Rehabilitation CC N°21

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# AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025

# Le président de l'assemble populaire d'Ouled Habeba lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº02/2025 pour la: REHABILITATION CC Nº21 RELIANT ELAFIA - LIMITE ZEGOUDE YOUCEF SUR 5 KMS PREMIERE TRANCHE

Le cahier des charges peut être retiré par les entreprises intéressées par le présent avis et qui sont qualifiés en travaux publics activité principale classés
à la catégorie quatre (04) et plus auprès (Bureau Service technique), Contre Paiement de : 5.000,00 DA frais du cahier des charges et participation.
La date limite de dépôt des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux
(arabe ou français).

Les Offres Doivent Comporter

## 1/ Le Dossier De Candidature : (Voir Le Cahier Des Charges)

1- Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin

2- Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin

3- Copie du statuts pour les sociétés

4- Copie du registre commerce électronique

5- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise

6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

a. Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification en cour de validité à la date de soumission en hydraulique activité

principales classées à la catégorie quatre (04)ou plus

b.Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

c.Capacités Technique : Moyen humains et matériels et références professionnelles.

2/ L'Offre Technique : (Voir Le Cahier Des Charges

1- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin

2- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté"

3- Le PV de visite du site (obligatoire) signer.

4- En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisent la nature du
groupement, le chef de file et la quote-part de chacun.

5- un mémoire technique justificatif renseigné avec précision signé et cacheté par la le soumissionnaire.

## 3/ L'Offre Financière : (Voir Le Cahier Des Charges)

1- La lettre soumission renseignée et signée avec soin

2- Le bordereau des prix unitaires(BPU)

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

"Conformément aux disposition de l'article 69 du décret présidentiel Nº15-247 du :16/09/2015, portant réglementation des
marches public, l'attributaire du marché public doit compléter dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa
saisine et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution du marché par :

-L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, du gérant ou du Directeur Général en cours de validité.

\- Un extrait de rôle apuré (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier.

-. Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité.

\- Matricule fiscale (MF), Numéro d'identificateur statistique (NIS).

"Le dossier De Candidature", "L'Offre Technique" et "l'Offre Financière" sont insérés dans des enveloppes sépares et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que mention, "Dossier de candidature".
" Offre Technique" ou " Offre Financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention :

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales Nº : 02/2025, l'objet de l'appel d'offres.
A Monsieur Le Président De L'assemblé Populaire Communale D'Ouled Habeba-W-Skikda
\* les offre établies par les soumissionnaires devront être déposée à la commune d'Ouled Habeba, (Bureau secrétariat P/APC)

\* La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour d'offres de 13.30 heures.

\* les solimissionnaires ou leur représentants son invité à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de commune à 13.30 heures au cas où la journée
d'ouverture coïncide avec une journée fériée, l'ouverture des plis d'effectuera le premier jour ouvrable suivant et à lamême heure.

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) jours comptés à partir de la date d'ouverture des plis.

Horizons : 06-04-2025 - Anep 2523002032