Réfection des sur massifs et massifs du pylône des lignes THT/HT pylône n°06 de la ligne 220 KV OFA/KOB 1 et 2.

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz –Transport de l’Electricité Opérateur Système

Région de Transport de L’Electricité d’Alger

Adresse : Route nationale N°38 siège (ex KAHRAKIB) Gué de Constantine

N° d’identification fiscale (NIF) : 000416096547023

AVIS DE RESILIATION AUX TORTS ET GRIEFS EXCLUSIFS DU COCONTRACTANT

COCONTRACTANT : ETB TCE KHOUDRI Mohamed

ADRESSE : Cité des frères KELOUAZ Rue 12 N°06 EUCALUPTUS - ALGER

L’OBJET : Réfection des sur massifs et massifs du pylône des lignes THT/HT pylône n°06 de la ligne 220 KV OFA/KOB 1 et 2.

REF : COMMANDE N° 36/2025/STOS/RTE/AL/DAM

Considérant :

• La commande N° 36/2025/STOS/RTE/AL du 17/11/2025.
• La notification n°4294/RTE/AL du 24/11/2025.
• L’article N° 7 de la commande relatif au délai d’exécution.
• Le retard enregistré dans l'exécution des obligations contractuelles.
• Le non-respect des engagements contractuels.
• La première mise en demeure référence BAOSEM n°2462 du 24/12/2025.
• La deuxième mise en demeure référence n°2475/2025 du 02/02/2026 et sa notification par voie d’un huissier de justice le 25/01/2026.
• L’entreprise ETB TCE KHOUDRI MOHAMED n’a pas satisfait aux dispositions prescrites et aucune suite n'a été donnée aux deux mises en demeure.

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 : La résiliation de la commande N° 36/2025/STOS/RTE/AL relative à la « Réfection des sur massifs et massifs du pylône des lignes THT/HT pylône n°06 de la ligne 220 KV OFA/KOB 1 et 2 », conclue avec l’entreprise ETB TCE KHOUDRI MOHAMED « aux torts et griefs exclusifs du cocontractant, et ce conformément à la réglementation en vigueur et aux clauses contractuelles de la commande suscitée, notamment l’article 20.5 « Résiliation de la commande ».

Article 2 : Sonelgaz –TOS se réserve le droit de vous interdire de toute participation aux avis d’appels à concurrence et consultations initiés par les sociétés du groupe Sonelgaz, à l’issue d’une deuxième décision de résiliation à vos torts exclusifs.

Article 3 : Les dispositions de la commande relatives à la durée de garantie des travaux et la domiciliation bancaire restent inchangées après la résiliation.

Article 4 : Sonelgaz -TOS se réserve le droit de réclamer à ETB TCE KHOUDRI MOHAMED des dommages-intérêts ou tout autre recours judiciaire dans la pleine mesure prévue par la loi en vigueur.