Réhabilitation du bloc des urgences chirurgicales et du laboratoire d'hémobiologie

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO- UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo - universitaire d'Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba

Intitulé de l'opération :

REHABILITATION DU BLOC DES URGENCES CHIRURGICALES ET LABORATOIRE
D'HEMOBIOLOGIE ET CTS DE L'UNITE IBN ROCHD AU PROFIT DU CHU ANNABA

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 001/ 2026, ayant pour
objet : REHABILITATION DU BLOC DES URGENCES CHIRURGICALES ET LABORATOIRE
D'HEMOBIOLOGIE ET CTS DE L'UNITE IBN ROCHD AU PROFIT DU CHU ANNABA.
REPARTIS EN DEUX (02) LOTS.

## 1- INTRODUCTION ET OBJET DU CAHIER DES CHARGES :

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaha-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service
contractant, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales , conformément à la loi Nº
23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel nº15-247 du
16 septembre 2015 portant règlement des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet :
REHABILITATION DU BLOC DES URGENCES CHIRURGICALES ET LABORATOIRE
D'HEMOBIOLOGIE ET CTS DE L'UNITE IBN ROCHD AU PROFIT DU CHU ANNABA, Repartis en
deux (02) lots ; définis ainsi :

· LOT No 01 : TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DES URGENCES CHIRURGICALES DE
L'UNITE IBN ROCHD AU PROFIT DU CHU ANNABA ;

· LOT No 02 : TRAVAUX DE REHABILITATION DU LABORATOIRE D'HEMOBIOLOGIE ET CTS DE
L'UNITE IBN ROCHD AU PROFIT DU CHU ANNABA.

### Important :

o Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01), ou deux (02) lots.
☐

a les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot .
☐

les soumissionnaires doivent presenter une declaration a souscrire et une lettre de soumission par lot.
☐

### 2- ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
soumissionnaires comme suite :

. LOT NoOL: TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DES URGENCES CHIRURGICALES DE
L'UNITE IBN ROCHD AU PROFIT DU CHU ANNABA :

le certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (04) ou plus (activité
principale ou secondaire batiment) et ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années
(2022-2023-2024), s'élevant au moins 12 000 000,00 DA , établis par un commissaire aux comptes ou un
comptable agrée (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts avec le certificat C 20
des années (2022-2023-2024)et possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution à la
réhabilitation ou aménagement en bâtiments pour bloc opératoire du service chirurgicale délivrées par un
service contractant et signées par le directeur de l'établissement.

. LOT Ne 02 : TRAVAUX DE REHABILITATION DU LABORATOIRE D'HEMOBIOLOGIE ET CTS DE
L'UNITE IBN ROCHD AU PROFIT DU CHU ANNABA :

le certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (04) ou plus (activité
principale ou secondaire bâtiment) et ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années
(2022-2023-2024), s'élevant au moins 6 000 000,00 DA , établis par un commissaire aux comptes ou un

comptable agrée (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts avec le certificat € 20
des années (2022-2023-2024) et possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution à la
réhabilitation ou aménagement en bâtiments ou équipements publics, délivrées par un service contractant et
signées par le directeur de l'établissement,

NB :
Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2022 ou/et 2023 ou/et 2024)
fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).

## 3- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

· Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leur représentants dûment mandatés,
peuvent retirer du cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics et contentieux et les
affaires juridiques à l'Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue de Amara Korba /ANNABA, contre la
remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de Santé et du CHU Annaba pour
le paiement de la somme de Deux Mille cinq cents Dinars (2 500,00 DA), non remboursable, représentant
les frais de photocopies et de reprographie.

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

" .: application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marches et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'article 67 du décret présidentiel nº
15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , les
offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

I)
Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier
des charges pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration de candidature .

02-Déclaration de probité .

03-Copie du statut en ce qui concerne les sociétés ;

04-Délégation de pouvoirs ;

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que:

### a/Capacités financières :

a/01- Copie des bilans des trois dernières années (2022-2023-2024).

a/02 - Certificat de C 20 délivrée par les services des impôts des années (2022-2023-2024).

### b/Capacités professionnelles :

b/01 - Copie de l'extrait du registre de commerce électronique.

b/02 - Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (04) ou plus
(activité principale ou secondaire bâtiment).

b/03 -Copie des attestations de bonne exécution.

### c/Capacités techniques :

c/1- Liste des moyens humains ;

c/2- Liste des moyens matériels.

II)- L'offre technique Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges
pour la liste détaillée, contient :

01- Déclaration à souscrire une pour chaque lot ;

02-Certificat d'engagement de délai de réalisation des travaux ;

03-Planning des travaux détaillés ;

04-Mémoire technique justificatif selon le modèle ;

05- Attestation de visite du site des travaux selon le modèle ;

06- Cahier des charges renseignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite # lu et accepté »,

III)- L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges
pour la liste détaillée, contient :

01-Lettre de soumission une pour chaque lot ;

02-Bordereau (x) des prix unitaires ;
03-Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) ;
04-L'état récapitulatif (si le soumissionnaire participe dans plus d'un lot).

5- Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'Appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº001 / 2026, ayant pour objet :
REHABILITATION DU BLOC DES URGENCES CHIRURGICALES ET LABORATOIRE
D'HEMOBIOLOGIE ET CTS DE L'UNITE IBN ROCHD AU PROFIT DU CHU ANNABA,
REPARTIS EN DEUX (02) LOTS :

Lot Nº
».

6- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première
publication d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), et par
voie de presse écrite et de presse électronique agréées.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

7- DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée
dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 13 H 00mn.

8- LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

## 9-OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des
charges.

## 10-OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics ; et les l'articles 70, 71 , 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'ouverture des plis
est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 13h00 ,en présence des soumissionnaires à la salle de réunion de l'hôpital IBN
ROCHD Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des
plis.

11-VALIDITE DES OFFRES:

-les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de trois (03) mois + la période de
préparation des offres (QUINZE (15) jours).