Réfection et revêtement de chemins communaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF
DAÏRA DE BOUGAA
COMMUNE DE AIN ROUA
Nº FISCALE : 098419065154420

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT Nº : 05/2024

Conformément a l'article 38 et 39 du loi fixant du 05/08/2023
les règles générales relatives aux marchés public et l'article 42 et
43 et 61 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant
la réglementation des marchés publics et délégation de service
publics. Le Président de l'APC de AIN ROUA lance un avis
d'appel d'offre national ouvert pour :

Réfection et Revêtement de chemins communaux

LOTS Nº06 : Réalisation des passages busés à travers le terri-
toire de la commune (laabalate. chouache)

Les entreprises qualifiées dans le domaine Travaux Publics
comme activité principale, classe dans la première catégorie et
plus.

Et intéressés en participation proche de la commune de Ain
Roua bureau de marché à prendre le cahier des charges contre
paiement d'un montant de 6.000.00 DA. Auprès de régisseur
des recettes de la commune de AIN ROUA

L'offre se compose

I- Le dossier de candidature contient :

1- Déclaration de candidature (écrit manuscrit datée, signée et
paraphée)

2- Déclaration de probité (écrit manuscrit datée, signée et para-
phée)

3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes
à engager l'entreprise.

4- Les statuts pour les sociétés + Attestation de dépôt légal des
comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien validité le
jour du dépôt.

5- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des can-
didats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-trai-
tants.

A- Capacités professionnelles

\- qualification 01 et plus en Travaux Publics comme activité
principale en cours de validité le jour du dépôt.

B- Capacités financières: justifiés par les bilans financiers copie
pendant des années (2021. 2022. 2023), visés par les services des
impôts

\- les références bancaires.

C/ Capacités techniques : moyens humains et matériaux et
références professionnelles

\- Les moyens humains justifiés par CNAS de l'année en cours +
Diplôme (photocopie) pour l'encadrement

\- Liste du matériel, appuyée par des (cartes grises ou récépissé
de dépôt de cartes grises avec assurance en cours de validité,
certificat de roulement provisoire en cours de validité), pour le
matériel roulant, ou le PV Liste du matériel de constat de expert
ou l'huissier de justice valable pour une année jusqu'à le dépôt
des offres.

La note maximale est attribuée en cas de location ; ou la loca-
tion est basée sur un contrat notarié valable a la date d'ouvertu-
re des enveloppes et pendant la période proposée pour la réa-
lisation du projet en question appuyée par des (cartes grises ou
récépissé de dépôt de cartes grises avec assurance en cours de
validité, certificat de roulement provisoire En cours de validité

\- Photocopies des attestations de bonne exécution dûment jus-
tifiées similaires dans le domaine des travaux publics délivrées

par les maîtres d'ouvrages durant les années 2021.2022.2023

II .L'offre technique contient :

1- Une déclaration à souscrire, (écrit manuscrit datée, signée et
paraphée)

2- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un
mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application

3- Le cahier des charges signé, paraphé et portant a la dernière
page la mention manuscrite
(lu et accepté)

4- le planning d'exécution des travaux avec détail du mode
d'organisation et d'intervention en fonction des délais et des
moyens.

III- L'offre financière contient:

1 - La lettre de soumission ; (signée, paraphée et datée par le
soumissionnaire)

2- le bordereau des prix unitaires (BPU) (écrit manuscrit datée,
signée et paraphée)

3- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; (écrit manuscrit daté,
signé et paraphé)

4- Détail quantitatif détaillé (écrit manuscrit daté, signé et para-
phé)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indi-
quant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offre ainsi que la mention (dossier de candidature)
(offre technique) ou (offre financière) selon le cas. Ces enve-
loppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anony-
me, comportant la mention.

"A ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT Nº :
05/2024

l'objet de l'appel d'offre
Réfection et Revêtement de chemins communaux

LOTS Nº06: Réalisation des passages busés à travers le terri-
toire de la commune (laabalate. chouache)

La date de préparation des offres est fixée de 08 jours à partir
de la 1ère parution au le bulletin officiel des marchés de l'ope-
rateur public (BOMOP) la presse ou le portail des marchés
publics.

Les offres doivent être déposées auprès du Bureau de marché
de la commune de Ain roua la date et l'heure limite de dépôt
des offres et l'heure d'ouverture des plis à 14h00

\- La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heu-
re d'ouverture des plis des offres technique et financière corres-
pondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant

-Cette annonce est considérée comme invitation aux soumis-
sionnaires pour y assister.

\- les soumissionnaires restent engagés par leurs offres. durée de
la préparation des offres + 90 jrs à partir de la date de la séance
d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 30 / 07 / 2025

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