Réhabilitation de la route reliant le cimetière tribal à la mosquée

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE BARIKA COMMUNE DE M'DOUKEL ADRESSE :PLACE DES MARTYRS NIF : 41000200000503001054
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC DES EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES DEUXEME Foix Nº02/2026 APRES AVIS D'INFRUCTUOSITE
Selon les l'articles 39.38.37.36 de la loi 23/12 date de 18 muharram1445 correspondant a 05 out 2023portant réglementation des marches publics et Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics des délégations de service public. Le P.A.P.C de la commune DE M'DOUKEL lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales deuxième Foix n°02/2026 apres avis d'infructuosite
Réhabilitation De La Route Reliant Le Cimetière Tribal A La Mosquée Sidi Mohammed El Haj, Distante De 700 M :
Cet appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales est adressé aux entreprises qualifiées et classées dans la catégorie Trois (03) et plus activité principale "( TRAVAUX PUPLICS »>
Les soumissionnaires intéressés par cet avis, peuvent retirer le cahier de charges contre paiement de la somme de SIX mille (6 000.00) DA.la participation aux deux états notez que l'institution améliorée et au moins une offre dans les deux stations
Le cahier de charges sera retiré au prés de l'A.P.C DE M'DOUKEL
Les offres doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière 1).
01-DOSSIER DE CANDIDATURE
01- La déclaration de candidature dûment renseigné, signé et paraphé selon modèle du cahier de charges. 02-La déclaration de probité dûment renseigné, signé et paraphé selon modèle du cahier de charges.
03-Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociaux pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions), (Copie conforme à l'originale en cours de validité) ..
04- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu) portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs
05-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
06- CASNOS - CNAS - CACOBATH - en cours de validité
07-Une copie de registre de commerce Électronique certifiée par le centre de registre de commerce 08-Copie du numéro d'identification fiscale NIF
09-Copie du numéro d'identification statistique NIS
10-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
A/ Capacités Professionnelles :
. Le certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine « Travaux
publique »comme activité Principale et classées dans la catégorie trois (03)et plus en cours de validité, agrément et certificat de Qualité, le cas Échéant.( certificats de qualification et de classification professionnelles lies aux variétés de 5à 9 délivré par les intérêts du ministère des travaux p publique et des installations de base des codes QR à partir 1AVRIL 2025
B/ Capacités Financières :
- Les capacités financières (les bilans financiers des trois dernières années 2022/2023/2024
- Références bancaires.RIB
C/ Capacités Techniques :
- moyens humains (joindre déclaration CNAS +Diplôme) valable à l'ouverture des offres
- Liste du matériel de l'entreprise (cartes Grises+Police d'assurance + PV(matériel mobile et fixe) dressé et signé par Expert-comptable ou huissier de justice dont la durée de validité n'excède pas un an
- Les références professionnelles du soumissionnaire (attestation d'exécution des projets 2022/2023/2024) 11- Planning d'exécution des travaux signé et paraphé.
2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
01- Une déclaration à souscrire rempli, signée et paraphé et établie selon modèle du cahier de charges. 02-Le cahier des charges ( Offre Technique ») rempli, signée, paraphé sur toutes les pages et portant à la dernière page la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE ») :
03-Un mémoire technique justificatif selon le modèle remis dans le cahier des charges rempli, signée et paraphé.
3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT:
01- la lettre de soumission rempli, signée, paraphée et établie selon modèle du cahier des charges. 02-Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé et paraphée.
03-Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé et paraphée.
- Le délai de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours de la lére parution cet avis dans le BOMOP et deux Quotidiens nationaux . Deux journaux électroniques.
- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetées (scellés), indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert avec Exigence de capacités minimales ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique )) ou « offre Financière »), selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée (scellés), et anonyme, adressée à monsieur le président de l'APC de M'DOUKEL et comportant la Mention:
"A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres", APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC DES EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES DEUXEME Foix Nº02/2026 APRES AVIS D'INFRUCTUOSITE
L'objet de l'appel d'offres :
Réhabilitation De La Route Reliant Le Cimetiere Tribal A La Mosquée Sidi Mohammed El Haj, Distante De 700 M:
· Le dépôt des offres sera le dernier jour du délai de préparation des offres fixé à 13H 30 jusqu'à 14h:00 au siège de bureau des marches.
- L'ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière se fera en séance publique, dans la même date et à la même heure d'ouverture des plis à 14h :00, correspondant au dernier jour de préparation des offres et si ce jour coïncide avec un jour de week end, ou un jour de repos légal, l'ouverture des se fera le ler jour qui suit.
Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentée de délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres, les soumissionnaires pourront assister à l'ouverture des plis, dossier de candidature, offre technique et offre financière.
ENTRE NOUS
ANEP 2616001853 du 21/01/2026