Réalisation et équipement siège regroupant la direction des domaines et la direction du cadastre et de la conservation foncière avec deux logements de fonction

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01 / DD-BBM / 2025

Opération:

Réalisation et équipement siège regroupant la direction des domaines et la direction du cadastre et de la
conservation foncière avec deux logements de fonction à bordj Badji Mokhtar

Projet:

Réalisation d'un siège regroupant la direction des domaines et la direction du cadastre et de la conservation
foncière avec deux logements de fonction à bordj Badji Mokhtar

· Lot 01 : Bloc Siege de la direction des domaines et Annexes

· Lot 02 : Bloc Siege de la direction du cadastre et de la conservation foncière et Annexes

. Lot 03 : Bloc Logement

· Lot 04 : VRD, Eclairage public, Poste Transformateur+ Bâche a eau, Aménagement extérieur
Le Ministre des Finances par le Directeur des Domaines de Wilaya de Bordj Badji Mokhtar lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales

Réalisation d'un siège regroupant la direction des domaines et la direction du cadastre et de la
conservation foncière avec deux logement de fonction à bordj Badji Mokhtar

· Lot 01 : Bloc Siege de la direction des domaines et Annexes

· Lot 02 : Bloc Siege de la direction du cadastre et de la conservation foncière et Annexes

. Lot 03 : Bloc deux Logement

· Lot 04 : VRD, Eclairage public, Poste Transformateur+ Bâche a eau, Aménagement extérieur
Le projet sera attribué à l'entrepreneur ayant l'offre financière moins disant,
parmi les offres techniquement qualifiées. Les soumissionnaires peuvent participer
dans un ou plusieurs lots, ils ne peuvent être retenus que pour Un (01) seul lot, le
lot attribué sera celui le plus avantageux à l'administration.

CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRE NATIONAL

Il s'agit d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 37-38 et 39 de
la Loi n°23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 44 du Décret présidentiel
nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public s'adressant à
toutes les entreprises ou groupement solidaire d'entreprises qui rependant aux conditions suivantes:

## · Capacités professionnelles :

\- Détenant Un certificat de qualification et de classification de Catégorie QUATRE (IV) et plus
Activité principale ou secondaire en Bâtiment pour le lot Nº01 et lot Nº02 certificat de
qualification et de classification de Catégorie Trois (III) et plus Activité principale ou secondaire en Bâtiment pour
le lot Nº 03.et lot Nº04

\- Copie des dépôts des comptes sociaux cas d'entreprise pour l'année précédente.

· Capacités techniques :

Avoir réalisé au minimum un projet similaire (Nature des travaux similaire ou montant des
travaux similaire en domaine de Construction) au cours des Dix (10) dernières années, justifié par
des attestations de bonne exécution des projets délivrées et signées par les Services publics

· Capacités financières :

Ayant réalisé au minimum de chiffres d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs :lot 01 et lot 02
chiffres d'affaires durant les cinq (05) dernières années supérieur ou égale à 70.000.000,00 DA,

justifié par les bilans dument certifiés par les services des impôts ou l'attestation C20.
Ayant réalisé au minimum de chiffres d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs :lot 03 et lot 04
.000.000,00 DA, 12chiffres d'affaires durant les cinq (05) dernières années supérieur ou égale à

.justifié par les bilans dument certifiés par les services des impôts ou l'attestation C20
RETRAIT DU DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRE

Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimales dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP)
ou les quotidiens nationaux, de la Direction des Domaines de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar au niveau de la
cité administrative 18 Février commune de Bordj Badji Mokhtar.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet ou par le mandataire commun lorsqu'il s'agit de groupement ou par un autre

membre du groupement dument mandaté dans le protocole de groupement désigné à cet effet, sauf stipulations
contraires dans la convention de groupement., auprès de la direction des domaines de la Wilaya de Bordj Badji
Mokhtar.

### DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRE

Le dossier de l'appel d'offre présenté par le soumissionnaire sera composé de trois plis :

\* Plis du dossier de candidature (voir article 10 page 39- 40 de cahier des charges).

\* Plis de l'offre technique
(voir article 10 page 39- 40 de cahier des charges).

\* Plis de l'offre financière
(voir article 10 page 39- 40 de cahier des charges).

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans une enveloppe
fermée anonyme et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :

Monsieur le Directeur des Domaines de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº01 / DD BBM /2025

Opération:
Réalisation et équipement siège regroupant la direction des domaines et la direction du cadastre et de la
conservation foncière avec deux logement de fonction à bordj Badji Mokhtar_
Projet:

Réalisation d'un siège regroupant la direction des domaines et la direction du cadastre et de la conservation
foncière avec deux logement de fonction à bordj Badji Mokhtar
LOT Nº

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

La durée de préparation des offres de candidatures est fixée à Vingt et un 21 jours à partir de la première
parution de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les
quotidiens nationaux. Cette date est reportée au premier jour ouvrable, dans le cas ou le jour de dépôt
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.

Le jour de dépôt des offres se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures entre 8H00 et Midi (12 H00) au
niveau de la direction des Domaines de Bordj Badji Mokhtar sis siège de la direction des domaines au niveau
de la cité administrative 18 Février commune de Bordj Badji Mokhtar.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres à une seule séance, qui se fera le
jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00au siège de la direction des
domaines de Bordj Badji Mokhtar

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres
augmentée de Quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

e-Bourse le 27/08/2025

Anep : 2516027492