Réhabilitation de la voirie urbaine

WILAYA D'ORAN
DAIRA DE BIR EL DJIR
COMMUNE DE HASSI BEN OKBA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES REFAIT Nº : 08 /2026

le président De La Commune de Hassi Ben Okba et après la déclaration d'infructuosité du ler
avis d'appel d'offres ;lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
refait pour :

Nº	Nº DE L'APPEL. D'OFFRES	INTITULE DU PROJET	SOURCE DE FINANCE.
01	08 /2026	REHABILITATION DE LA VOIRIE URBAINE A TRAVERS LA COMMUNE DE HASSI BEN OKBA	ADSEC /2026

Les entreprises qualifiées, catégorie 03 et plus (activité principale travaux publics )et qui ont réalisé ( 02 )
projets similaires dont le montant de chaque projet est supérieur ou égal à 20.000.000.00 DA pour tous travaux
de route. (nouvelle création , aménagement, dédoublement, modernisation, rehabilitation,) ,avec un chiffre
D'affaire moyen des trois dernières années fist d'un montant supérieur ou égal à 15.000.000.00 DA peuvent
Participer à l'avis d'appel d'offre. , intéressées par le présent avis, peuvent soumissionner et retirer le cahier d
de : COMMUNE DE HASSI BEN OKBA contre le paiement de la somme de 10.000.00 DA.
Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres des documents ci- dessous énumérés,
représentant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière avec la mention :
" A NE PAS OUVRIR "

1 - Le dossier de candidature contient :

1-La déclaration de candidature.

2-Déclaration de probité.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant,
des sous traitants :

a ) Capacités professionnelles :

le certificat de qualification et classification profs Categ 03 et plus activ .princp. travaux publics.(le recepice
de dépôt en cas d'expiration de qualification ne pourra en aucun cas remplacer le certificat)
Une copic du Registre de commerce.

Une Copie d'attestation justifiant l'accomplissement des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du centre national du registre de commerce d'activité pour les sociétés et EURL année en cour.
Extrait de rôles activité apuré en cours de validité porte la mention de non inscrit dans la liste des
fraudeurs ou échéancier de paiement.

Numéro d'identification fiscale.

b ) Capacités financières : Moyens financiers justifies par les bilans des 03 dernières années

(2022 / 2023 / 2024) visé par les services des impôts ou commissaire des comptes et les références bancaires.

c ) Capacités techniques : Moyens humains et matériels et references professionnelles

· Références professionnelles de l'entreprise. (Seules les attestations de bonne exécution signées ct
délivrées par les Maîtres de l'ouvrage publics seront prises en considération - minimum 02
Attestations pour projet similaire (travaux publics) doit être détaillée ou annexé par un devis quantitatif
at estimatif dont le montant de chaque projet est supérieur ou égal à 20.000.000. 00DA

2 - Liste des moyens humains à mobiliser pour le projet

\- Liste des moyens matériels propre à l'entreprise à mobiliser pour le projet

\- Attestation de mise à jour : CNAS + CASNOS + CACOBATH en cours de validité.
Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.

2 - L'offre technique contient : Une déclaration à souscrire

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une memoire technique justificatif t tout'

autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15/247

du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation du service public et la loi
nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics :

(Moyens humains a mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement justifiée par diplomes deliver par des
établissement publics ct CV affiliés à la CNAS ) ainsi que la declaration recente de l'effectif
(Moyens matériels propre à l'entreprise à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces
justificatives (cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité pour le matériel
roulant et factures d'achat pour le matériel spécifique et extrait de PV d'inventaire des moyens
matériels vist par un commissaire aux comptes de l'année en cour ) au nom du cocontractant. ou contrat
de location + planning prévisionnel des livraison ).

(Le matériel louer doit être justifie par cartes grises et assurance en cours de validité)
Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

3 - L'offre financière contient :

La lettre de soumission
Le Bordereau des prix unitaires ( BPU )

Le Devis quantitatif et estimatif ( DQE )

Dans le cas où les documents cités ci-dessus sont incomplets, non remplis correctement
( mal remplis ) , remplis partiellement ou non remplis totalement l'offre sera rejetée.
Dans le cas où les documents cites ci-dessus sont incomplets ou non remplis , non remplis complètement ou mal
remplis , l'offre sera rejetée

Les soumissions doivent être portées sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription
extérieure autre que l'objet de d'appel d'offres, le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention :

" SOUMISSION A NE PAS OUVRIR "
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES REFAIT Nº: 08/2026
REJHABILITATION DE LA VOIRIE URBAINE A TRAVERS LA COMMUNE

DE HASSI BEN OKBA

Et doivent parvenir a : - Monsieur Le présidenta de la Commune de Hassi Ben Okba Une enveloppe
principale avec trois autres enveloppes scellées :

A- L'une comprenant l'ensemble des pièces relatives au dossier de candidature .

B- contenant les pièces relatives à l'offre technique.

C- est réservée pour les pièces relatives à l'offre financière.

Chacune de ces enveloppes devra être identifiée en tant que telle,

Toute soumission non appuyée des pièces constitutives des dossiers A , B et C enumeres dans le cahier de
charges, est irrecevable.

1.a date limite de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première
parution du présent avis dans la presse nationale et le BOMOP à 13 H 00 .

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date
d'ouverture des plis .

L'ouverture des plis est prévue en stance publique el so tiendra le jour ouvrable correspondant à la
date limite de dépôt des offres à 13 h 30 Soit le :
au siège de la Commune de H.B.O.
Le présent avis tient licu d'invitation aux soumissionhiaires pour assister à l'ouverture

LE PRESIDENT D'APC

NºANEP 2631004178 08/03/2026