Réalisation T.C.E et VRD de logements publics locatifs

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME , DE LA VILLE ET DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Office de Promotion et de Gestion Immobilière de RELIZANE
NIF : 0976.16010.020057

المديرية العامة

AVIS DE 3éme CONSULTATION Nº09 /D.M.O/2025

En application des dispositions de l'articles 42 de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les
règles relatives aux marchés publics , et aux articles 51 et 52 du décret présidentiel n° 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public .L'office
de promotion et de gestion immobilière de RELIZANE dont le siège social est sis impasse
ZAGHLOUL cité BERREZGA commune de RELIZANE lance un 3ème avis de consultation après
déclaration de l'infructuosité de la deuxième consultation Nº09 /D.M.O/2025 , pour La Réalisation
enT.C.E et VRD tertiaires des 330/1110/2000 LPL année 2024 répartis sur 04 Projets à travers
les communes de la Wilaya de RELIZANE

# 1- Conditions D'éligibilité:

Le présent avis s'adresse aux entreprises publiques et privées personne physiques ou morales, de
droit algérien, remplissant les conditions d'éligibilité sous- énumérées :

Projet	Conditions D'éligibilité
Projet : 100/1110/2000 logements publics locatifs en tools corps d'Etat T.C.E et VRD tertialres année 2024 commune «AMAS MOUSSA » .	A]- Capacités professionnelles Justifier d'un certificat de qualification et de classification catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment) en cours de validité. B)- Capacités financieros Ayant réalisé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 25.000.000.00 DA durant les cinq (05)dernières années (2020.2021, 2022, 2023 et éventuellement 2024) la moyenne des Trois (03) meilleures années sera prise en compte . C)- Capacités techniques
Projet : 100/1110/2000 logements pubilcs locatifs en touts corps d'Etat T.C.E et VRD tertiaires année 2024 commune «QUED RHIOU »
Projet : 90/1110 logements publics locatifs en touts corps d'Etat T.C.E et VRD tertiaires année 2024 commune « QUED RHIOUx.	Références professionnelles : . Ayant déjà réalisé au moins un cumul de 60 logements ou plus ou un projet d'équipement public catégorie (8) ou plus à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public.
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Projet	Conditions D'éligibilité
Projet : 40/1110/2000 logements publics locatifs en touts corps d'Etat T.C.E et VRD tertiaires année 2024 commune s DAR BEN ABDELLAH> .	Al- Capacités professionnelles Justifier d'un certificat de qualification et de classification catégorie Trois (03) ou plus (activité principale cu secondaire bâtiment) en cours de validité. B)- Capacités financières Ayant réalisé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 15.000.000.00 DA durant les cinq (05)dernières années (2020.2021, 2022, 2023 et éventuellement 2024) la moyenne des Trois (03) meilleures années sera prise en compte . C)- Capacités techniques Références professionnelles : · Ayant déjà réalisé au moins un cumul de 20 logements ou plus ou un projet d'équipement public catégorie (D) ou plus à justifier par des attestations de bonne exécution délivréas par un maltre d'ouvrage public.

## 02-Retrait des Cahiers des Charges :

Conformément à l'article 63 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires
intéressés par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges, à compter de la date de la
première parution dans le BOMOP ou la presse électronique ou l'un des quotidiens nationaux,
auprès de

L'Office de promotion et de gestion immobilière de la WILAYA RELIZANE
(Département finances et comptabilité «3ème étage bureau Nº06)
Adresse : Bd Zeghioui, cité Berrezga- Commune De Relizane -

N.B : les cahiers des charges peuvent être téléchargés via le site officiel de la page Facebook
a travers le lien electronique suivant " الصفحة الرسمية لديوان الترقية والتسيير العقارى لولاية غليزان "
https://tinyurl.com/opgicdc2025

Néamoins, les soumissionnaires ayant téléchargés les cahiers des charges doivent de se
présenter auprès du département finances et comptabilité-DFC- de l'office le jour du dépôt
des offres pour s'inscrire sur le registre de retrait des Cahiers des charges.

### 03-PRESENTATION DES OFFRES :

Conformément à l'articles 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des Marchés publics et des délégations de service public, les candidats intéressés
par le présent avis doivent présenter leurs plis : le dossier candidature, l'offre technique et l'offre
financière dans des Enveloppes séparées el cachetées, indiquant la référence et l'objet de
consultation ainsi que les mentions « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE »
« OFFRE FINANCIERE ».

Ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetés et anonyme, comportant
uniquement la mention :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OPGI DE LA WILAYA DE RELIZANE
«.A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS DE 3 *** CONSULTATION Nº09/D.M.O/2025
PROGRAMME
330/1110/2000 LOGEMENT PUBLICS LOCATIFS ANNEE2024 À TRAVERS LA WILAYA DE
RELIZANE

PROJET

Projet :
/330/1110/2000 logements publics locatifs en tous corps d'Etat (T.C.E) et VRD
tertiaires année 2024 commune «
» wilaya de RELIZANE.



N.B :

Le soumissionnaire doit mentionner l'intitulé complet du projet.
Tous les documents doivent être lisibles et en cours de validité le jour de dépôt des offres.

3-1- Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature, renseignée, datée portant signature et cachet du soumissionnaire.

· Une déclaration de probité, renseignée, datée portant signature et cachet du soumissionnaire.

· Les statuts pour les sociétés (cas échéant).

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'Entreprise.

· Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats cités à l'article 04 du présent
cahier des charges.

A- Capacités professionnelles

à Justifier par le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité à la
date de dépôt des offres.

B- Capacités financières

, à justifier par les bilans financiers des cinq (05)dernières années (2020.2021, 2022, 2023, et
éventuellement 2024) visées par les services des impôts ou certificat d'imposition C20 délivré par
les services des impôts pour les entreprises soumises au régime forfaitaire.

Capacités techniques

C- Références professionnelles :

à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.

3-2- Offre technique doit contenir :

· Déclaration à souscrire, renseignée, datée portant signature et cachet du soumissionnaire.

· Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : le mémoire technique justificatif (selon
le modèle contenu dans le cahier des charge) délicatement renseigné avec signature et
cachet apposé du soumissionnaire sur toutes les pages sous peine de rejet de l'offre
répondant aux points suivants

· Les moyens humains affectés pour réaliser les travaux.

A-Moyens humains : Doivent être justifiés par :

·copies de diplômes + Attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS en cours de validité à la
date de dépôt des offres pour le personnel d'encadrement.

· Attestation d'affiliation à la CNAS ou CASNOS en cours de validité à la date de dépôt des offres
pour les ouvriers qualifiés et ouvriers.

B-Moyens matériels : Les moyens matériels doit être justifiés par :

\- Le matériel roulant doit être justifié par (Carte grise ou récépissé de circulation + police
d'assurance + attestation de contrôle technique pour les camions) en cours de validité à la date
de dépôt des offres.

· Le matériel non roulant doit être justifié par (un PV d'huissier de justice daté de (12) mois
maximum à la date de la soumission ou Factures d'achat au nom du soumissionnaire) ou contrat
de location notarié.

· L'état des moyens matériels affectés pour réaliser les travaux.

· Le présent cahier des charges toutes pages paraphées portant à la dernière page la mention
manuscrite «lu et accepté» avec signature et cachet du soumissionnaire.

#### 3-3- L'offre financière contient

\- La lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée portant cachet et griffe du
soumissionnaire.

· Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, en chiffres et en lettres, datée et signée portant
cachet et griffe du soumissionnaire.

· Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, en chiffres et en lettres, daté et signé portant
cachet et griffe du soumissionnaire.

\- Le planning d'exécution des travaux, avec signature date et cachet du soumissionnaire.

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04-Délai De Préparation des Offres :

· Le délai de préparation des offres est fixé à dix jours (10 jours) à compter de la date de la
première parution dans le BOMOP ou la presse électronique ou l'un des quotidiens nationaux du
présent avis.

05- Dépôt Des Offres :

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation
des offres, soit le Dixième (10%(*) jour à compter de la date de sa première parution dans le BOMOP
ou la presse électronique ou l'un des quotidiens nationaux.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

06-L'ouverture des Plis :

L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres soit le Dixième (10imE) à 14h00 mn,
à compter de la date de sa première parution dans le BOMOP ou la presse électronique ou l'un des
quotidiens nationaux. au siège de la direction générale de l'office - salle de réunion (Nº09) - 2ème
étage en présence des soumissionnaires ou mandataires dument désignés à cet effet. Le présent
avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés pour assister
à la séance d'ouverture des plis.

07-Durée de Validité Des Offres :

La période de validité des offres est équivalente à la période de préparation des offres accordées aux
soumissionnaires augmentée de (90) jours à compter de la d'ouverture des plis.