Réfection de l'étanchéité et de la toiture et réhabilitation de bureaux

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Constantine Daïra de Constantine Commune de Constantine Nº06 Boulevard Zighoud Youcef Constantine

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi nº
23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public. Portant réglementation des marchés publics est lancé par le président de l'assemblée populaire
communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824, pour la réalisation du projet suivant :

## TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE ET TOITURE DU SIEGE DE L'APC DE CONSTANTINE ET REHABILITATION DE L'ETANCHEITE ET BUREAU DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERS DE LA COMMUNE EN DEUX LOTS SÉPARÉS

LOT Nº01 : TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE ET TOITURE DU SIEGE DE L'APC DE CONSTANTINE

LOT Nº02 : REHABILITATION DE L'ETANCHEITE ET BUREAU DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERS DE LA COMMUNE.

Les soumissionnaires doivent être disposant de :

\>
un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale, de catégorie TROIS (III) ou plus

\> Ayant réalisé au moins trois (03) projets de réhabilitation du vieux bâti appuyé par attestation de bonne exécution

intéressés par le présent avis ou leurs représentants désignés peuvent se rapprocher auprès du Secrétariat Des Marchés lèr étage au niveau du
siège de la commune de Constantine pour retirer le cahier des charges fournie sur un support électronique CD contre le paiement de 2.000,00 DA à
verser à la trésorerie Communale de Constantine

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
L'évaluation de l'offre du soumissionnaire se fait lot par lot

NB : le soumissionnaire peut soumissionner pour un lot ou deux lots et il peut être attributaire d'un lot ou les deux lots.

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. la déclaration de candidature remplie. Datée et signée.

2\. La déclaration de probité remplie. Datée et signée.

3\. Les statuts pour les personnes morales.

4\. Une copie de la convention qui relie les sociétés (pour les
sociétés en groupement).

5\. Les attestations de bonne exécution des travaux de
réhabilitation du vieux bâti délivré par services d'état

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats ou des soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de
classification professionnelle,

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des
trois dernières années (2022-2023-2024) légalisés par les services
fiscaux et un commissaire aux comptes ou un comptable agréé.

c/ Capacités technique :

· Moyens humains : Pour les cadres : (attestation d'affiliation
en cours de validité+diplôme). Pour les ouvriers : (mise à
jour CNAS en cours de validité)

· Moyen matériel : matériel roulant justifié par les cartes
grises + police d'assurance en cours de validité matérielle de
manutention doit être justifié par un rapport d'expertise ou
un PV d'huissier de justice en cours de validité.

### 2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1-Une déclaration à souscrire remplie. Datée et signée.

2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.

3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

4-planning des travaux.

Le délai de réalisation est fixé à 04 mois pour le lot Nº01
Le délai de réalisation est fixé à 02 mois pour le lot Nº 02

Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et
matériels destinés pour la réalisation du projet non énumérés
dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises en
considération,

NB : L'évaluation des offres des soumissionnaires se fait lot par lot

3- OFFRE FINANCIERE:

1\. La lettre de soumission dûment remplie. Signée et cachetée.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli. Signé
et cacheté.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) daté, signé et
cacheté.

4\. Récapitulation du détail quantitatif et estimatif (DQE) datée,
signée et cachetée.

### FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou
« offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « À
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre nº ......- l'objet de l'appel d'offre ». En
citant le projet et adressé à monsieur : le président de l'APC de Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la l'ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens
nationaux ou le BOMOP. Les offres doivent être déposés et non envoyés le dernier jour de préparation des offres,

de 8 h 00 mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard Zighoud Youcef, bureau des marchés.

ler étage. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

La durée de validité des offres égale a 90 Jours + la durée de préparation des offres

L'ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège de l'Assemblée
Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.