Réalisation et équipement d'un centre de regroupement sportif

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
[ Cite Administratif, Oum El Bouaghi
Numéro d'Identification Fiscale : 0 990 0401 90985 13

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... /2025

La direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39
de la loi nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions
des articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, pour :

## OPERATION : REALISATION ET EQUIPEMENT D'UN CENTRE DE REGROUPEMENT SPORTIF A ZORG PROJET : REALISATION D'UN CENTRE DE REGROUPEMENT SPORTIF A ZORG LOT Nº08 : BLOC 05 LOGEMENTS (01 LOGEMENT DE FONCTION + 04 LOGEMENTS D'ASTREINTES)

La participation à l'appel d'offres est limitée aux entreprises agissant seules, les groupements d'entreprises ne
sont pas autorisés à participer.

Les entreprises participantes doivent répondants aux conditions minimales suivantes

\- Titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Quatre « IV » et plus
Bâtiment « activité principale ».

\- Avoir réalisée, durant les dix (10) dernières années, au moins un projet dans le secteur du bâtiment de la
catégorie ( B ) ou plus.

Observation : Les entreprises ayant des projets avec la direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya
d'Oum El Bouaghi durant les années 2024 et 2025, et non réceptionnés, elles doivent présenter des
moyens matériels et humains distincte.

Le cahier des charges est retiré au niveau de la direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya d'Oum El
Bouaghi sise à la cité administratif, Oum El Bouaghi.

Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

### 1- Le dossier de candidature contient :

1- Déclaration de candidature (le model ci-joint dument rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).

2- Déclaration de probité (le model ci-joint dument rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).

3- Statuts pour les sociétés.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Quatre « IV » et plus
Bâtiment « activité principale », valide.

6- Les bilans financiers des années 2020-2021-2022-2023 et 2024 approuvées par les services des impôts.

7- Copie des références bancaires (RIB).

8- Moyens humains, appuyée par les attestations d'affiliation auprès CNAS, délivrés au cours des 03 dernier
mois + copies des diplômes, pour les cadres.

9- Moyens matériels :

a- Le matériel fixe justifié par PV d'huissier de justice de l'année en cours.

b- Le matériel roulant justifié par copies des cartes grises ou RCPC + copies des assurances valides.

10- Copie du registre de commerce électronique.

11- Copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH, valides.

12-Copie de l'extrait de rôle "apuré ou avec échéancier" (valide), comporte le cachet "non inserit au fichier
national des fraudeurs".

13-Copie d'attestation d'activité fiscale C20 de l'année en cours.

14- Copie du certificat de dépôt légale des comptes sociaux (pour les personnes morales), de l'année 2023.
15- Copie de numéro d'identification fiscal (NIF).

16- Références professionnelles justifier par une attestation d'exécution ou de bonne exécution délivré par un
maitre d'ouvrage public.

2- L'offre technique contient :

1- Déclaration à souscrire (le model ci-joint dument rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (selon modèle joint
au cahier des charges).

3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4- Planning de réalisation des travaux.

3- L'offre financière contient :

1- Lettre de soumission (le model ci-joint dument remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).

2- Le bordereau des prix unitaires (rempli en lettres et en chiffres, daté, signé et visé par le soumissionnaire).

3- Le devis quantitatif et estimatif (rempli en chiffres, daté, signé et visé par le soumissionnaire).

Les offres présentées comme suite :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière > selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres Nº .... /2025

OPERATION : REALISATION ET EQUIPEMENT D'UN CENTRE DE REGROUPEMENT SPORTIF
A ZORG

PROJET : REALISATION D'UN CENTRE DE REGROUPEMENT SPORTIF A ZORG
LOT Nº08 : BLOC 05 LOGEMENTS

(01 LOGEMENT DE FONCTION + 04 LOGEMENTS D'ASTREINTES)

La durée des préparations des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offre dans la presse ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP).

Le dépôt des offres se fera au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'Oum El
Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres de 08H00 à 11H00. Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est fixée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation
des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offres techniques et financière) se fera en séance publique le
jour de dépôt des offres à 11H00 au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya
d'Oum El Bouaghi. Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d'y assister.