Réhabilitation de la route reliant la route double voies HACHAICHI, passant a quartier EL MOKRANI jusqu'à la route double voies menant a CNAS

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wilaya Dicifa
Dafra Ain oussera
Commune Ain oussera

NIF de la commune : 0957.1731.90565.13

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Pour la 2ème fois Nº 121 ./2025

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou EL Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des delegations de service public , et l'article 39 du loi nº 23-12 du 05 Aout 2023fixant
les règles generales relatives aux marchés publics - Le president de L'APC de la commune d'Ain oussera, lance un Avis d'appel
d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour :

. Réhabilitation de la route reliant la route double voies HACHAICHI, passant a quartier EL
MOKRANI jusqu'à la route double voies menant a CNAS.

CONDITIONS DE PARTICIPATION : La soumission est ouverte aux entreprises qui répondent aux conditions suivantes :

I- certificat de qualification et de classification demandée activité principale Travaux Publics catégorie (03) et plus.

2- Une seule attestation d'exécution en travaux des revêtements en montant total: 12.000.000.00 DA ou plus a partir
d'année 2019.

\- Les sociétés intéressées par le présent avis et répondant à la condition d'éligibilités peuvent retirer le cahier de charge auprès du: service des
marchés de L'APC D'AIN OUSSERA (Annexe Mohamed BoudiaD) RN 40B, contre paiement de la somme de 7.000.00 DA frais de
participation, Les offres seront accompagnées des pièces règlementaire en cours de validité et déposées au niveau du secrétariat particulière
de la commune d'Ain oussera au siège principal de la commune de Ain oussera quartier Mohamed saifi RN 01.

\- La date limite de depot des offres est fixes a 10 jours à partir de la date de la premiere parution du present avis d'appel dans les quotidiens
nationaux (08 :00 h à 12 :00 h).

\- Les offres doivent être contenue dans trois (03) enveloppes distinctes portant la mention « dossier de candidature » « offre
technique >> ou « offre financière >> selon le cas et introduites dans une enveloppe extérieure fermée strictement anonyme et ne
portant que la mention suivante: A monsieur le president de l'APC de la commune d'Ain oussera
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Pour la 2eme fois Nº: ...... /2025

\- Projet:

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>
Les documents de chaque enveloppe doivent être isolés les uns des autres comme suit:

## 1/Dossier de candidature:

1- déclaration de candidature dument remplie, datée et signée.

2-déclaration de probité dument remplie, datée et signée.

3- copie de registre commerce legalise de enre, moins des 03 mois.

4- Numéro d'identification fiscal (NIF).

5- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2023.

6- extrait de rôle apure en cours de validité néant ou échéancier (copie).

7- Mise a jour de In (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) copies et en cours à In date d'ouverture des plis.

8-copie de statut de l'entreprise.

9-les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

10-une copie de la dépendance du certificat d'entreprise.

1 1-capacités financières: moyens financiers justifies par les bilans et les references bancaires (les trois années dernières) copies.

12-capacités techniques ; moyens humains et matériels et references professionnelles (une seule attestation d'exécution en travaux des
revêtements en montant total : 12.000.000.00 DA ou plus à partir d'année 2019.

13-copie de certificat de qualification et de classification demandée activité principale Travaux publics catégorie (03) et plus.

14-Plan de réalisation.

2/Offre technique:

I-déclaration à souscrire dument rempli, datée et signée.

2- mémoire technique justificatif.

3-Cahier des charges (signee et paraphee).portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté >>.

## 3/Offre financière:

1- la lettre de soumission dument rempli, datée et signée.
3-le bordereau des prix unitaire.

2- le détail estimatif et quantitatif.
4- Reçu de paiement droit participation.

N B : Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 100 jours à partir de In date la première parution du
présent avis d'appel dans les quotidiens nationaux, il sont invités i l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt des
offres à 14.00 h au siège principal de la commune de Ain oussera quartier Mohamed saifi, au cas au la journée d'ouverture
coïncide avec une journée ferie ,l'ouverture des plis s'effectuera.Id premier jours ouvrable suivant et la même heure.

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