Réfection des massifs et sur massifs du pylône n° 06 de la ligne 220 KV OFA-KOB 1,2

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Société Algérienne de L’électricité et du Gaz - Transport de L’électricité Et Operateur Système

Région Transport Electricité Alger

Route National n°38 Gué de Constantine KOUBA-Alger

Tél 023 53 42 10 –Fax : 023 53 43 43

1ère MISE EN DEMEURE

Entreprise :ETB TCE KHOUDRI MOHAMED

Cité des frères KELOUAZ Rue n° 12 N° 06 EUCAPYPTUS- Alger-

REF : Commande 36/2025 :

Réfection des massifs et sur massifs du pylône n° 06 de la ligne 220 KV OFA-KOB 1,2

Messieurs,

Nous constatons que nonobstant de nos relances, vous n’avez pas daigné de procéder à l’exécution des travaux comme prévu.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure suite au retard constaté dans l’exécution

 Un délai de quarante-huit (48) heures est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai, nous nous réservons le droit :

• De résilier la commande à vos torts exclusifs ;
• De porter l’affaire devant les tribunaux compétents ;
• De vous interdire de toute participation aux avis d’appels à concurrence et consultations initiés par les sociétés du groupe, Sonelgaz.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait sous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer Messieurs l’expression de nos sentiments distingués