaires dans
le domaine requis :

v présentation D'UNE (01) attestations au minimum approuvé par le service contractant.
☒

› le chiffre d'affaire de l'entreprise : La moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égalehuit Millions Dinars Algériens
(08.000.000.00 DA) justifiées par (les bilansdes trois dernières années (2022-2023-2024)ou attestation (C20) certifié et approuvé
par les services des impôtscontient le chiffre d'affaire pour les années requises).Les entreprises, les sociétésqualifiées qui sont
autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahierdes charges auprès siège APC de gosbat (bureau d'équipement) contre paiement
de la somme de 5.000,00 DA au régisseur de la commune de Gosbat.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise,
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon
le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention "(À n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) +APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS
MINIMALESNº06/2025 + l'objet de l'appel d'offres".

Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de
dépôt des offres à11h00.

## LES PIECES EXIGEES :

Le dossier de candidature:

1- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.

2- Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature.

3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

4- Statue de l'entreprise s'il existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2024 seulement pour les personnes morales, EURL, SARL, SNC ...

5- Tout document permettant d'évaluer les capacitésdes candidats ou soumissionnaires:

A. Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification): conformément au cahier des charges.

B. Capacités financières (chiffre d'affaires):conformément au cahier des charges.

C. Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles): conformément au cahier des charges.

L'Offre technique:

1- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature.

2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté»».

3- Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning.

4- Mémoire technique justificatif.

L'Offre Financière :

1- La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

2- Le bordereau des prix unitaires, dument rempli et signé par le soumissionnaire.

3- Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Ledélai de préparation des offres est fixé à DIX (10) JOURS à compter de la première date de la parution du présent
APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux.

L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 11h00. en séance
publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la commune.

Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de CENT (100) JOURS à compter de la date
limitée d'ouverture des plis.

Le Président de L'APC