Réhabilitation des infrastructures de jeunesse par lots

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº :13/D.J.S/2025

La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Boumerdes dont le siège social est sis à : la cité administrative Nº 02
de la Wilaya lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : réhabilitation des
infrastructures de jeunesse par lots :

-Lot Nº01 : Réhabilitation du complexe sportif de proximité à Larbatache

-Lot Nº02 : Réhabilitation du complexe sportif de proximité à Legata

-Lot N°03 : Réhabilitation du complexe sportif de proximité à Ben Choud

-Lot Nº04 : Réhabilitation du camp de jeunes de Zemmouri El Bahri
-Lot Nº05 : Réhabilitation du camp de jeunes de Boudouaou El Bahri

-Lot Nº06 : Réhabilitation de la salle polyvalente de Corso

-Lot N°07 : Réhabilitation de la maison de jeunes à Boudouaou

Les entreprises, personnes physiques ou morale (groupement d'entreprises non concernés) ayant un certificat de qualification
et classification, catégorie deux (II) ou plus activité principale ou secondaire en bâtiment en cours de validité à la date
d'ouverture des plis, ayant réalisé des travaux de bâtiment (réalisation, ou réhabilitation ou aménagement), justifiée par une
attestation de bonne exécution valorisée ≥ 8 000 000,00 DA, délivrée et signée par le maître d'ouvrage public durant les dix (10)
dernières années, et un moyen de chiffre d'affaires des trois dernières années (2021 - 2022 - 2023) ≥ 8 000 000,00 DA, justifiés
par les bilans financiers et leurs annexes des années (2021 - 2022 - 2023), visés par les services des impôts, sont invitées à retirer
les cahiers des charges auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Boumerdes sise à la cité administrative
Nº 02 de la Wilaya, 2ème étage, service des investissements et équipements, Les frais de retrait du cahier des charges à verser
auprès du Trésor Public de la Wilaya de Boumerdes au compte Nº : 211007 d'un montant de : 3 000,00 DA.

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et il peut être attributaire de un (01) seul lot au maximum.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature
» ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme comportant la mention suivante :

« À MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DE LA WILAYA DE BOUMERDES »
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº13/DJS/2025 ».

Objet : Réhabilitation des infrastructures de jeunesse par lots :

-Lot Nº01 : Réhabilitation du complexe sportif de proximité à Larbatache

-Lot Nº02 : Réhabilitation du complexe sportif de proximité à Legata

-Lot N°03 : Réhabilitation du complexe sportif de proximité à Ben Choud

-Lot Nº04 : Réhabilitation du camp de jeunes de Zemmouri El Bahri

-Lot Nº05 : Réhabilitation du camp de jeunes de Boudouaou El Bahri

-Lot Nº06 : Réhabilitation de la salle polyvalente de Corso

-Lot Nº07 : Réhabilitation de la maison de jeunes à Boudouaou

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- Les statuts pour les sociétés

\- Le registre de commerce électronique.

\- Le casier judiciaire de soumissionnaire en cours de validité

L'extrait de rôle apuré ou échéancier en cours de validité

Mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) en cours de validité

\- L'extrait de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés année 2023.

Les références bancaires (RIB)

Le Numéro d'Identification Statique (NIS).

\- Le Numéro d'identification Fiscale (NIF).

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

Tous documents permettant d'évaluer les capacités de candidat, de soumissionnaire ou, le cas échéant, des sous-
traitants à savoir :

A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification, catégorie deux (II) ou plus activité principale
ou secondaire en bâtiment en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans financiers et leurs annexes, visés par les services des
impôts indiquant les différents chiffres d'affaires des trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023), (moyen de chiffre d'affaires
des trois dernières années (2021 - 2022 - 2023) ≥ 8 000 000 DA).

C/ Capacités techniques : Moyens matériels et humains propres de l'entreprise à mettre dans le cadre du présent projet
accompagné des pièces justificatives :

· Matériels roulants justifiés par copies des cartes grises, police d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis
et le contrat de location notarié ou contrat de leasing (sur la durée de réalisation des travaux) pour le matériel en location.
-Pour les camions : les copies des cartes grises, police d'assurance, et attestation de contrôle technique en cours de validité à
la date d'ouverture des plis et le contrat de location notarié ou contrat de leasing (sur la durée de réalisation des travaux)
pour le matériel en location.

· Matériels non roulants justifiés par les factures d'achat (ou contrat de location ou contrat de leasing sur la durée des travaux)
et le procès-verbal d'huissier de justice daté d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

· La justification du personnel pour l'encadrement doit se justifier par les copies des diplômes accompagnés par les attestations
d'affiliation auprès de la CNAS datées de moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis ou la mise à jour CASNOS en cours
de validité, Le nombre d'ouvriers peut se justifier par l'attestation de mise à jour CNAS.

\- Une copie de l'attestation de bonne exécution (Travaux de bâtiment /réalisation, ou réhabilitation ou aménagement) valorisée
≥ 8 000 000,00 DA, délivrée et signée par le maître d'ouvrage public durant les dix (10) dernières années.

2- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire ; renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Un mémoire technique justificatif ; renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

\- Cahier des charges devra être renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention
manuscrite : « lu et accepté ».

· Planning prévisionnel des travaux dûment signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

3 -L'offre financière contient :

· La lettre de soumission ; renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires ; renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif et estimatif ; renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

La date de dépôt des offres est fixée au 10ème jours avant 10 h 30 mn, à compter de la date de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.

Toute clause insérée dans le présent cahier des charges qui sera contraire la législation en vigueur sera considérée comme
nulle et de nul effet.

L'ouverture des plis sera en séance publique et se fera le même jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn, si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le
BOMOP ou les quotidiens nationaux.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois
à compter de la date de dépôt des offres.