Réalisation et contrôle technique des routes

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

\- WILAYA DE SETIF
\- DAIRA SALEH BAY
\- COMMUNE DE HAMMA.

MATRICULE FISCALE : 098419209000331

Article Fiscal:19110101000.
N TEL:036-55-31-02

2eme avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales
après declaration d'infructuosite Nº:02/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de HAMMA lance un avis d'appel
D'offres ouvert avec exigence des capacités minimales n°:02/2025
pour la réalisation d'opération suivant :

Traveaux de réalisation et controle techniques des routes sur le territoire de la commune (realisation).

Lot nº01: réalisation et controle techniques de la route reliant CC 904 et machtet touil dans le village d' el hamma.

Lot nº04 : Traveaux de réalisation et controle techniques de la route bouata dans le village d' el hammam.

Les soumissionnaires qualifié dans le domaine intéressées par le présent avis d'appel d'offres sont invités a retirer
les cahiers des charges auprès du (service D'équipement et travaux publics - bureau de marches) du HAMMA.
contre paiement de la somme de : 4.000.00 DA au fonds du trésorier .

Les soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une Offre
Technique, l'autre Offre financière) .

le dossier de candidature : accompagnées des documents suivants :

la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- la déclaration de probité, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- la déclaration de sous-traitant, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- reçu de paiement droit de retirer cahier des charge .

\- Copie du certificat de qualification dans le domaine des travaux publics principale en cours de validité degrée 03 et
plus.

\- copies des Références professionnelles de l'entreprise pour des travaux analogues ou de même nature réalisés
(TRAVAUX PUBLIC) dûment justifiées (attestation de bonne exécution ou certificats Administratifs relatifs aux
principaux travaux réalisés avec montant, délivrées par le maître de l'ouvrage (organisme publics ou entreprise/societé
économique publics).

\- Résultat financier des trios dernières années (2022-2023-2024)

\- Les moyens comportements humains sont justifiés par la présentation technique : copie de diplôme + copie d'attestation
d'affiliation CNAS en cours de validité.

\- liste des moyens matériels avec justificatifs (un rapport expérimenté ou un dossier judiciaire avec la validité du dassier
ne dépasse pas une année , copies des cartes grise avec copies du contrat d'assurance en cours de validité )

\- planning de réalisation des travaux signée par le soumissionnaire.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attribution du marché public , qui les fournir dans un délai de sa saisine suivant L'article 69 du décret présidentiel
nº15/247 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégation de service
public .et les suivants:

\- Copie de l'extrait de rôles en cours de validité apuré ou avec échéancier.

\- Copies des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale (CACOBATH + CASNOS) en cours de validité.

\- Copie de conforme du certaficat de depot des comptes sociaux de la société pour l'année 2024 au centre national de
registre du commerce du personnes morales

\- Copie Numéro Identification Fiscale (NIF).

\- Copie de régistre de commerce.il faut qu'il soit electronique

L' Offre technique : accompagnées des documents suivants :

· la déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée.

\- présent cahier des charges offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Une mémoire technique Justificative, dument remplie et signée (modèle ci-joint) par le soumissionnaire (piéce
d'ullimination).ne pas terminer .

L' Offre financiére : accompagnées des documents suivants :

\- la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée-

\- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé par le soumissionnaire.

\- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé par le soumissionnaire.

Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées.
indiquant la dénomination de l'entreprise, la réf

érence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention *dossier de candidature * * offre technique * ou * offre
financière * selon le cas . Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
\* a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres - appel d'offres nº02/2025 L'objet de
l'appel d'offres

Les offres seront déposée la durée limite de remise des offres a été fixée de dix (10) jours en
référence a la perrière parution dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée préfixée de 08 :30 heures a 13 :30 heures âpres midi
si le dernier jour est un jour férié , la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au le jour suivant du travail
et le dépôt des offres sera de 08 :30 heures a 13 :30 heures âpres midi l'heure d'ouverture des plis .

Ce présent avis est considéré comme étant une invitation aux soumissionnaires pour Assister a la cérémonie d'ouverture .
Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale celle de la préparation de l'offre plus 90 jours.