Réalisation et contrôle de la route

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA: SKIKDA
DAIRA: SIDI - MEZGHICHE
COMMUNE: BENI-QUELBANE
IMMATRICULATIONS FISCALES:098421215164817

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Nº 31 /2025

Le président de l'assemblé populaire et communal de la commune de Beni Quelbane lance un avis d'appel d'offre national
restreinte pour la deuxième fois, concernant la Réalisation de projet:

REALISATION ET CONTRÔLE DE LA ROUTE RELIANT BOULAHDJAR ET BARAGE SUR 1,1 KM
. BENI QUELBANE LOT: REALISATION

Les entreprises intéressés par les projets retirer les cahiers de charge auprès du service d'urbanisme et l'habitat et travaux de l'APC
de Beni Quelbane .contre payement de 5.000.00 DA droit de la soumission.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

# A. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. Une déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et enchetée, en cas de groupement, présenter une déclaration par
membre.

2\. Une déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, chaque membre doit présenter sa
propre déclaration.

3\. Copie du statut pour les sociétés.

4\. Copie du registre de commerce électronique.

5\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

a) Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date
d'ouverture des plis (catégorie quatre (04) ou plus dans le domaine de travaux public activité principale),

b) Capacités financières : les Bilans financiers des trois (03) demières années (2021-2022-2023).

c) Capacités techniques: les références professionnelles en matière de projet similaire (attestation de bonne exécution, délivrée et
signée par un maître d'ouvrage public),

## B/ CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

01\. Une déclaration à souscrire renseignée avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

02\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

03\. Le PV de visite du site, dans le cas où la visite a été effectué.

04\. En cas d'un groupement momentand, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature du
groupement, le chef de file et la quote-part de chacun.

05\. Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision signée et cacheté par le soumissionnaire, au risque de rejet de
l'offre, selon le modèle du présent cahier des charges, qui doit contenir obligatoirement :

a- Le délai de réalisation : qui doit être justifié par Un (01) planning prévisionnel précisant le délai, signée et cacheté par le
soumissionnaire.

b- La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, dûment justifiés par :

\- Pour l'encadrement clé : appuyée obligatoirement par les trois Pièces justificatives suivantes;

· le diplôme.

· les attestations de travail délivrées par des employeurs appuyés obligatoirement par la déclaration d'affiliation des
services CNAS de chaque attestation de travail pour justifier la période de l'expérience.

\- la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS établi au maximum un (01) mois avant la date d'ouverture des plis
(l'organisme déclarant soit le soumissionnaire).

Pour les ouvriers : appuyée obligatoirement par une attestation de mise à jour des services CNAS en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

· la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

Dans le cas de propriété :

Pour le matériel roulant : cartes grises ou carte de circulation ou récépissé de dépôt de carte grise valide à la date d'ouverture des
plis, accompagné par une attestation d'assurance en cours de validité.

Pour le matériel non roulant : Facture d'achat ou PV d'un huissier de justice ou PV d'un expert agrée.

La Facture d'achat doit être datée de moins d'une année à la date d'ouverture des plis , pour la Facture d'achat datée à une année
ou plus à la date d'ouverture des plis le matériel concerné doit être figure dans le PV d'huissier de justice ou le PV de l'expert
agrée.

Le PV d'huissier de justice et le PV de l'expert agrée doit être date de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

NB : comme, il est à préciser que :

Dans le cas d'un soumissionnaire seul ou groupement constitué le matériel doit être au nom de l'entreprise ou le groupement
constitué, au risque de ne pas le prendre en compte lors de l'évaluation.

Dans le cas d'un groupement momentane le matériel doit être soit au nom de l'entreprise chef de file ou au nom de l'entreprise
membre.

Dans le cas de location : La justification devra se faire par contrat de location notarié pendant la durée des travaux compté à partir
de la date d'ouverture des plis, accompagné des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant ou matériel non roulant citées dans
le cas de propriété ci-dessus, le registre de commerce du locataire doit contenir le code de location, faute de quoi le matériel ne sera
pas pris en considération, à ce titre joindre une copie du registre de commerce du locataire.

Cas de leasing : La justification devra se faire par contrat liant le soumissionnaire et la société de financement en cours de validité
à la date d'ouverture des plis, accompagné des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant ou matériel non roulant citées dans le
cas de propriété ci-dessus.

### C/ CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

1/ La lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.
2/ Le Bordereau des prix unitaires (BPU) signée et cacheté, établi en hors taxes.

3/ Le Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et cacheté.

L'offre doit être constitue dans un enveloppe enclore de trois enveloppes intérieures séparées : dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière

L'enveloppe extérieure doit être ambiguë et me porte que: À monsieur: le président de l'assemblée populaire communale de
beni ouelbane

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale
Nomination du projet
À ne pas ouvrir

La duré de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la lère parution du présent avis sur la presse national et sur le
BOMOP.

Le dépôt des offres est fixée le dernier jour correspondant le :
Avant 10 H 00 M.

L'ouverture des offres technique et financière est fixée le dernier jour de dépôt des offres correspondant le :

À

ICHCOM. Les soumissionnaires sont invitées d'assister en séance ouvert d'ouverture des plis qui aura lieu le siège de L' APC.

L'ouverture des offres technique et financière se fait dans une seule séance.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 90 jours à compté de la date de l'ouverture des piis.