Réhabilitation de l'éclairage public

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :....... /2024

NIF : 0984.0501.50005.44

Le Wali de la Wilaya de BATNA, Direction de l'Administration locale, lance un avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Opération : Réhabilitation de l'éclairage public au niveau de périphérique Nord - Est.
Projet : La Réalisation des travaux de réhabilitation de l'éclairage public au niveau de
périphérique Nord - Est.

Lot Nº02 : La Réalisation des travaux de réhabilitation de l'éclairage public au niveau de
périphérique Est pour une distance de 11 km.

LOT	CATEGORIE	QUALIFICATION
Opération : Réhabilitation de l'éclairage public au niveau de périphérique Nord - Est Projet : La Réalisation des travaux de réhabilitation de l'éclairage public au niveau de périphérique Nord - Est. Lot Nº02 : La Réalisation des travaux de réhabilitation de l'éclairage public au niveau de périphérique Est pour une distance de 11 km.	08 ou plus	TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT (activité principale) Bâtiment : 219/331/341/348/351/21901 Travaux publics : 342/344/345/346/347

Les entreprises qualifiées et intéressées par cet avis, qui satisfait les conditions suivantes :

Présenter cinq (05) attestations au moins de bonne exécution de même nature signée par des maitres
d'ouvrages :

1\. Réaliser pas moins de 3 000 m linéaires par projet d'éclairage public.

2\. Ou réaliser un projet pour un montant plus ou égal : 50.000.000.00 DA.

3\. Ou réaliser un projet contenant plus ou égal à 200 poteaux d'éclairage (Points lumineux).

Les entreprise qui remplit les conditions précédentes sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS BATNA
TEL: 033.80.74.76 / FAX : 033.80.74.76

Présentation des offres :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

« Le dossier de candidature L1, l'offre technique L2 et l'offre financière L3 sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon
le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe L cachetée et anonyme, comportant la mention :

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº
/2024

OPERATION : REHABILITATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DE PERIPHERIQUE NORD - EST
PROJET : LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DE
PERIPHERIQUE NORD - EST.

LOT Nº02 : LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DE
PERIPHERIQUE EST POUR UNE DISTANCE DE 11 KM.

Les dossiers de soumission doivent obligatoirement être accompagnés des documents suivants :

A / LE DOSSIER DE CANDIDATURE (enveloppe E1) doit comprendre :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, datée, visée et établie selon le modèle du Cahier
des Charges.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, signée, datée, visée et établie selon le modèle du C. Charges.

3\. Une Copie du certificat de qualification et de classification du soumissionnaire (Conforme au Cahier des
Charges) avec les codes nécessaires.

4\. Une Copie des attestations de bonne exécution du soumissionnaire similaire signée par les services
contractants des 05 dernières années 2019-2020-2021-2022-2023.

5\. Dossier fiscale :

a/ Une Copie de l'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) daté de moins de trois (03) mois au jour de
l'ouverture, délivrée au niveau du lieu d'activité portant la mention non inscrit au fichier national des
fraudeurs.

b/ Une Copie du Mise à jour CACOBATPH.

c/ Une Copie du Mise à jour CNAS.

d/ Une Copie du Mise à jour CASNOS.

Daté de moins de trois (03) mois pour les cadres et six (06) mois pour les ouvriers au jour de l'ouverture.

6\. Une Copie de l'Identification fiscale (NIF).

7\. Une Copie du statut de la société.

8\. Une Copie du registre de commerce du soumissionnaire (registre de commerce copie électronique).

9\. Une Copie des attestations des comptes sociaux de l'année 2022 ou 2023 pour les (SNC-SARL-EURL-
SCS).

10\. Une Copie des bilans financiers des 03 dernières années (2021-2022-2023) délivrées par les services des
impôts.

11\. Les références bancaires.

12\. Une Copie du casier judiciaire du soumissionnaire (daté de moins de trois (03) mois, porte la mention
« aucun ». dans le cas contraire, la décision judiciaire doit être jointe avec le casier judiciaire).

13\. Liste des moyens humains (copies des diplômes + copies des affiliations CNAS daté de moins de trois (03)
mois pour les cadres et six (06) mois pour les ouvriers).

14\. Liste des moyens matériels :

*Pour le matériel roulant : copies des cartes grises + les attestations des assurances + PV du contrôle
technique.

*Pour le matériel non roulant : un PV d'inventaire établi par un comptable agrée ou commissaire aux
comptes Daté de moins de un (01) an au jour de l'ouverture.

15\. Joindre une fiche technique détaillée de l'échantillon proposé par l'entreprise et qui fait l'objet d'étude par
la commission compétente en la matière.

## B / L'OFFRE TECHNIQUE (enveloppe E2) doit comprendre :

1\. La déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges dûment remplie, datée, signée et visée
par le soumissionnaire.

2\. Etat de renseignements remplis, signé, daté et visé par le soumissionnaire.

3\. le cahier des charges signé, daté et visé par le soumissionnaire portant la mention manuscrite (lu et accepter).

4\. Délai de réalisation dûment justifié par un planning signé, daté, visé par le soumissionnaire.

## C / L'OFFRE FINANCIERE (enveloppe E3) doit comprendre :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, signé, datée, visée et établie selon le modèle du C. Charges.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, signé, daté, vise par le soumissionnaire

3\. Le devis quantitatif et estimatif de l'offre dûment remplie, signé, daté, visé par le soumissionnaire.

Le service contractant se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents fournis par le
soumissionnaire et de s'informer de ses capacités et références par tout moyen légal.

La Soumission Doit Etre Adressee A La Direction De L'administration Locale Wilaya De Batna.

\* La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dixième (10) jours avant 10H00 à compter de la
1ère parution du présent avis publié au B.O.M.O.P ou aux quotidiens nationaux.

La date et l'heure limite d'ouverture des plis de candidature, techniques et financiers est fixée le jour de dépôt
des offres à 10h30 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la
direction de l'administration locale de la wilaya - Service de la planification et suivi des programmes de
développement - de la wilaya de BATNA.

\* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

. La validité des offres est fixée à : (90 + 10) jours à compter de la date d'ouvertures des plis.