Réhabilitation des voiries de la cité 354 logements

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE RELIZANE
DAIRA DE RELIZANE COMMUNE DE RELIZANE NIF: 098448015139517 .
AVIS D'APPEL DOFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 41/2025
Conformément aux Articles 39, 40, 42 et 44 articles du décret présidentiel n'15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Et les articles 36, 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Le Président de l'assemblée populaire communale de la ville de RELIZANE lance un appel d'offre ouvert avec exigence Des capacités minimales pour réaliser les travaux suivants :
- REHABILITATION DES VOIRIES DE LA CITÉ 354 LOGEMENTS BOURAMADIA Les opérateurs économiques qualifiés souhaitant participer doivent remplir les capacités minimales:
- Capacités professionnelles :
Dans le cas des institutions qui fournissent un gage individuellement : un certificat de qualification professionnelle et de classification dans le domaine Travaux publics, activité principale, catégorie (04) et plus en cours de validité Dans le cas d'un groupe d'établissements: Certificat de qualification professionnelle et de classification dans le domaine Travaux publics activité principale, catégorie (04) et plus en cours de validité
Conformément à l'article 57 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service, Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier de charges .
- Capacités techniques: a- les entreprises ou groupements qui ont réalisé au moins (01) projet de même nature des travaux délivrés par un Service contractant b- les entreprises ou groupements propriétaires de la station d'enrobé (preuve de la localisation de la station dans un rapport d'inspection d'huissier de justice, dont la date n'excède pas 6 mois à compter de la date d'ouverture des plis, joint à la facture d'achat ou à la carte grise, et ce en cas de propriété, Une station ou (contrat de financement/contrat de location) valable au moins un an à compter de la date d'ouverture des plis préparé par un notaire, à condition que l'emplacement de la station d'enrobé ne dépasse pas 100 km du site du projet
- Capacités financières : une moyenne du chiffre d'affaire des trois années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 20 000 000.00 DA visées par les services des impôts
Retirer le cahier des charges auprès de la commune de Relizane bureau des marchés publics ou Télécharger le cahier des charges à partir du lien électronique indiqué sur l'annonce sur la page officielle de la commune de Relizane
-*- LE DOSSIER DE CANDIDATURE
- La déclaration de candidature dûment renseignée, datée, cachetée et signée par le candidat - modèle ci joint · La déclaration de probité dûment renseignée, datée, cachetée et signée par le candidat - modèle ci joint - La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L. S.N.C ou SPA), - Les Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires le cas échéant :
A/ Capacités professionnelles ; un certificat de qualification et de classification professionnelle mentionné ci-dessus
B/ Capacités financières : les Bilans financiers et références bancaires mentionnés ci-dessus
C/ Capacités techniques: Ressources matérielles et références professionnelles mentionnes ci-dessus
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour la société commerciale datée de la personnalité morale de droit algérien (SPA, SARL EURL ... ) pour l'année 2024
· Dans le cas d'un groupement (solidarité ou partenariat) doit être soumis "Protocole d'accord" comme indiqué au cahier des charges - Extrait du casier judiciaire de l'entrepreneur nº 03, datant de moins de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis
-*- L'OFFRE TECHNIQUE:
· La déclaration à souscrire dûment renseignée datée cachetée et signée par le candidat· modèle ci-joint
- Le présent cahier des charges, avec l'ensemble de ses pages paraphées, revêtu de la signature et du cachet du Soumissionnaire portant la mention manuscrite "lu et accepté ". - Chaque document permet d'évaluer l'offre technique. · Le Mémoire technique justifié renseigné, daté, cache té et signé par le candidat - modèle ci-joint · Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dûment justifié (copies des diplômes ou attestation de successe temporary, état des mouvements de salariés ou attestation d'affiliation individuelle visé par la CNAS - Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés (cartes grises + attestations d'assurances + PV contrôle technique le matériel roulant) ou facture d'achat ou PV d'huissier pour le matériel non roulant -contrat de location notarié
· Planning d'exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux - Procès verbal de visite du site du projet- modèle ci-joint - *. L'OFFRE FINANCIÈRE
- La lettre de soumission dûment renseignée, datée, cachetée et signée par le candidat modèle ci joint - Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté, cacheté et signé par le candidat
· Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseigné, daté, cacheté et signé par le candidat
· Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention " dossier de can- didature" ou "technique " ou "financière " selon le cas les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme et cachetee comportant la mention A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES Nº 41 /2015 (A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES) OPÉRATION: - RÉHABILITATION DES VOIRIES DE LA CITÉ 354 LOGEMENTS BOURAMADIA
- La durée accordée pour la préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans la presse et/ou le bomop
-La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11.00H
-L'ouverture des plis technique et financier se fera en séance publique le dernier jour de la durée accordé à 11.00H au siège de la com- mune.
· les soumissionnaires restent engagés par leur offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours en plus du délai de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALF
ANEP Nº 2531015677 - 02/12/2025 - >> Algérie P-