Réhabilitation des immeubles 06 et 07

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de L'Habitat et de l'Urbanisme et de la Ville Wilaya de Mostaganem Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction Service de suivi des marchés publics
N.I.F : 099827019002032 Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, et en application du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
OPERATION : Réhabilitation du parc immobilier de la commune de Mostaganem
PROJET: Travaux de réhabilitation des immeubles 06 et 07en face la mosquée EL BADR commune de Mostaganem
CONDITIONS D'ELIGIBILTE
Cet avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement des entreprises justifiant d'une qualification professionnelle avec minimum des conditions d'éligibilité à savoir :
> Entreprises qualifiées et ayant la catégorie cinq (05) ou plus dans le domaine travaux de bâtiment comme activité principale
› Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les cinq (05) dernières années, au moins deux (02) projet de marché (>12 million) en :
· réhabilitation
-ou rénovation des bâtisses à valeur architecturale classée ou non classée
-ou réalisation des bâtisses architecturale
Justifié par des attestations de bonne exécution, délivrées par le maître d'ouvrage (service Contractant).
> Avoir un cumule de chiffre d'affaire des bilans des trois (03) années 2022/2023/2024 justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à 60 000.000 .. 00 DA)
Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (secrétariat général de la direction), sise à la cité administrative -Salamandre -commune de Mostaganem Téléphone : 045-35-71-74
Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature. une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature . l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention ( dossier de candidature ) ( offre technique ) ( offre financière ) selon le cas .
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée ct anonyme, comportant la mention : (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
28/2025
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales nº% A Madame la directrice de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mostaganem , cité administrative -Salamandre
Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées ci-dessous. 1. Le dossier de candidature contient :
· Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
· Copie du registre de commerce électronique.
· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2024 ou a défaut 2023 légalisée par CNRC pour (SNC-SARL-EURL-SPA]
· Copie d'attestation d'immatriculation fiscale
· Une déclaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
· Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-EURL-SPA-entreprise étrangère de droit algérien)
· Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
· Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, copie valide moins de 03 mois.
· Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
· Copie d'attestation CACOBATPH de mise à jour des cotisations valide le jour d'ouverture des plis,
· Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
· Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
· Les bilans des trois (03) années (2022/2023/2024) doivent être visés par les services des impôts
· Copie d'attestation de domiciliation bancaire.
· les moyens humains doit être justifiée par :
- copies de diplômes (encadrement) +CV
- affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d'ouverture des plis annexés au mémoire technique justificatif.
· les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépôt assurances pour les matériels roulants valide le jour d'ouverture des plis, et facture d'achat et PV d'huissier ou d'expertise de moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, annexés au mémoire technique justificatif
· Le matériel loué roulant ou non roulant justifié par un contrat de location notarié noté à moitié (50%), valide le jour d'ouverture des plis
· Les références professionnelles' justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des travaux réalisées par l'entreprise dans le domaine signées par le service contractant. NB:
Les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché
2. l'offre technique contient :
· Une déclaration à souscrire (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
· I.e cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu est accepté).
. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
· Planning et délai d'exécution des travaux signés par l'entreprise est exigée
· un engagement pour le travail du système permanant (3*8).
3. l'offre financière contient :
· La lettre de soumission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire
· Le bordereau des prix unitaires (BPL')
· Le détail quantitatif et estimatif (DQE)
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours (quinze) à compter de la première publication de L'avis d'appel d'offres
La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et L'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12100.
Dans le cas où ce jour coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est prorogće jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, à 13 h 30, le jour qui correspond au dernier jour de la préparation des offres.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 mois+15 jours (délais de validité des offres) soit 105 jours à compter de la date d'ouverture des plis
Le service contractant pourra, s'il y'a lieu, proroger les délais de préparation des offres. Dans ce cas, il doit informer les soumissionnaires par tous les moyens.
Mostaganem le -......................
ANEP Nº 2631000431
13/01/2026
ED
DIWAN