Réhabilitation d'une route

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WILAYA DE TEBESSA
DAIRA DE MORSOTT
COMMUNE DE MORSOTT
Numéro Fiscal : 0984 121 25 1027 35

Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale Nº02/2025

Le président de l'assemblée Populaire de la commune de Morsott lancé un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacité minimale pour opération des :

L'opération: Réhabilitation de La route entre torisha et ouled mehania passant par les
familles boudjaja et bouziane a une distance de 03 km avec suivi géotechnique.

Le projet: Réhabilitation de La route entre torisha et ouled mehania passant par les familles
boudjaja et bouziane a une distance de 03 km.

Les entreprise qualifiées dans le domaine des travaux publics a titre principal catégorie quatrième (04) ou plus.
doivent contacter le bureau des marchés publics de la Commune de Morsott pour retirer le cahier des charges (dossier de
candidature. Offre technique, offre financière) contre versement d'une somme d'argent de : 3.000.00. DA. les offres devront
être accompagnées des pièces légales en cours de validité.

# 01-LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND LES ELEMENTS SUIVANTS:

· La déclaration de probité est tamponnée et datée pendant la période de préparation des offres établie selon la
forme figurant au dossier.

· La déclaration de candidature est tamponnée et datée pendant la période de préparation des offres établie
selon la forme figurant au dossier.

· La loi fondamentale de l'institution d'entreprise pour les entreprises.

· Les références professionnelles de l'entrepreneur fournissent deux attestations de bonne réalisation de maitres
d'ouvrage comportant des projets similaires.

· Chaque document permet une évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs.

· Les documents relatifs aux autorisations qui permettant aux personnes d'engager l'entreprise.

· Attestation de qualification professionnelle et de classement, si elle n'a pas plus de six mois de validité,
joindre un récépissé de renouvellement.

· Une copie du registre du commerce électronique du contractant.

· Résultats financiers des trois (03) dernières années.

02- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND LES ELEMENTS SUIVANTS:

· Cahier des charges particulières est daté, signé et tamponné de la mention « lue et acceptée manuscrite ment
par l'entrepreneur ».

· La déclaration de souscription est signée et tamponnée selon la forme figurant au dossier.

· Cahier des charges générales est daté, signé et tamponné de la mention « lue et acceptée manuscrite ment par
l'entrepreneur ».

· Chaque document permettant d'évaluer l'offre technique, une note technique de justification et chaque
document requis en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

03- L'OFFRE FINANCIER COMPREND LES ELEMENTS SUIVANTS:

· La lettre de soumission est signée, tamponnée et datée pendant la période de préparation des offres et établie
selon la forme figurant au dossier.

· Bordereau de prix unitaires est signé, tamponné et daté pendant la période de préparation des offres.

· Devis estimatif et quantitatif est signé, tamponné et daté pendant la période de préparation des offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination d'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre Ainsi que la mention
(Dossier de candidature), (offre technique), ou (offre financière) selon le cas.

Ces enveloppes son mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention (à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres + l'appel d'offres n : ..... l'objet de l'appel
d'offres).

La date limite des dépôts des offres est dans 15 jours à partir de la première publication du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP le dépôt des offres est fixé de dernier jour de la parution un heur avant 12 :00H,
les offres sont déposées au bureau des marchés publics de la Commune de Morsott, et si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la remise des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant, et les contractants
restent liés par leurs offres pendant la période de préparation d'offres plus trois (03) mois.

Remarque: Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis à 13.00H l'après-midi au siège
de la commune.