Réalisation et équipement d'un centre de proximité pour le stockage intermédiaire des céréales

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Sarl EG REKIMA
Direction Générale
Réf : 36/DP.18/DG /EGR/2025.

# MONSIEUR LE GERANT DE LA SARL EG REKIMA A L'ATTENTION DE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MILA

OBJET : Réponse à la Mise en demeure Nº 01 émise par la DUAC de la wilaya de MILA parue dans le journal Arabophone
« CLASSICO SPORT » sous le numéro ANEP 2525005679 du 26/06/2025.

A/S : Marché Nº 434/2024 du 10/12/2024 Portant « Lot 01 : Réalisation et équipement d'un (01) centre de proximité pour
le stockage intermédiaire des céréales à GRAREM GOUGA »

En réponse à la mise en demeure Nº 01 parue dans le journal arabophone « CLASSICO SPORT » le 26/06/2025 sous le numéro ANEP -
2525005679, et ayant pour objet « rattrapage de la défaillance et renforcement du chantier par les moyens humains et matériels » , nous vous
adressons par la présente nos éléments de réponse et ce en vertus des dispositions réglementaires en vigueur :

En préambule, nous tenons à vous informer que nous avions été surpris de la parution d'une telle mise en demeure dans la presse nationale au
moment que les travaux sur le projet sont en cours et se déroulent selon le planning d'exécution annexé au marché, aussi la confrontation du
taux d'avancement physique et le taux de consommation du délai contractuel fait ressortir les éléments suivants :

Délais d'exécution
08 mois
· Consommation des délais
4,8 mois (délai calendaire déduit des périodes d'arrêt d'intempérie de 76 jours)
3.2 mois plus l'éventuel délais induit par l'augmentation dans la masse des travaux
60 %

-Delais restants
Taux de consommabon des délais
Taux d'avancement physique

54 % (masse des travaux contractuel)

Travaux de terrassement : 100 % (reste que l'évacuation)
Travaux de GC sur hangar	90 %
Travaux F/P charpente	70 %
FP des équipements	30 %
Mur de soutenement et mur de cióture	80 %
	30 %

Ainsi et à la date de publication de la mise an demeure. le projet affiche un taux d'avancement physique en parfaite concordance avec le taux
de consommation des délais contractuel ce qui témoigne d'une parfaite maitrise du planning de réalisation annexé à notre marché. Aussi
l'ensemble les ouvrages prevus dans le cadre du projet sont effectivement lancés, et selon nos prévisions le projet est livrable dans les délais
contractuels sauf cas de force majeur et/ou contraintes imprévus qui sort de notre volonté

Par astteurs, nous attirons votre attention sur plusieurs entraves at contraintes qui freinent l'avancement sur le projet, principalement d'ordre
administratifs nous citons les plus contraignants pour notre société

1 A ce jour, nous n'avons rien encaissé de nos créances détenues par vos services. le montant cumul des trois (03) situations déposées
depins le lancement des travaux (ODS de démarrage le 18/12/24) s'élève à la somme de : 19 886 836,37 DA/TTC. ce dormer atteindra
le montant de 65 MIDA/TTC dès fe dépôt de la 4e* situation, situation en cours de signature par le BET de suivi et prévue pour dépôts
début de la semaine prochaine

2\. Un retard considérable est enregistré pour la remise des plans approuvés, de plus certains plans présentent des anomalies qui nous
causés des dégâts financiers, à titre d'exemple (plan de MS. plan de contreventement de hangar) .

3\. Les délais jugés très long pour l'approbation des fiches techniques des équipements.

En plus, des points suscités, la variation dans la masse des travaux que ce soit complémentaires et supplémentaires et qui s'élève à 19 articles
(late en pièce jointe), cette partie des travaux reste sans prise en charge contractuelle de votre part, malgré que ces travaux sont déjà réalisés at
livrés.

Au vu de ce qui précède, nous tenons à préciser que le délai contractuel restant au sens de l'article 30 du Décret exécutif nº 21-219 du 20 mai
2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est largement suffisant
pour l'achèvement des travaux et la livraison du projet dans les délais contractuels.

A cet effet, la notification d'une mise en demeure et la réservation du droit d'appliquer les mesures correctives restent injustifiée et tout acte de
ce genre demeure infondé, frappé de nullité et sera considéré comme abusif envers l'entreprise, du fait que l'entreprise a respecté et respecte
toutes ses obligations contractuelles.

En définitive, nous tenons à préciser que la livraison du projet dans le délai contractuel reste conditionnée par la prise en charge des points
suivants :

a) Le paiement des créances détenus par vos services, et le paiement des nouvelles situations selon le délai de paiement consigné dans
notre marché ;

b) La notification d'un ODS des travaux complémentaires et supplémentaires sans délais et ce en application des dispositions du décret
15-247 :

c) L'introduction d'un ayenant permettant la régularisation des travaux supplémentaires et complémentaires (Qis en pièce jointe), et le
glissement du fin dusai contractuel conséquence directe de la variation en plus dans la masse des travaux, et la récupération des délais
perdus suite aux retards et rectification dans les plans de l'ouvrage.

Enfin, Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations distinguées.

كلاسيكو سبور : الثلاثاء 08 جويلية 2025 م - العدد : 2035