Réalisation et réhabilitation des routes communales

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Wilaya de : Sétif
Daïra de : Bouandas
Commune de : Bousselam
Nº fiscale : 0 984 1919 900 10 29

# AVIS DE GRE AGRE APRES CONSULTATION Nº:01/2025

En application de l'article 42 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et 51 du décret présidentiel nº 15-247 du 16.09.2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégationsde service public,le Président de l'APC debousselam lance
un AVIS DE GRE A GRE APRE CONSULTATIONNº : 01/2025 suite àl'infructuosité de la procédure
pour la deuxième fois pour: REALISATION ET REHABILITATIONDES ROUTES COMMUNALE.

LOT Nº 01 : REALISATION D' UNOUVRAGE D'ART SUR LA ROUTE RELIANT IGHIL LAKSSEUR ET AIT AMARA
POUR TRAITEMENT D'UN GLISSEMENT

LOT Nº 02 : REALISATION DES ROUTES SECONDAIRES AU IGHERAM - OUSSELOUF - TALA NTMINTA SUR LA
DISTANCE DE 1100 ML (PREMIERE TRANCHE SUR LA DISTANCE DE 580 ML)

LOT Nº 03 : AMENAGEMENT ET REHABILITATION DELA ROUTE DETAGMA SUR LA DISTANCE DE 1.1 KM
LOT Nº 04 :REALISATION DE LA ROUTE RELIANT ENTRE CENTRE LEKSSUR ET AIN DOKKAR SUR LA
DISTANCE DE 450 ML

Les qualifiants dans le Domaine des Travauxpublics activité principale,04ème degré ou plus
Pour les Lots Nº01 et 02 et 03 et 3eme dégrée et plus dans le domaine des Travauxpublics
activité principale Pour le Lot Nº04.

Les intéressés par le présent AVIS DE GRE A GRE APRE CONSULTATIONsont invités à prendre le
cahier des chargesauprès du bureau des marchés, contre paiement d'un montant de 4 000.00 DAau
trésorier communal de Bouandas.

Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et un offre financier. Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financier sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence aux l'objet de l'appel
d'offres, ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière»,
selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

## - A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - AVIS DE GRE A GRE APRE CONSULTATION Nº: 01/2025 Obiet d'appel d'offre numéro de lot

Remarque:Le soumissionnaire peut participer à un ou plusieurs lots, Il peut obtenir à un ou
plusieurs lots, à condition que les moyens humains et matériels soient disponibles pour chaque lot
séparément.

01-Dossierde candidature:

01-Déclaration de candidature rempliea main et signée et daté suivant le modèlejoint.

02-Déclaration de probité rempliea main et signée et daté suivant le modèlejoint.

03-Copie des Statuts pour les sociétésSARL EURL SNC.

04-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.

05- Capacités professionnelles : copies de La qualification en cours de validité

06- Capacités financières :- Copies des bilans financiers des trois années dernières2022.2023.2024 visés
parles services des impôts qui déterminent son chiffre d'affaires justifié par une attestation d'activité C20.

\- Références bancaires : Une attestation bancaire prouvant la biographie de soumissionnaire ou Relevée
bancaire RIB.

07- Capacités techniques :

A-Les moyens humains :

\- pour l'encadrement du chantier justifiés par diplôme + attestation de mise à jour CNAS en cour de
validité

\- pour les ouvriers de chantier justifiés par une attestation de mise à jour CNAS en cour de validité à la
date e dépôts des plis.

B- Liste du matériel :pour le matériel roulant justifies par des cartes grises et assuranceou certificat de
roulement provisoire En cours de validité.Pour leMatérielnon roulant justifie par un PV de constat établi
par un huissier de justice ou un expert valable pour uneannée.

En cas de location justifie par un PV de constat de l'huissier de justice ou un acte notarié prouvant le
bail de location de matériel valable pour une annéeavec pièces jointes cartes grises et assurance en cours
de validité pour le matériel roulant

C-Références professionnelles : lesCertificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine
deTravaux publics délivré par les maîtres d'ouvrages des projets.

02- Offre technique:présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son
objet, contient :

01-Déclaration à souscrire (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché
02- Le cahier des charges remplie à main, signée, daté et caché portent à la dernière page, la mention
manuscrite = lut et accepté =

03- Mémoire technique justificatif model retiré avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et
caché

04- le planning d'exécution des travaux signée, daté et caché.

03- Offre Financière : présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son
objet, contient :

01-Lettre de soumission (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché.
02-Bordereau des prix unitaires remplient à main, signée, daté et caché.

03-Devis quantitatif et estimatif remplie à main, signée, daté et caché.

\- Les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant un délai de 90 jours augmenté de la durée de
préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, dans le cas, où le service
contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du délai de validité
des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés, dans le cas de l'entreprise
attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématique, d'un mois
supplémentaire.

\- la date de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la lére parution AVIS DE GRE A GRE
APRE CONSULTATION Nº: 01/2025, à partir de huit heures (08h00) de matin jusqu'à deux heures (14h00)
du soir, Si ce jour coïncide avec une journée fériée ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au
premier jour ouvrable suivant.

\- la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et
aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de
bousselam"salle des réunions".

L'Algérie Aujourd'hui du 01 / 07 / 2025