Réfection et aménagement des cimetières des martyrs

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TLEMCEN DIRECTION DES MOUDJAHIDINES ET AYANTS DROIT AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/D.M.A.D. T/2025 NIF : 099113019059910

Intitulée de l'opération : Contribution de l'état pour la réfection et l'aménagement des cimetières
des martyres Hennaya Tlemcen

Objet de l'avis d'appel d'offres : la réfection et l'aménagement des cimetières des martyres Hennaya
Tlemcen en lot unique.

En application des dispositions de la lol nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et aux dispositions des articles 39,40,42&44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics.
La direction des Moudjahidines et ayants droit de la wilaya de Tlemcen lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour « la réfection et l'aménagement
des cimetières des martyres Hennaya Tlemcen en lot unique

Les entreprises publiques ou prives intéressées, par le present avis d'appel d'offre, titulaires
d'un : Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie (TROIS) 03 et plus en
bâtiment activité principale et Travaux publics activité secondaire en cours de validité, peuvent
retirer le cahier des charges auprès Des Services De La Direction Des Moudjahidines Et Ayants Droit
de la wilaya de Tlemcen sise à « Cite administrative Bouhanek-Mansourah-Tlemcen ».

Conditions d'éligibilités :

1- Capacité Technique: Du Certificat de qualification et de classification professionnelle
catégorie (TROIS) 03 et plus en bâtiment activité principale et Travaux publics activité
secondaire en cours de validité.

2- Capacité financière : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen justifie par les bilans des trois
dernières années (2021 - 2022 - 2023) égal ou supérieure à 6.000.000,00 DA.

3· Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet de même nature ; la
Réalisation de tels travaux devra être justifié par une attestation de bonne exécution délivrée
par les maitres d'ouvrage du secteur public.

N.B: Si l'un des conditions d'Eligibilités des candidats n'est pas satisfait l'offre sera rejetée
systématiquement.

DOSSIER DE CANDIDATURE :

\> Une déclaration de candidature dument remplie et signée ;

\> Les pièces fiscale et parafiscales et tous les autres documents exigés (Carte d'immatriculation fiscal,
extrait de rôle dernier exercice, mise a Jour CASNOS-CNASAT-CACOBATPH en cour de validité, casier
judiciaire moins de 03 mois, registre de commerce, attestation du Dépôt legale des comptes sociaux)

\> Une déclaration de probité dument remplie et signée ;

› Le statut pour les sociétés (Personne moral) ;

\> Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager. l'entreprise ;

\> Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous-traitants à savoir :

› Capacité Technique :

A/Capacités professionnelles :

1 · Du Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie (TROIS) 03 et plus en
bâtiment activité principale et Travaux publics activité secondaire en cours de validité.

B/Capacités financières : Moyens financiers justifiés par :

1- Les bilans des 03 dernières années (2021-2022 & 2023) : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen égal ou
supérieure à 6.000.000,00 DA.

2- Les références bancaires : RIB, Attestation de solvabilité

C/ Capacités techniques :

\- Moyens humains.

\- Moyens matériels.

\- Références professionnelles : Avoir realise au moins un projet de même nature ; la Réalisation
de tels travaux devra être justifie une attestation de bonne execution delivree par les maîtres
d'ouvrages du secteur public.

\- Planning de réalisation.

2- OFFRE TECHNIQUE :

\> Une déclaration à souscrire dûment remplie et signée ;

\> Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et
tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel
nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des delegations
de service publics à savoir :

1/Soit sur plusieurs critères, entre autres :

· La qualité ;

· Les délais de réalisation ;

· Le prix, le coût global d'utilisation ;

· Le caractère esthétique et fonctionnel ;

· La valeur technique ;

2/ Sott. lorsque l'objet du marché le permet. sur le critère prix uniquement.

· Moyens humains,

· Moyens matériels,

· Le mémoire technique doit être obligatoirement rempli et signé par le soumissionnaire faute de
quoi l'offre sera rejetée.

\> Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3 -OFFRE FINANCIERE :

৳ La lettre de soumission dument remplie et signée faute de quoi l'offre sera rejetée ;

\> Le bordereau des prix unitaires (BPU) faute de quoi l'offre sera rejetée ;

\> Le détail quantitatif et estimatif (DQE) faute de quoi l'offre sera rejetée ;

\> La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

NB : Il est exigée des documents originaux, que pour l'attributaire du marché public;
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont
exiges uniquement de l'attributaire du marche public, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant
la publication de l'avis d'attribution provisoire du marche et ce conformément aux dispositions
des articles 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des delegations de services publics .

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention.

\- L'ENVELOPPE EXTERIEURE, NE DOIT COMPORTER QUE LES MENTIONS SUIVANTES:

" À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >

« Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour « la
réfection et l'aménagement des cimetières des martyres Hennaya Tlemcen en lot unique>

Le délai de préparation des offres est fixé à 21 jours, à compter de la première parution, dans le
bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics.

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant
14 heures, au niveau de la direction des moudjahidines et ayants droit, sise « Cite Administrative
Bouhanek-Mansourah -Tlemcen ».

LES OFFRES DEPOSEES APRES L'EXPIRATION DU DELAI FIXE SERONT REJETEES.
Les soumissionnaires, resteront engager par leurs offres, pour une durée de 90 jours, à
partir de la date de dépôt des offres augmenté de la durée de préparation des offres.

La séance d'ouverture des plis du dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière se fera en séance publique et tenante, le dernier jour, correspondant à la date de dépôt
des offres, à 14 heures oo mn.

Les soumissionnaires, sont cordialement invités à y assister.