Réalisation et suivi d'aménagement urbain

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WILAYA :	DE M'SILA
DAIRA : HAMMAM DALAA
COMMUNE : HAMMAM DALAA
Numéro d'identification fiscale : 42000300002803901002

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES "N" .07 ..- 2025

LA COMMUNE DE HAMMAM DALAA lance UN Avis D'appel D'ofres National Ouvert avec exigence de capacités minimales "N" 07. 2025 POUR
suivants: Réalisation et suivi aménagement urbain centre de la ville de Hammam Dalaa

Les entreprises et les sociétés qualifiées comme activité Bâtiment ou travaux publique activité principal Catégorie 04 et plus intéressés
peuvent retirer Le cahier des charges auprès de ( L'A.P.C de HAMMAM DALAA - Bureau des marchés) contre paiement de la somme de: 6.000.00
DA à l'ordre de trésorier Communal HAMMAM DALAA à compter de la première publication de levis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacites minimales dans le journal national ou bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP), et la persse électronique

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :

I/ dossier de candidature:

(I-Une déclaration de candidature dûment remplie, signée cach et daté par le soumissiernaire.

(2-Déclaration De Probité remplie, signée cach et daté per le soumissionnaire

03-certificat de qualification (Bâtiment ou travaux publique ]. Activité principale Catégorie 04 et plus copie valable

04- Moyers humains: copie atestations d'affiliation (L'attestation de déclaration individuelle du Service de la Sécurité Sociale (CNAS) comprend le nom d'utilisateur
(valable), ainsi que des copies des attestations académiques ou de qualification

05- Moyens matériels: Une liste des équipements préparés par un espon minier pour l'année 2025 + une copie des cartes grises + un certificat d'assurance valide pour les
équipematis mobiles et fixes

06- Planning d'exécution des travaux signé, doré(suivant cahier de charge offre technique).

07- Copie du Statut de la société pour les personnes morales.

08- Attestation de mise à jour CNAS -CASNOS-CACOBATPH copie valable
09- Les extraits de rôle (filtré ou écheloend). copie valable
.

10- Numéro d'identification fiscale (copie )

11- registre de commerce électronique (enpie )

12- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

13- Numéro Compte bancaire (copie )

Observation :. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui
doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de son avisement conformément l'article 69 de Décret présidentiel nº 15-247

C/ L'offre technique :

01-Déclaration De Souscrire Signde date

02-Cahier des charges signé paraphé et éanč.

(3-4out document permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions

D/ L'offre financière :

-01-Une Lettre De Soumission Signée cacheté signe et date.

@2-Bordercaux des prix unitarus Signé cachelé sipac et daté

03-Deris Quercitxil Evimas f Signé cachete signe et dat
01-Décomposition de prix global et forfaitaire (Pisoumissionnaire, remplie, signée, donde et cachetée)

Suas T'atide 66 de Dicse présidentiel eº 15-247 du 2 Dhon El Hidin 1436 correspondant au 15 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.les efes doivent titre depesoe it dernier jner de la date de pre

pasion des offres a partir de Ph00jmgia 13400 an buncan de sobariat poriesier de (secrétaire pănérale ) de l' A.P.C. de kanesom dola.
La dente de prépanuitice, des offres est fode & 15 jours i onenpior de la promien publication de lavis d'appel d'offre dans le journal sationsl ou bulletin efficial des manches de
Topènew public (BOMOP) et la persse clectronique

Le dossier de candianure, l'offre technique et , l'olio financière sont imires dans des enveloppes séparées ei cachebms, indiquent la dénomination de l'ortizprise, la référence et l'objet
de l'appel f'ofres ainsi que la mentions dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière e, selon le cos. Ces enveloppes sont mises dans une date enveloppe cachebên et
anoegne, portant la mention « à s'ouvrir que pue la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres - appel d'offre nº Jl'objet de l'appel d'offres«.

A/ Monsieur : President De L'Apc Hammam Dalaa
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES "N" 07-2025
Réalisation et suivi aménagement urbain centre de la ville de Hammam Dalsa
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offrese

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de L'A. P.C. le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13.30 h . Si ce jour
colincide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant la même heure.Les soumissionnaires
resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jour + la durée de préparation des offres



ANEP 2516037531