Réalisation et rénovation du réseau AEP

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA D'AIN TEDELES
COMMUNE DE SOUR
NIF : 096327089000234

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 01/2026

Conformément aux dispositions de l'article 39 alinéa 2 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et les articles 61,62,65 et 66 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

le président de la commune de Sour lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacité minimale, relatif à l'opération suivante :

· Réalisation et Rénovation réseau AEP et séparé en deux lots :

· Lot 01 : Rénovation réseau AEP au douar KESSASSRA 02 accoté douar HDAIDIA

· Lot 02 : Réalisation du Réseau AEP au douar MENANDA

Condition d'éligibilité : Pour que leurs offres soient recevables, les soumissionnaires
doivent :

· Doivent : apporter la preuve qu'ils disposent d'un certificat de qualification et classification activité
principale travaux Hydraulique catégorie deux (II) ou plus en cours de validité à la date
d'ouverture en les deux lots .
NB :

· Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par soumissionnaire .

· Chaque lot être attribué par ordre Séquentiel des lots

Les entreprises remplissent la condition d'éligibilité et intéressées par le présent avis
peuvent consulter et retirer le cahier des charges dans la page official de la commune .

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

## &/ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- Une déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée.

2-une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée.

3-Le statut de l'entreprise morale dans le cas échéant.

4- Tous les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5-Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux
hydraulique catégorie deux (II) ou plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis .

6-Bilan financier de trois demière année 2022-2023-2024 visé par les services des impôts
territorialement compétents.

7- Carte identification fiscale (NIF)

8- registre de commerce électronique.

9- extrait de rôle apurée ou avec échéancier

10-Etat de liste des moyens Humains à mettre a la disposition du chantier dûment justifié par des
Copies de diplôme avec l'état des mouvements de salariés valide à la date de l'ouverture des plis.

11-Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés par des copies de carte
grise ou récépissé avec des attestations d'assurances valides à la date d'ouverture des plis.

12-Attestation de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH valide à la date de l'ouverture des plis

## B/ CONTENUE DE L'OFFRE TECHNIQUE :

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée.

2\. Mémoire technique justificatif détaillée établie par le soumissionnaire.

3\. L'instruction au soumissionnaire dûment renseignée, paraphée et signée sur chaque page.

4\. Le cahier des charges signé et paraphé sur chaque page, portant à la dernière page la
mention manuscrite « Lu et accepté ».

5\. Planning des travaux détaillé avec le délai.

C/ CONTENUE DE L'OFFRE FINANCIERE :

1\. La lettre de soumission dûment remplie datée et signée

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé

3\. Le détail et quantitatif et estimatif dûment rempli et signé

· La durée de préparation des offres est fixée à douze (12) Jours à compter de la date de la
première publication de l'avis d'appel d'offre à la concurrence.

· Les offres resteront valides pendant un délai égal à la durée de préparation des offres
augmenter de trois (03) mois.

· Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou
« offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres -Appel d'offre Nº 01/2026 l'objet de l'appel d'offre

· Les offres doivent être reçues par le Service Contractant è l'adresse suivante :
« BUREAU DU MARCHE COMMUNE DE SOUR ».

· La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 14h00.

· La date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au
demier jour de la durée de préparation des offres à 14h00, Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

· L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique
et financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis
prévues ci dessus.

· Le service contractant, invite par le présent avis d'appel à la concurrence l'ensemble des
candidats ou soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 27/01/2026 / ANEP 2631001139