Réalisation et Equipement D'une Cantine Scolaire

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# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 11 /2025

INTUTULE DE L'OPERATION : " Réalisation et Equipement D'une Cantine Scolaire à l'extension d'Oum EL
Assel Divisée en Deux Lots:

Monsieur le président de l'assemblée populaire de la commune d'Oum el Assel lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de : Réalisation et Equipement D'une Cantine Scolaire à
l'extension d'OUM EL ASSEL divisé en deux lots:

Lots 02: Equipement D'une Cantine Scolaire à l'école El Moudjahid Shadley ben Djadid à l'extension d'Oum el assel
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune
d"Oum el Assel (Bureau de marchés publics) et doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivante:

Lots 02: Equipement D'une Cantine Scolaire à l'école El Moudjahid Shadley ben Djadid à l'extension d'Oum el assel
\- Titulaires de l'enregistrement commercial (la production industrielle, l'importation et l'exportation, le commerce de
gros et le commerce de détail) portent l'un de codes d'activité commerciale suivants:

\- l'cône d'activité suivants :. 305004-503205-510005-505002-408401

\- chiffre d'affaire moyen des trois dernières années ( 2019-2020-2021 ) de soumissionnaires supérieur ou égal à
5 000 000.00 DA

Les dossiers doivent comporter :

a. LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

DOSSIER PARTAGE ENTRE LES DEUX LOTS:

1- déclaration de candidature remplie, signée et cachetée.(Elimination)

2- déclaration de probité remplie, signée et cachetée.

3- le statut pour les sociétés.

4- Une copie du registre de commerce électronique

5- Copie de l'extrait de rôle et Copies de l'attestation mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH

6- Le numéro d'identification fiscale (NIF).

7- Les pouvoirs du site avec une preuve légale lui permettant de faire une offre et d'exécuter le contrat au nom de
l'entreprise, rédigée chez un notaire agréé .

&- Moyens financiers justifiés par les bilans ou C 20. Des trois (03) derniers années. ( 2019-2020-2021)

9- Une liste détaillée du matériel accompagné des pièces justificatives.(Carte grise + L'assurance en cour de validé
pour le matériel roulant, PV huissier de justice dont la duré ne dépasse pas une Année pour le matériel non roulant).

10- Une liste détaillée des moyens humains justifie par (Attestation de déclaration à la CNAS + Attestation

d'affiliation à la CNAS moins de trois (03) mois à la date de l'ouverture des plis, Diplôme pour l'encadrement).

11- Reçu de payement. de cahier des charges

## DOSSIER LOTS Nº 02:

I-registre de commerce électronique portent l'un de codes d'activité suivants:
305004-503205-510005-505002-408401

\- 2 / - offre technique:

\- déclaration à souscrire remplie, signée et cachetée par le soumissionnaire ou la personne ayant la délégation légal de
signature. . (Elimination)

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
en application des dispositions de l'article 78 du décret 15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public. . (Elimination)

\- le cahier des charges rempli cacheté et signé portant à la dernière page, la mention manuscrites" lu et
accepté".(Elimination)

\- planning de réalisation signé et cacheté.

\- 3 - offre financière:

\- la lettre de soumission remplie signé et cacheté. . (Elimination)

\- le bordereau des prix unitaires rempli signé et cacheté. . (Elimination)

\- le détail quantitatif et estimatif rempli signé et cacheté. . (Elimination)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » ; selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offre national ouverte avec exigence de Capacités Minimales nº 11/2025

" Réalisation et Equipement D'une Cantine Scolaire à l'extension d'Oum EL Assel Divisée en Deux Lots :
Lots 02: Equipement D'une Cantine Scolaire à l'école El Moudjahid Shadley ben Djadid à l'extension d'Oum
el assel

\- Les offres doivent être déposées auprès de la commune d'Oum el Asse!

\- La date de dépôt des offres est fixée à 15 jours de 08h : 00 à 12b : 00 à compter de la première parution du

présent avis dans lieux publics, Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date

Les soumissionnaires sont expressément invités d'assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la :
de la commune d'Oum el Assel dans le jour même de dépôt des offres à (14h:00mn). Toutefois cette date est
tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où celle-ci coïncide avec les jours fériés ou des repos
hebdomadaires légaux.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent vingt (105) jours à compter de
la date de dépôt des offres.

LE P/APC DE LA COMMUNE D'OUM EL ASSEL

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531012493 - 16-09-2025