Réhabilitation des réseaux (AEP, Assainissement, Gaz, Chauffage central, espace verts, Eclairage extérieur)

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# Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04/UC3SB/BE/2025

Le Recteur de l'université Constantine 3 Salah BOUBNIDER, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue d'assurer
l'opération« Réhabilitation des réseaux ( AEP, Assainissement ,Gaz , Chauffage central,
espace verts , Eclairage extérieur) » à l'Université de Constantine3, en Trois (03) lots
séparés » pour le projet de cahier des charges « Réhabilitation des Réseaux

(Assainissement, Nº du lots	Chauffage central, Eclairage public» en Trois (03) lots séparés. Intitulé du lot
lot 01	Assainissement
lot 02	Chauffage central
lot 03	Éclairage public

Sont éligibles à soumissionner pour cet appel d'offres, que les personnes physiques ou morales
ayant les capacités professionnelles, techniques et financières suivantes :

## 1-Capacités professionnelles

Pour le lot 01 : Assainissement

Les Soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères
d'éligibilité sous cités : possédant un certificat de qualification et de classification professionnelle
dans le domaine des Travaux Bâtiments, de catégorie quatre (04) ou plus en cours de validité, ce
certificat doit mentionner comme activité principale et les codes correspondant au lot
assainissement.

Pour le lot 02 : Chauffage central

Les Soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères
d'éligibilité sous cités : possédant un certificat de qualification et de classification professionnelle
dans le domaine des Travaux Bâtiments, de catégorie quatre (04) ou plus en cours de validité, ce
certificat doit mentionner comme activité principale et les codes correspondant au lot chauffage
central.

Pour le lot 03 : Eclairage public

Les Soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères
d'éligibilité sous cités : possédant un certificat de qualification et de classification professionnelle
dans le domaine des Travaux Bâtiments, de catégorie quatre (04) ou plus en cours de validité, ce
certificat doit mentionner comme activité principale et les codes correspondant au lot éclairage
public ..

### 2-Capacités techniques

Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins une opération de même nature ; réalisée durant les
cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024). Seules les attestations de bonne
exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publique et valorisées et cumulées à 7 000 000 Da
sont acceptées.

### 3-Capacités financières

La société doit être solvable et pouvoir supporter tous les frais que nécessite la réalisation de
l'opération.

Le retrait du cahier des charges se fait au siège de Bureau des marchés du vice rectorat du
développement de la prospective et de l'orientation - 3ème étage du rectorat de l'université de
Constantine 3 -Salah BOUBNIDER, nouvelle ville Ali MENDJELI, El Khroub. Le retrait peut
se faire dès la première parution de l'avis d'appel d'offres ; contre le payement de Trois mille

dinars Algériens (3000 DA) non remboursables. Le paiement est fait par versement à l'agence
comptable de l'université de Constantine 3 - Salah BOUBNIDER, contre remise d'un reçu de
versement. L'opérateur ou son représentant dument mandaté (procuration, attestation) est prié
de ramener le cachet de la société ou l'entreprise pour signer le registre de retrait des cahiers
des charges ,La durée accordée pour la préparation de l'offre est fixée à Dix (10) jours par
référence à la date de la première (1ère) publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP,
la presse écrite et la presse électronique agréées conformément à la décision interministériel Nº
194 du 09 /07/2025 , et le site web de l'université. L'offre se compose de trois (3) dossiers : un
dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Chaque dossier doit être
inséré dans une enveloppe séparée et cachetée. Les indications à porter sur chaque enveloppe
sont : Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
04/UC3SB/BE/2025, la dénomination de l'entreprise, l'objet de l'appel d'offres intitulé «
Réhabilitation des Réseaux (Assainissement, Chauffage central, Eclairage public» en Trois (03)
lots séparés,ainsi que la mention Dossier de candidature; Offre TechniqueouOffre
financièreselon le cas. Ces trois (3) enveloppes sont mises dans une autre quatrième (4ème)
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mentionAouvrir que par la commission;
ouverture des plis etévaluation des offres - Appel Offres Nº 04/UC3SB/BE/2025 ;

« Réhabilitation des Réseaux (Assainissement, Chauffage central, Eclairage public» en
Trois (03) lots séparés.

Les documents constituant l'offre sont :

## 1 - Le Dossier de candidature comprend

Dossier de candidature

Le dossier de candidature contient :

-Le dossier de candidature contient :

-Annexe I : La déclaration de probité, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du
soumissionnaire ;

-Annexe II : La déclaration de candidature, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du
soumissionnaire.

