Réalisation et extension du réseau d'assainissement

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DICHEMOUL
COMMUNE DICHEMOUL
NIF: 095805309105919

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02./2025

Vu de la Loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics;

Conformément aux dispositions du décret présidentiel Nº: 15-247 du 16 /09/ 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, Le président de l'APC de la commune d'Ichemou! willaya de Batna
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation du projet:
REALISATION ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS DES CENTRES
DE LA COMMUNE DICHEMOUL

Lot Nº01 - REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT BALA AISSA (lere tranche)
Lot Nº02 - EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT QUARTIER ABDELHAI; QUARTIER LABAOUL Et
GROUPEMENT NOUASRIA MEDINA CENTRE

Les entreprises publiques ou privées qualifiées en Hydraulique Catégorie TROIS (III) ou Plus activité
principale Sont autorisées à soumissionner.

Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès du bureau des marchés de la commune D'Ichemoul
contre un paiement de 3 000,00 DA au niveau du trésorier intercommunal -Ichemoul.

Les offres doivent être déposées à monsieur le P/APC de la commune d'Ichemoul.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sont séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe anonyme ne devra comporter que la mention :

« A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres »

"Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº02/2025, Objet de l'appel d'offre"

· Contenu du dossier de candidature

1- Une déclaration rempli et signée par le soumissionnaire;

2- Une déclaration de probité rempli et signée par le soumissionnaire;

3- Copié du statut pour les sociétés;

4- Copie de dépôt légal des comptes sociaux ;

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification;

B/ Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des années 2021, 2022, 2023,);

C/ Capacités techniques: Moyens humains, matériels et références professionnelles (attestation de bonne
exécution des années 2021, 2022, 2023);

· Contenu de l'offre technique

[- Une déclaration à souscrire rempli et signée par le soumissionnaire;

2- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3- Un mémoire technique justificatif selon le modèle, rempli et signée ;

4- Planning d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.

· Contenu de l'offre financière

5- La lettre de soumission rempli et signée par le soumissionnaire;

6- Le bordereau des prix unitaires rempli et signée par le soumissionnaire;

7- Le détail quantitatif et estimatif rempli et signée par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours après la première parution de l'avis d'appel d'offres
dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.

La date de dépôt des offres est fixée au Dixième (10) jour à partir du 09 h 00 jusqu'à 11h00.

L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 11 b 00
heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune
d'Ichemoul - WILAYA DE BATNA,

\* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant

\* Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

\* Les concurrents resteront engagés par leurs offres pendant une période de 100 jours (96 jours + 10 jours la
durée de préparation des offres) à compter de la date d'ouverture des plis.