Réhabilitation du CC reliant BOUSSEMGHOUN - N'KHEILA

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ELBAYADH DAIRA DE BOUSSEMGHOUN COMMUNE DE BOUSSEMGHOUN IDENTIFICATION FISCAL : 095832139000139

## Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 06/2025

Conformément à la disposition de l'article 38 - 39 du la loi Nº23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 40 - 44 de décret
présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marches publiques et des délégations de service public. Le Président de L'APC do BOUSSEMGHOUN lance'
un avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 06/2025 pour réaliser l'opération suivante :
Intitulé : Réhabilitation du CC reliant BOUSSEMGHOUN -- N'KHEILA

Objet :

. Lot 01 : Réalisation de Quatre Dalots au Pko+160, Pk0+950, Pk2+500 et Pk6+100 y/c suppression des points noirs du Pk 0+000 au Pk7+000 sur CC
reliant BOUSSEMGHOUN- N'KHEILA

Lot 02 : Réalisation de Deux Dalots au Pk9+000 et Pk11+350 y/c suppression des points noirs du Pk 7+000 au pk12+000 sur CC
rellant BOUSSEMGHOUN- N'KHEILA

Lot 03 : Réalisation de Trois Dalots au Pk13+200 et Pk14+300 et Pk15+200 y/c suppression des points noirs du Pk12+000 au pk17+000 sur CC
reliant BOUSSEMGHOUN- N'KHEILA

### CONDITIONS DE PARTICIPATION:

Sont admis à soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges, les entreprises qualifiées :
Dans le secteur des travaux publics activité principale de catégorie cinq (5) ou plus.

Une attestation de bonne exécution pour des travaux similaire (Dalot ; Ouvrage d'art,).

Ayant un bilan financière moyen des 03 dernières années de 100 000 000,00 DA et plus.

Ne sont pas admises à soumissionner, les personnes physiques ou morales qui sont exclus temporairement ou définitivement de la participation aux marchés
publics.

Intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès bureau des marché contre palement d'une somme de : 8.000.00 DA. les soumissionnaires
présentant leur offre scindée en une offre de candidature, une offre technique et une offre financière dont le contenue est décrite ci-après :

-Le dossier de candidature : l'enveloppe de dossier de candidature contiendra :

\- une déclaration de candidature

\- une déclaration de probité

\- les statuts pour les sociétés

\- Certificat de qualification et classification professionnelle dûment travaux public de catégorie cinq (5) ou plus.

\- Les bilans financiers de l'entreprise des trois (03) dernières dûment approuvés (Service des impôts, audit ou valides par un commissaire
aux comptes).

· Registre de commerce approuvé par la CNRC sauf pour les groupements.

\- Extrait de rôle en cours de validité apuré ou échelonné.

\- Mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBAPTH

\- Casier judiciaire du gérant de l'entreprise

\- Attestation des comptes sociaux, pour les personnes morales (sociétés)

\- Le numéro d'identification (NIF)-(NIS)-(C20).

\- Moyens humains doit être justifiés par diplôme et la DAS 2024ou affiliation par la CNAS.

\- Moyens matériels, appuyées par des cartes grises et assurance et scanner en cours de validité pour le matériel roulant, ou PV de constat de
l'huissier de justice de l'année courante pour autres matériels.

· References professionnelles de l'entreprise; appuyée par des attestations de bonne exécution similaire.

\- Attestation de visite de lieux remplie et signée.

-Offre technique : l'enveloppe technique contiendra :

\- La declaration à souscrire signée par le soumissionnaire.

\- Toutes les pièces justifiant la capacité technique et financière. L'expérience dans les marchés similaires, les moyens et le plan de charge de l'entreprise.

\- le planning d'exécution des travaux, signé et paraphé

\- \* le cahier des charges signé par le soumissionnaire portant à la dernière page, lamention manuscrite «du et acceptén.

\- Mémoire technique

-Offre Financière : l'enveloppe financière contiendra

\- La lettre de soumission dûment signée.

· Le bordereau de prix unitaires (BPU).

· Le devis quantitatif et estimatif (DQE).

\- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions conditions, modèles, termes, spécifications et plans figurant au dossier de la soumission.
Conformément aux dispositions de l'article 06 de la présente instruction, les soumissionnaires qui ne répondraient pas aux conditions arrêtées dans le dossier de
soumission seront écartés.

Le dépôt des offres sera au niveau du bureau du Commission de L'Ouverture et l'Evolution des Pils de L'APC de BOUSSEMGHOUN est fixé en un seul
Jour qui correspond le dernier jour de la duré de préparation des offres A partir de 09H30 La durée de préparation des offres est fixe à 15 jours à partir de la
première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP L'ouverture des plis se fera le même jour à 10:00 en séance publique, si ce Jour
"coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolonger jusqu'au jour ouvrable suivant, les candidats resteront engagés
par leurs offres pendant une durée de 90jours de la date d'ouverture des plis.

Remarque: les cahier de charges sont retirés conformément aux disposition de l'article 63 de décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marches publiques et des délégations de service public par l'entrepreneur ou son mandataire désignée cas de gréement le retrait est par l'agent ou son
représentant en tant qu'une procuration d'livré par un notaire.

BOUSSEMGHOUN LE :25/08/2025