Rehabilitation d'un CR

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA D'OUED TARIA
COMMUNE D'OUED TARIA

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONALE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.03/2025
NIF :42100200002901201021

Le président de L'APC de QUED TARIA lance un avis D'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités
minimales avis D'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales pour le projet
REHABILITATION D'UN CR Nº 04 RELIANT CV 07 AU RN 93 EN PASSANT PAR LES DOUAR OULED BOUHELOUANE
.O/BEN ABD ELLAH . KRICHETTE ET MEKAKA (2em tranche)

-Les entreprises possédantes un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, activité
principale travaux publics catégorie QUATRE (04) et plus sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés de la commune contre paiement de 6.000.00 DA à compter de la date de la première parution du présent avis dans le BOMOP
et la presse nationale

-Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

# 1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE PORTANT LA MENTION (A NE PAS OUVRIR)

\- Une déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )

-La déclaration de probíté dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

\- Des copies des statuts et modificatifs (éventuels ) statut de groupement

\- Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise

· Une copic du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publics (catégorie 04 et plus)

-Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices années dument visés par les services concernés (2022-2023-2024)

\- La liste des moyens humains et d'encadrement a mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée + attestation d'affiliations CNA
pour chaque employeurs dé l'entreprise des effectifs déclarés à la CNAS et diplômes

· Liste de moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (Cartes grises et assurance exigées et scanner pour matériel
roulants ET. Rapport d'expertise ou huissier de justice pour matérielle non roulants et matérielle roulants année 2025

\- La liste des références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution visés et délivrées
Uniquement par le maitre de l'ouvrage

· Unic copic de l'extrait de rule

· Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

\- Line copie de registre commerce électronique

\- Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire

\- Numéro d'identification statistique (NIS)

\- Numéro d'identification fiscale (NIF)

¿

\- Une copie des attestations du mise à jour CNAS,CASNOS, CACOBATPH en cours de validité

## B)-L'OFFRE TECHNIQUE

\- La déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )

· Le présent cahier de charges dûment signée, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et portant à la dernière page le mention
manuscrite « lu et accepter »

-Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé

-Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

C)-L'OFFRE FINANCIERE

\- Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

\- Le bordereau des prix unitaires ci -joint annexé

\- Le devis quantitatif et estimatif ci -joint annexe

Les offres doivent être déposés au siège de la commune de QUED TARIA /MASCARA sous triple plis cacheté : le pli
extérieur doit être anonyme et portant la mention (soumission - REHABILITATION D'UN CR N° 04 RELIANT CV 07 AU RN 93 EN
PASSANT PAR LES DOUAR OULED BOUHELOUANE.O/BEN ABD ELLAH , KRICHETTE ET MEKAKA (2 *** tranche)

· A NE PAS OUVRIR).

Le pli intérieur contiendra trois enveloppes séparés, l'une portant la mention (offre candidature) et deuxième enveloppe portant la
mention (offre technique).et treizième portant la mention (offre financière).

La date limite de dépôt des offres est fixé à QUINZE (15 ) jours à partir de la première parution du présent avis dans le BOMOP et la
presse nationale à 14:00 h .

L'ouverture des plis se fera en séance public le dernier jour de la date de dépôt des offres à 14:05 h. au niveau du siège de la commune
de OUED TARIA .

Les soumissionnaires resteront en gagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03
mois.

Le P/APC

ANEP Nº2531002421