Réhabilitation des chemins communaux

République Algérienne Démocratique Et Populaire Wilaya D'Oum-El-Bouaghi Daira De Souk-Naamane Commune de Souk-Naamane NIF : 0984.0417.504.1234
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2026
En application de la loi 12-23 du 05 Aout 2023 portant fixation des règles générales relatives aux marchés publics , et des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service Public, Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités Minimales est lancé par le chargé de gestion des affaires Communale de Souk Naamane pour :
Réhabilitation des chemins à travers les mechtas de commune de Souk Naamane
-Lot 01 : réhabilitation de la route communal à mechta henchir ouled sellam sur une distance de 4.000 km premiere tranche sur une distance de 2.000 km - commune Souk Naamane.
-Lot 02 : réhabilitation de la route communal reliante mechta el ghar (lekbir salah) vers la route communal reliante mechta lemzair sur une distance de 1.8 km - commune Souk Naamane
Les entreprises qualifiées pouvant souhaitant soumissionner sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Souk Naamane, contre le paiement de la somme de : 3.000.00 DA versée auprès du Trésorier communal de Souk-Naamane.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avec mention numéro et l'objet de l'appel d'offres.
01-Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Une Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Une Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires.
A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.
- Certificat de qualification et de classification (4 *** degré et Plus en Travaux Publics Activité principale).
-Copie du Registre de commerce électronique dans la spécialité.
B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
- Copie d'extrait de rôles apuré et non inscrit dans la liste noire des opérateurs publics datant de moins de trois (03) mois.
- Bilans fiscaux des trois dernières années (2022 .2023 .2024 )visés par les services des impôts, avec moyenne d'au moins 10.000.000.00 da
-Déclaration du chiffre d'affaires des trois années ( 2022.2023.2024 )visé par les services des impôts G12 .
- copies des attestations parafiscales CNAS-CASNOS-CACOPATH valides à la date d'ouverture.
- Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales (avec précision SARL ou EURL) de l'année 2024
- copie de l'attestation bancaire -copie du code fiscal (NIF)-copie du code Statistique (NIS).
C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels, avec les références professionnelles.
- Liste des moyens humains destinés à la réalisation du projet visée par les services concernés ou attestation d'affiliation en cours de validité ne dépasse pas trois (03) mois.
- procès-verbal d'huissier de justice de l'année en cours pour le matériel non roulant ainsi que les Copies des cartes grises et Attestations d'assurance valides au jour de l'ouverture des plis.
- Attestation de bonne exécution au moins deux(02) attestation au cours des cinq dernières années dans un domaine assimilée .
- Planning de réalisation du projet
2- L'offre technique contient :
· Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique notamant : un mémoire technique justificatif ainsi que tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »manuscrite paraphé et signé. 03- L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou électronique agrée.
Les offres doivent être déposées au bureau du chargé de gestion des affaires de la commune de Souk Naamane au rez-de- chaussé le dernier jour de dépôt, au plus tard à dix heure (10h00) du matin , les soumissionnaires sont invités à assisté la séance d'ouverture aura lieu le même jour à (10h15) du matin ,si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentée la durée de préparation des offres, à compter de la date limite de dépôt des offres.
Anep Nº2625003137 Le Courrier d'Algerie du 28 mars 2026