Réalisation réseau d'assainissement des eaux usées et réseau DEP cité 504 logements vers RN 26

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DAÏRA D'AKBOU



Le Président de l'APC d'Akbou, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour les travaux de:

Réalisation réseau d'assainissement des eaux usées et réseau DEP cité 504 logements vers RN 26.
Programme : nº34/2021.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse à toutes les entreprises et titulaires du
certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité de catégorie quatre
(04) et plus, ayant pour activité principale en Hydraulique, disposant d'une attestation de bonne
exécution dans les projets similaires (réalisation assainissement où DEP), accompagnée d'un procès
verbal de réception définitive, délivrée par un maitre d'ouvrage public durant les Dix (10)
dernières années compris l'année en cours.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers des charges (Dossier de candidature, offre
technique et financière) auprès du service des marchés et différents programmes, Commune d'Akbou,
contre la somme de Cinq Mille Dinars (5 000 da) en espèce non remboursable qui présente les frais de
reproduction et documentation auprès du trésorier communal d'Akbou,

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière, les soumissionnaires doivent joindre à leur dossier les pièces suivantes:

I-Dossier De Candidature :

01\. Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le
soumissionnaire).

02\. La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le
soumissionnaire).

03\. Statuts pour les sociétés.

04\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

05\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires.

a/Capacités Professionnelles:

01).Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandée valide.
b/ Capacités financières:

01-Les bilans fiscaux de l'entreprise de trois dernières années (2022, 2023 et 2024).

02-Copie de l'Attestation d'activité C20.

03-Copie des références bancaires « RIB ».

c/ Capacités techniques:

01\. Copie du registre de commerce électronique.

02\. Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024.

03\. Numéro d'identification fiscal NIF.

04\. Références professionnelles (attestations de bonne exécution accompagnées de PV de
réception définitive).

II-Offre technique contient :

01\. Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

02\. Liste des moyens humains portée sur mémoire technique justificatif dument renseignée signée
et cachetée appuyée par l'attestation d'affiliation à la CNAS et diplômes pour justifier la
qualification de l'encadrement.

03\. La liste des moyens matériels mobilisables (engagement sur mémoire technique justificatif
accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établie
par un expert agréé d'automobile et risque industriel datant moins d'une année pour le matériel
non roulant).

04\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif
(joint comme pièce annexe dûment signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

05\. Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé, qui ne peut
dépasser Huit mois (08) mois ou être inférieur à Cinq (05) mois.

06\. Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu
et accepté" rempli daté dument signé et visé par le soumissionnaire.

07\. Quittance d'achat du cahier des charges (obligatoire).

Observation :

-Toutes les pièces demandées doivent être valides le jour de l'ouverture.

III-Offre financière contient :

01\. La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

02\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé
par le soumissionnaire).

03\. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé
par le soumissionnaire).

04\. Le cahier des charges (Offre financière) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et
accepté" rempli daté dument signé et visé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature ; l'offre technique et l'offre financière doivent être contenues dans
trois enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres et les mentions suivantes : Enveloppe nº01 dossier de
candidature - Enveloppe n°02 offre technique -Enveloppe n°03 offre financière.

Ces offres devront parvenir au Service des Marchés et différents programmes, Commune
d'Akbou, à l'intérieur d'une seule enveloppe principale anonyme adressée à monsieur le président de
l'APC d'Akbou, et porter que la mention suivante :

A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº16/2025.

Réalisation réseau d'assainissement des eaux usées et réseau DEP cité 504 logements
vers RN 26

Programme : nº34/2021

La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la
première publication du présent avis dans le BOMOP où la presse nationale et la presse électronique
agrée, avant 12h00, après cette date et heure aucune offre de dépôt ne sera acceptée.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la
date limite de dépôt des offres à 13h30 au siège de la commune.

Les soumissionnaires sont donc invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre
vingt dix (90) jours à compter de la date de clôture de remise des offres.

El Hayat El Arabiya 14-09-2025