Réhabilitation des voiries

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# Avis d'Appel d'offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales Nº ... 04 ... /2025.

La commune de Sidi Ali, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales, pour la réalisation des travaux de projet suivant :

## REHABILITATION DES VOIRIES COMMUNE DE SIDI ALI.

entrant dans le cadre du programme Budget Communal tranche 2025.Le retrait du cahier des charges dès
la parution du présent avis d'appel d'offres auprès de la commune de Sidi Ali (bureau des marchés publics),
sise à la rue 1ª' novembre 54 - Sidi Ali, peuvent retirer le cahier de charge sur le lien électronique de la page
officielle de la commune de Sidi Ali contre paiement de 5000.00.DA et ce durant la période de la préparation
des offres jusqu'au dernier jour à 13H.30, Tel : 045.24.12.81, Fax : (045.45.10.80).
Capacités Minimales exigées :

1- Capacités techniques,

\- Disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « activité principale
Travaux Publics catégorie 03 ou plus » en cours de validité.

### 2- Capactés professionnelles :

\- Avoir réalisé au moins un projet similaire .

\- Avoir un master ou Ingénieur en travaux publics ou génie civil avec la déclaration de salariés
validés par la (CNAS).

\- Le montant Fiscales des Trois Dernières Années doivent être d'au moins 10.000.000.00 Dinars.

\- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº :... 04 .. /2025 de projet suivant :

## REHABILITATION DES VOIRIES COMMUNE DE SIDI ALI.

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu'il :

\- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément à disposition des articles 51 et
66 de la de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la
mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

\- Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant
ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés
payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le
cas échéant, pour les entreprises de droit algérien (mise à jour : CNAS CASNOS CACOBATPH) :

\- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie du RC);

\- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt
des comptes sociaux);

\- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale):

Une déclaration de probité ;

Les statuts pour les sociétés ;

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire :

a. Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle « activité
principale Travaux Publics - catégorie 03 ou plus.

b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

c. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

2- L'offre technique contient :

\- une déclaration à souscrire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique et tout autre document exigé en application

\- des dispositions de l'article 106 conformément de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles

\- générales relatives aux marchés publics .

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».

3 . L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission ;

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

La durée de préparation des offres est de : 08 jours à compter à la première publication dans le Bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le soumissionnaire devra déposer son offre au niveau du Bureau Des Marchés Publics - commune de Sidi Ali
avant 14h: 00 h heure limite de dépôt des offres, dans un délai de : huit (08) jours à compter de la date de la
première parution du présent avis dans la presse ou BOMOP.

L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de commune de Sidi Ali à 14H : 00mn,
correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mols.

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des
plis.

Le président D'APC