Réalisation travaux RAR 60/500 logements avec VRD

ديوان الترقية والتسيير العقاري
بالطارف

Office de promotion et de Gestion Immobilière

Wilaya d'EL-TARF

# AVIS D'INFRUCTUOSITE D'UN APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°08/2026

NIF : 099 836 068 204 435

EN APPLICATION L'ARTICLE 46 DE DE LA LOI Nº 23-12 DU 05 AOUT 2023 FIXANT LES RÈGLES GENERALES RELATIVES AUX
MARCHES PUBLICS ET DÉCRET PRÉSIDENTIEL Nº 15/247 DU 16/09/2015 ,PORTANT RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS ET
DES DÉLÉGATIONS DU SERVICE PUBLIC NOTAMMENT L'ARTICLE 65 . L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE LA
WILAYA D'EL TARF , INFORME L'ENSEMBLE DES SOUMISSIONNAIRES AYANT PARTICIPE À L'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 08/2026 , PORTANT LA REALISATION DES TRAVAUX DES RAR 60/500 LOGTS AVEC VRD
LOGEMENT PUBLICS LOCATIFS A LA WILAYA D'EL TARF , APRES L'ANALYSE ET EVALUATION DES OFFRES IL EST DECLARE
L'INFRUCTUOSITÉ SUIVANTE :

1/INFRUCTUOSITE :

Programme	Projet	Décision	MOTIF
500 LOGTS LPL 2024	RAR 60 LOGTS AVEC VRD A RMAL SOUK	INFRUCTUEUX	NON ELIGIBLE ...

N.B: LES SOUMISSIONNAIRES PEUVENT INTRODUIRE LEURS RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES MARCHES
PUBLICS D'OFFICE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE « OPG! > D'EL TARF DANS DELAI 10 JOURS A COMPTER
DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT AVIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 56 DE LOI Nº 23-12 DU 05 AOUT 2023 FIXANT

LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS ET A L'ARTICLE 82 DU DECRETS PRESIDENTEL Nº15/247 DU
16/09/2015 , PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLIC ET DES DELEGATIONS SERVICE PUBLIC .