Réalisation les voies secondaires de la fraction ouled ben yamina sur une distance 1.9 km

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# REPUBLIQUE ALGERIFNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE




COMMUNE :SEGHOUANE

NºFISCAL:26480010860

## Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale Nº02 /2025

Dans le cadre du CSGCL année 2025 . le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de
SEGHOANE lance un avis d'Appel d'offres restreint avec exigence de capacités minimales Nº 02 / 2025 pour le
projet:

"réalisation les voies secondaires de la fraction ouled ben yamina sur une distance 1.9 km"

Seules les entreprises jouissantes la catégorie quatre(04) et plus dont activité principale Travaux public et possédant des
capacités financières et techniques peuvent retirer le cahier des charges auprès du service technique de la commune de
seghouane Contre un payement de la somme de huit mille DA (8.000.00DA) au trésorier intercommunal seghouane. La date
limitée de dépôt des offres est fixée à (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse ou le BOMOP.
Les offres devront êtres obligatoirement accompagnées des pièces réglementaires suivantes:

## 1. Contenu de candidature:

\- la déclaration de candidature dûment remplie avec date, cachet et signature .

\- La déclaration probitédûment remplie avec date, cachet et signature.

\- Une copie du statut particulier de l'entreprise par un notaire.

\- Une copie relative au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats:

A-capacités professionnelles : Une attestation de qualification catégorie quatre (04) et plus et dont l'activité principale Travaux
public .

B-capacités financière:Bilan financières des trois dernières années (2021-2022-2023) approuvé par les services des impôts . le
moyenne de chiffre d'affaire soi au minimum 12 millions DA + C20.

C-capacités techniques:Attestations de références professionnelles des travaux similaires pour les cinq dernières années (2019-2020-
2021-2022-2023).(03) trois attestation de bon exécution au minimum.

*La Liste du matériel sur laquelle figure l'immatriculation de chaque engin appuyée par des copie des cartes grises accompagné d'un
P.V de huissier de justice ou récépissé de dépôt en cours de validité et l'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et pour le
matériel non roulant, il doit être justifier par des factures appuyées par le cas échéant par un PV de constat de huissier de justice de
l'année en cours (2025). Les procurations ne sont pas prise en considération.

*La liste nominative du personnel d'encadrement établie , visé et signé récemment par les services de la CNAS ou les attestations
d'affiliation pour chaque personne employé par l'entreprise accompagné de copies des diplômes et attestation de travail
*Quittance de la participation à l'appel d'offre.

## 2. Contenu de l'offre technique

\- La déclaration à souscrire dûment remplie avec date, cachet et signature.

\- Mémoire technique justificatif avec date, cachet et signature.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention "lu et accepté".

\- Planning de réalisation avec date, cachet et signature conforme au délai de realisation.

## 3. Contenu de l'offre financière

\- la déclaration à souscrirela lettre de soumission dument signée.

\- les bordereaux des prix unitaires dument renseignes et signées.

-le détail quantitatif et estimatif dument renseignés et signés.

les offres établies devront parvenir au siège de la commune de seghouane "service technique" "l'enveloppe extérieure anonyme et
scellée ne devra comporter que la mention

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/2025
"réalisation les voies secondaires de la fraction ouled ben yamina sur une distance 1.9 km"

"Cette enveloppe extérieure contiendra trois autres enveloppes séparées et cachetée indiquant la dénomination de
l'entreprise , lere enveloppe contient l'offre de candidature, 2eme enveloppe contient l'offre technique, 3eme
enveloppe contient l'offre financière. * La date limitée de dépôt des offres est fixée le dernier jour de délais de
préparation des offre ; avant 11.00 h . cet annonce a parut dans les quotidiens nationaux est le BOMOP*les
soumissionnaires peuvent assister le jour d'ouvertures des plis à 11.00h

*les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pour une durée de 90 jours à compter de la date
limitée de dépôt des offres.
Fait à seghouane Je:

Le.P/APC

CRÉSUS # 1821 DU JEUDI 17 AVRIL 2025-ANEP 2516012524