-Les instructions aux soumissionnaires datées et signées à l'endroit requis ;

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la (les) personne (s) à engager la société ;

-Les statuts pour les sociétés;

-Annexe VIII : Déclaration portant statut du soumissionnaire renseignée, signée, datée, et
revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire :

-Annexe VII : Délégation du pouvoir de signature, remplie, datée, et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire ;

-Les bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) certifiés par un
commissaire aux comptes ou par un comptable agrée et visés par les services des impôts, pour
les entreprises soumises au régime réel.

\- Les références professionnelles (Seules les attestations de bonne exécution valorisées et
cumulées, dont le montant est supérieur ou égal à sept millions (7 000 000 DA) de dinars
algériens et signées par les maitres de l'ouvrage public sont acceptées (pour chaque lot
concerné).

-Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024, pour les sociétés de droit algérien.

\- Le registre de commerce électronique visé par le CNRC :

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;

\- l'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement ; l'extrait de rôle doit
comporter la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs » ;

\- l'attestation de mise à jour CNAS ;

\- l'attestation de mise à jour CASNOS :

\- L'attestation de mise à jour CACOBATH ;

-Annexe X : fiche de visite du site, daté, signé et revêtu du cachet du soumissionnaire et service
contractant. - Le relevé d'identité bancaire ;

\- L'attestation de solvabilité bancaire.

\- Le certificat de qualification et de classification professionnelle selon la nature du lot ;;

2 - L'offre technique

Une déclaration à souscrire (Annexe III) renseignée, datée et signée du lot concerné :

Les cahiers de l'offre technique (CCAG, CPTC et CPS) renseignés, datés et signés aux endroits
requis et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » ;

Un engagement pour le délai de réalisation (Annexe V) renseigné, daté, et signé, du lot
concerné;

Un engagement pour la durée de garantie (Annexe VI) renseigné, daté et signé du lot concerné ;

\- Un engagement portant moyen humain à affecter au marché (Annexe IX) renseigné, daté et
signé du lot concerné;

Le mémoire technique justificatif renseigné, daté et signé du lot concerné. ; Les documents
permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (selon le modèle
joint en annexe) : répondant aux points suivants :

Profil Général de l'entreprise.
Moyens matériels mis en œuvre.

Moyens humains mis à la disposition du projet.

La méthode d'exécution des travaux (Justifiée par un planning).

Liste des moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux avec
les pièces justificatives notamment les cartes grises, les contrats de location ou de leasing.
PV d'évaluation du matériel établi par un huissier de justice, commissaire-priseur, agent
expert agréé par l'état ... etc. Les copies des Diplômes (Ingénieurs ou Architectes ou
techniciens. ... ) et affiliation CNAS, CACOBATH;

\- Planning d'intervention établi selon le délai de réalisation signé et cacheté portant la mention
manuscrite « vu et approuvé ».

### 3 - L'offre financière

\- La lettre de soumission (Annexe IV), pour chaque lot, renseignée, datée et signée :

\- Le bordereau des prix unitaires, pour chaque lot, renseigné, daté et signé ;

\- Le détail quantitatif et estimatif, pour chaque lot, renseigné, daté et signé ;

\- La fiche récapitulative, pour chaque lot, renseignée, datée et signée :
La fiche récapitulative générale, renseignée, datée et signée.

Les documents demandés sont des photocopies conformes aux originaux et doivent être
valides le jour del'ouverture des plis. La durée accordée pour la préparation de l'offre est
fixée dix (10) jours par référence à la date de la première (Iére) publication de l'avis d'appel
d'offres dans le BOMOP, la presse écrite et la presse électronique agréées conformément à la
décision interministériel Nº 194du 09 /07/2025, et le site web de l'université.

Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de l'université de Constantine 3 - Salah
BOUBNIDER, qui se trouve au troisième (3ème) étage du rectorat. La durée de la validité des
offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingtdix (90) jours.
Le jour et l'heure limite de depot des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant. Le créneau horaire de dépôt des offres est fixé le jour limite de dépôt des
offres de huit heures trente minutes (8h30) à onze (11h00) heures. L'heure d'ouverture des plis
est fixée le jour limite de dépôt des offres à onze (11.00) heures, en salle de réunions du vice
rectorat du Développement de la Prospective et de l'Orientation, qui se trouve au troisième
(3ème) étage du rectorat de l'université. Le présent avis tient lieu d'invitation aux
soumissionnaires désireux d'y assister aux travaux de la commission lors de la séance
d'ouverture des plis.

Le Recteur

An-Nasr 14-10-2025
Anep- 2525008363