Réalisation VRD, mur de clôture et locaux techniques pour école primaire type B

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA. DAIRA DE KHERRATA. COMMUNE DE KHERRATA. NIF : 00000094906449108322. Nº :08/2025.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCEDE CAPACITES MINIMALES.
Conformément aux dispositions des articles Nº 46 et 47 du loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales des marchés publics , Nº 62 , 65 et 67 du décret présidentiel Nº 15 - 247du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et Nº02 de la décision interministérielleNº194 du 09/07/2025 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles les services contractants procèdent à la publication via la presse électronique agrées lors de la passation des marchés publics ,le président de l'assemblée populaire communale de kherrata, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de réalisation du projet : Etude, suivirealisation et équipement d'une école primaire type B à la cité des frères AMOUR BEL AIR, commune de kherrata, lot : Réalisation .LOT Nº03 : VRD,mur de clôture et locaux techniques.
Les entreprises intéressées par cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (III)et plus activité principale travaux bâtiment en cours de validite peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'assemblée populaire communale de kherrata, service technique , contre paiement d'un montant de sept mille cinq cent dinars (7500 ,00 DA),représentant les frais de reprographie auprès de monsieur le trésorier communal de kherrata compte CCP Nº3067-28 .
N.B :Le délai maximum de réalisation du projet est fixé à quatre (04) mois,
Les soumissionnaires soumettront leurs soumissions (dossier de candidature, offre technique et offre financière) dans des enveloppes séparées et cachetées ,indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offresnational ouvert avec exigence de capacités minimales portant la mention « dossier de candidature » «offre technique »« offre financière » selon le cas , ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme , comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres national ouvertavec exigence de capacités minimales Nº08 /2025 , projet :: Etude, suiviréalisation et équipement d'une école primaire type B à la cité des frères AMOUR BEL AIR, commune de kherrata, lot : Realisation .lot Nº03 : VRD ,mur de clôture et locaux techniques.
Le dossiercomprend:
A-DOSSIER DE CANDIDATURE:
01-Une déclaration de probité remplie, datée, cachetée et signée
02-Une déclaration de candidature remplie, datée, cachetée et signée
03-Les statuts pour les sociétés (SPA, SNC,EURL, SARL .. ... etc).
04-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise : procuration notariée, casiers judiciaire du gérant. .. etc.
05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
-Capacités professionnelles :
Entreprises intéressées et titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnellecatégorie Trois (III) et plus, activité principale travaux bâtiment, en cour de validité. -Capacités financières : Moyens financières justifiés par les bilans de trois dernières années (2022,2023et 2024) ou bien C20 délivrée par les impôts et les références bancaire.
-Capacités techniques :
-La déclaration des moyens humains à la CNAS (engagement sur mémoire technique et justificatif signé par l'entreprise , avec diplôme et affiliation à la CNAS) .
-Moyens matériels : (Engagement sur mémoire technique justificatif signé par l'entreprise , le matériel roulant devra être justifié par des cartes grises et attestations d'assurances dans le courant
de l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimaleset pour le matériel fixe devra être justifié par une expertise judiciaire délivrée par des agents habilités ou le cas échéant par un agent de contrôle technique (expert ou huissier de justice).
-En cas les entreprises formants de groupement devrontjoindre :
-Protocole d'accord notarié des entreprises formants le groupementavec désignation la délégation de pouvoir de signature au chef de file du groupement.
-Déclaration de probité de l'ensemble des entreprises formants le groupement.
-Les entreprises formants le groupement devront joindre les mêmes documents exigés au soumissionnaire.
B - OFFRE TECHNIQUE :
· La déclaration à souscrire remplie ,datée cachetée et signée.
· Un cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » remplie, daté, cachetée et signée.
· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :un mémoire technique justificatif.
C- OFFRE FINANCIERE :
· La lettre de soumission remplie , datée, cachetée et signée .
· Le bordereau des prix unitaires remplie, daté, cacheté et signé.
· Le détail quantitatif et estimatif remplie, daté,cacheté et signé.
Conformément aux dispositions de l'articleNº69 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015,portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché , qui doit les fournir dans un délais maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine , et , en tout état de cause , avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché, ces documents comportent:
Mise à jour CNAS encours de validité.
Mise à jour CASNOS en coursde validité.
Mise à jour CACOBATPH en cours de validité.
Casier judiciaire en cours de validité.
Deux (02)Extraitsde rôles en cours de validité.
Registre de commerce.
Attestationdedépôtlégal des comptes sociaux(SPA ,SNC,EURL ,SARL ........... etc).
Attestation d'immatriculation fiscale (NIF).
Attestation d'immatriculations statistiques(NIS).
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurent dans la déclaration de candidature, l'offre concernées est écartée, et le service contractant reprend laprocédured'attribution dumarché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché sont erronés, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
On attend du soumissionnaire qu'il examine toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenues dans les documents de l'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimalesLe soumissionnaire assumera les risques de défaut de présenter des renseignements ou d'une offre non conforme aux exigences de l'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacitésminimales. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.
Conformément aux dispositions des articles Nº 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 ,portant règlementation des marchés publics et de délégation de service public et l'article Nº03 de la décision interministérielle Nº194 du 09/07/2025 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles les services contractants procèdent à la publication via la presse électronique agrées lors de la passation des marchés publics , Le délai de préparation de l'offre est fixé à Quinze(15) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP),sur le portail électronique des marchés publics , la presse écrite ou la presse électroniques.
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel cité ci-dessus les plis de soumission doivent être déposés à l'adresse suivante : Assemblée populaire communale de kherrata « secrétariat générale ».
La date et l'heure limitée de dépôt des offres et la date d'ouverture des plis sont mentionnées dans le cahier des charges ,avant sa remise aux soumissionnaires.
Si la date limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant . Toutefois, le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres .dans ce cas,il en informe les soumissionnaires par tout moyen . Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 14 heuresau siège de l'APC de kherrata (salle des fêtes).
Conformément aux dispositions des articles Nº76 du loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règle générale relatives aux marchés publics et Nº 98 du décret présidentiel Nº15-247 du 15 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et de délégation de service public les soumissionnaires restent engagées pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres , à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Conformément aux dispositions de l'article 99 du décret présidentiel Nº15-247 du 15 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et de délégation de service public dans le cas où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger après accord des soumissionnaires concernés et dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois.
ANEP Nº 2516 040 570 اللقاء، الخميس 25 ديسمبر 2025 م