Réhabilitation de la place des Martyrs (étude et suivi)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Khenchela Daira d'ouled rechache Commune d'elmahmel Numéro d'identification fiscal : 0984401750941/19
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ./2025
Le gestionnaire des affaires de la commue d'elmahmel, lance un avis d'Appel d'offres avec exigence de capacités minimales pour:
Opération : Travaux Réhabilitation des places publiques de la commune, y compris étude et suivi. Projet : Réhabilitation de la place des Martyrs (Houha Belaid.)
Seules les entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelles, d'une activité principale de niveau trois (03) ou supérieur, conformément à l'article 43 définissant les règles générales relatives aux marchés publics, peuvent être admises. Aucun entrepreneur ou candidat, individuellement ou en groupement, ne peut soumettre plus d'une offre pour chaque procédure de marché public, et nul ne peut représenter plus d'un entrepreneur ou candidat pour un même marché.
Les entreprises souhaitant participer à cet appel d'offres doivent s'adresser au bureau des marchés publics de la commune d'El Mahmel, Rez-de-chaussée, côté droit, afin d'obtenir le cahier des charges moyennant un montant de 5 000,00 DA auprès de la trésorerie de la commune d'El Mahmel.
Le dossier d'appel d'offres comprendra les pièce suivants, tels que détaillés dans le cahier des charges :
A- Le dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature remplie, signée, paraphée et datée.
- Une déclaration d'intégrité remplie, signée, paraphée et datée.
- Une copie des statuts de l'entreprise.
- Une copie du certificat de qualification et de classification (Activité principale : bâtiment, 3eme degré (03) et plus).
- Une copie de la déclaration fiscale (datant de moins de 3 mois).
- Une liste du matériel roulant, accompagnée des copies des cartes grises et d'une attestation d'assurance valide. Pour le matériel non roulant, un rapport d'état des lieux établi par un l'huissier de justice ou un rapport d'expertise d'un expert- comptable doit être fourni. Le matériel est la propriété de l'entreprise et mis à disposition du projet.
- Références professionnelles de l'entreprise - Certificat de bonne exécutions.
- États financiers des trois dernières années
-Une attestation de paiement des cotisations CACOBATH, CASNOS ou CNAS en cours de validité
- Une liste des ressources humaines approuvée par l'entreprise .
- Une copie du numéro fiscal.
B - Offre technique:
-Déclaration de souscription, signée, paraphée et datée par le soumissionnaire.
-Instructions aux soumissionnaires, signées, paraphée et datées par le soumissionnaire.
-Cahier des charges, signé et paraphée (CCAG, CPC, DSH, CPS) par le soumissionnaire.
-Le cahier des charges doit comporter la mention « Lu et accepté par le soumissionnaire »> au verso, manuscrite par le soumissionnaire.
-Note explicative technique, complétée, signée, paraphée et datée par le soumissionnaire.
C - Offre financière:
-Lettre d'offre, complétée, signée, paraphée et datée par le soumissionnaire.
-Bordereau des prix unitaires, complété, signé, paraphée et daté par le soumissionnaire.
-Les informations quantitatives et estimatives sont complétées, signées, paraphée et datées par le soumissionnaire. Le soumissionnaire doit examiner attentivement l'ensemble des conditions générales du dossier d'appel d'offres.
Le dossier d'appel d'offres, le dossier technique et le dossier financier doivent être placés dans des enveloppes distinctes, hermétiquement fermées, portant le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres et son objet. Elles doivent inclure les termes du dossier d'appel d'offres, de l'offre technique et de l'offre financière, le cas échéant. Toutes les enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe anonyme, hermétiquement fermée, portant la mention « Réservé à la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » - Appel d'offres nº .. ...... /2025.
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours, à compter de la première publication de l'annonce dans les quotidiens nationaux ou au Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP).
Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres avant 14 h.
Les enveloppes financière et technique seront ouvertes ensemble au siège de la commune d'El Mahmel à 14 h le même jour.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de (90 jours + la période de préparation des offres) à compter de la date de la séance d'ouverture des plis techniques et financiers:
Remarques :
- Si le dernier jour de la période de préparation des offres tombe un jour férié ou chômé, la période de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Tous les candidats ou soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis, conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des concessions de services publics.
- Toute offre comportant des omissions ou des suppressions dans la liste quantitative et qualitative ou dans le bordereau des prix unitaires des offres soumises entraînera l'annulation de ces offres et ne pourra être corrigée par le pouvoir adjudicateur.
Le gestionnaire des affaires de la commune
An-Nasr26-11-2025 ANEP- 2525009588