Réhabilitation des chemins communaux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF : 408015000004074
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº12/2025
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du programme suivant :
PROGRAMME : Nº23/2025 REHABILITATION DES CHEMINS COMMUNAUX BUDGET DE WILAYA CHAPITRE 962 - SOUS CHAPITRE 9622 - ARTICLE 237
LOT Nº01 : Rehabilitation du chemin communal Nº01 (Ouled Arama Argoub Et Tine - commune El Djazia) reliant RN 88 du P.K : 133+700 avec CW 02 au P.K : 30+100 sur 3,7 Km.
LOT Nº02 : Rehabilitation du chemin communal Nº01 : reliant RN 32 a Mechta Ain Saraba sur 04 Km
LOT Nº03 : Rehabilitation du chemin communal Nº01 reliant Benhineh à Foum Mozabi 1ère tranche sur 03 Km.
MODE DE PASSATION
Le présent cahier de charge est passé sur Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vertu des articles 37- 38 et 39 de la loi nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics. Et aux articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Le présent Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné à toutes entreprises :
a- Possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ;
-b : Avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années (Attestation d'exécution) délivrée par le maître d'ouvrage au moins un projet sur les routes nationales et/ou chemins de wilaya et/ou chemins communaux, et/ou des travaux neuf et/ou de réhabilitation et/ou modernisation et/ou renforcement et ou entretien (comportant nécessairement des revêtements en béton bitumineux et/ou revêtement superficielle.
Pour les groupements solidaires d'entreprises :
Le présent appel d'offre est destiné à toute l'entreprise ou groupement solidaires d'entreprise nationale :
a- Un certificat de qualification et de classification professionnels
a-1- le chef de fil doit être majoritaire et possédera la catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable).
b- Projet réalisé durant les dix (10) dernières années :
- Possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable), et il doit remplir les conditions de participation.
a- Possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable).
-b : Avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années (Attestation d'exécution) délivrée par le maître d'ouvrage au moins un projet sur les routes nationales et/ou chemins de wilaya et/ou chemins communaux et/ou travaux neuf et/ou de rehabilitation et/ou modernisation et/ou renforcement et/ou entretien (comportant nécessairement des revêtements en béton bitumineux et/ou revêtement superficielle.
COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES Le cahier de charge avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, se compose de :
. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
1. Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire
2. Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire
3. Les statuts pour les sociétés
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5. Certificat de qualification professionnelle en Travaux Publics (activité principale)
6. Attestation de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH) valide à la date d'ouverture des plis
7. Attestation fiscale C20
8. Un extrait de rôles datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis et il porte la mention non inscrite au fichier des fraudeurs
9. Une copie du registre de commerce électronique
10. Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) dernières années (2012-2022-2023) certifiées par un commissaire aux comptes et visé par les services des impôts pour chaque membre en cas de groupement solidaires
11. Le phasage et le planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d'exécution
12. Mémoire technique explicative de la méthodologie qui compte adopter l'entreprise
13. Les références professionnelles antérieures (attestation d'exécution) fournies par les maîtres de l'ouvrage
14. Liste des moyens matériels à engager pour le projet :
- Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises ou récépissé + attestation d'assurance) en cour de la validité - Matériels non roulants justifiés par un P.V huissier de justice de l'année 2025. 15. Liste des moyens humains des responsables charges de l'exécution du projet avec justification (diplôme + attestation d'affiliation CNAS) en cour de la validité (trimestre en cour), le nombre des ouvriers est justifier par la mise à jour CNAS
16. Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023, pour les personnes morales pour les sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions ... ).
17. Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB)
18. Le numéro d'identification fiscale (NIF)
19. Contrat de protocole (en cas de groupement solidaires) définir les prestations exécutées par chaque membre du groupement solidaires.
. CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :
1. La déclaration à souscrire signée et paraphée suivant le modèle annexé au cahier des charges
2. Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247
3. Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
· CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE :
1. Lettre de soumission dûment renseignée signée et cachetée par la (les) personne habilitée à engager l'entreprise
2. Bordereau des prix unitaires (en chiffres et en lettres) en hors taxes remplis, signés, cachetés et paraphés
3. Devis quantitatif et estimatif, remplis, signés, cachetés et paraphés.
RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT
Les entreprises activant dans le secteur des travaux publics (Activité Principale), peuvent retirer les dossiers de l'appel d'offre ouvert à partir de la première date de parution avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à l'adresse suivante :
Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés Cité administrative - Oum El Bouaghi Fax : 032.54.55.89 Tél. : 032.54.56.29
DUREE DE PREPARATION DES OFFRES
- La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert sur le Bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP) ou sur au moins deux quotidiens nationaux diffuses au niveau national.
- Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres aux soumissionnaires de 08.00 heures à 11.00 heures, à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi - Cité Administrative 04000.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 11 heures, en présence de l'ensemble des soumissionnaires préalablement informés.
PRESENTATION DES OFFRES
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A Monsieur le Directeur des Travaux Publics De la Wilaya d'Oum El Bouaghi, cite administrative Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº12/2025 PROGRAMME : Nº23/2025 REHABILITATION DES CHEMINS COMMUNAUX BUDGET DE WILAYA CHAPITRE 962 - SOUS CHAPITRE 9622 - ARTICLE 237 LOT Nº01 : Réhabilitation du chemin communal Nº01 (Ouled Arama Argoub Et Tine - commune El Djazia) reliant RN 88 du P.K : 133+700 avec CW 02 au P.K : 30+100 sur 3,7 km. LOT Nº02 : Rehabilitation du chemin communal Nº01 reliant RN 32 à Mechta Ain Saraba sur 04 km. LOT Nº03 : Rehabilitation du chemin communal Nº01 reliant Benhineh à Foum Mozabi 1ère tranche sur 03 km. «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de Quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date d'ouverture des plis.
N.B :
- Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister.
- Tous les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot ou plusieurs et ils ne peuvent avoir qu'un seul lot.
- L'évaluation se fait lot par lot en commençant par Lot Nº02 - Lot Nº03- Lot Nº01.
- L'attributaire d'un lot, son offre sera éliminée pour le jugement des autres lots.
L'Algérie Aujourd'hui du 13 / 04 / 2025
ANEP 252 500 3013