Réhabilitation des établissements publics de santé de proximité

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DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°09/2024

La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Sidi Bel Abbés, lance un deuxième avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales pour :

REHABILITATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ A PROXIMITÉ
A TRAVERS LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES.

· LOT 05 : POLYCLINIQUE TELAGH 01

Les entreprises de catégorie (III) trois ET PLUS ayant la qualification et classification professionnelles en
Bâtiment activité principale en cours de validité, intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des
charges relatif à ces travaux auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Sidi Bel Abbés
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
Condition d'éligibilité

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert s'adresse à toutes les entreprises de réalisation en tout corps
d'état disposant d'un certificat de qualification III (03) et plus et de classification professionnelle de toutes
catégorie , activité principale Bâtiment.

· Qui ont un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années supérieur ou égale à 15 000 000.00 DA

\- Qui détiennent au moins Une (01) attestation de bonne exécution de même nature délivrée par un maitre
d'ouvrage public,

A/- DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire (selon
modèle ci-joint).

\- Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire (selon modèle ci-
joint).

-Un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cours de validité catégorie 03 et plus
activité principale Bâtiment

\- Le bilan financier des trois (03) dernières années visés par les services des Impôts, plus C20 actualisé
-Copies des attestations fiscales et les attestations des organismes de sécurité sociale en cours de validité
attestation CNAS, CACOBATPH, CASNOS,+casier judicaire.

\- attestation de dépôt des comptes sociaux année 2023.

\- registre de commerce électronique (code approprie) légalisé par CNRC territorialement compétent
-Toutes les pièces prouvant que le soumissionnaire a toutes les qualifications requises pour mener à bien son
projet, notamment :

\* La liste des références professionnelles de l'entreprise appuyée par des attestations de bonne Exécution
délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics .

\* la liste nominative du personnel intervenant au sein de l'entreprise (architecte, ingénieur agréé, technicien,
agent de bureau, secrétaire ...... ) accompagnée de diplôme et Curriculum Vitae et déclaration annuelle des
salaires de l'année précédente. (DAS 2024, mensuelle ou trimestrielle 2024, diplômes + CV et les déclarations
individuelles valides) + attestation d'affiliation CNAS datée durant l'année d'avis d'appel d'offre

\* Liste du matériel à engager dans le cadre du présent projet avec production des pièces justificatives
Pour le matériel roulant (cartes grises ou récépissé de circulation en cours de validité au nom du
soumissionnaire + police assurance valide ou contrat de location.

Pour le matériel non roulant : facture d'achat et/ou PV d'un expert agrée par l'état ou un huissier de justice
pendant l'année de soumission ou contrat de location

BI- L'OFFRE TECHNIQUE :

L'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire (remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire (selon modèle
ci-joint).

\- le cahier des charges dument renseigné remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire
portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »,

\- un mémoire technique justificatif des moyens humains et matériels mis à la disposition du projet.

NB: les piéces constitutives des offres doivent être valides.

-Les Dossiers incomplets et non conformes aux exigences du cahier des charges peuvent être rejetés par le

maitre de l'ouvrage

CL-OFFREFINANCIERE :

l'offre financiere contient

La lettre de soumission remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire (selon modèle ci-
joint )

Le bordereau des prix unitaire (B.P.U).
Le devis estimatif et quantitatif (D.E.Q).

\- le planning des travaux ,

Le Dossier de candidature, les offres techniques et financières doivent être contenus dans trois (03) enveloppes et
ne comporterons que les mentions suivantes :

\- Enveloppe Nº01 : Le dossier de Candidature en un seul exemplaire et doit porter la domiciliation de l'entreprise
en cas de rejets.

\- Enveloppe Nº02 : Ofre technique en un seul exemplaire et doit porter la domiciliation de l'entreprise en cas de
rejets.

\- Enveloppe Nº03 : Ofre Financière en un seul exemplaire et doit porter la domiciliation de l'entreprise en cas de
rejets,

Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention
suivante :

L'enveloppe extérieure doit être anonyme, fermée et ne portera que la mention :

DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 09/2024

REHABILITATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ A PROXIMITÉ
A TRAVERS LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES.

« A ne pas ouvrir »

Les offres doivent être déposées à l'adresse du maltre de l'ouvrage figurant sur l'avis d'appel d'offres service de la
planification et des moyens de la Direction de la santé et de la population de la wilaya de Sidi Bel Abbés.

La date de dépôt des offres est arrêtée au 15eme jours à compter de la date de la première parution du présent
avis, dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période égale à la durée de préparation des
offres augmentée -de trois (03) mois, à compter de la date de clôture du présent avis, correspondant à la date
d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis est prévue le dernier jour correspondant à la date du dépôt des offres à 14H 00.
Les soumissionnaires sont invités à y assister.

LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2531006788 29.04.2025