REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE LA CULTURE DIRECTION DE LA CULTURE WILAYA D'AIN TÉMOUCHENT NIF : 0099446019059408

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERTE AVEC EXIGENCE MINIMAL Nº 03/2024

Conformément à l'article 47 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
La direction de la culture de la wilaya d'AIN TEMOUCHENT lance une Appel d'offre ouverte avec exigence minimal pour :
L'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif à l'opération :

"REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL (ANNEXE DE LA MAISON DE LA CULTURE)
A AIN TEMOUCHENT"

Lot Nº 01 : Étanchéité

Lot Nº 02 : Aménagements Divers

Lot Nº 03 : CES et Éclairage Extérieur (Micro Entreprise)

Lot Nº 04 : Peinture

Lot Nº 05 : Réhabilitation de la résidence

\- Les soumissionnaires (l'entreprises de réalisation), agrée dans la vente et installation et la mise en service des équipements objet de
cet avis d'appel d'offre, et qui possède sur le registre de commerce le code d'activité pour le lot objet de la soumission doivent
représenter.

\- Les offres techniques et financières et le dossier de candidature dans trois (03) enveloppes intérieures distinctes et ne comporteront
que les mentions suivantes :

\- Enveloppe Nº 01 : dossier de candidature

\- Enveloppe Nº 02 : OFFRE Technique

\- Enveloppe Nº 03 : OFFRE Financière

Les trois offres sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : «à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, l'objet de l'appel d'offre Nº02/2024».

A Mr le directeur de la culture de la wilaya de Ain Temouchent
Hai Zitoune - Ain Temouchent-46000
Appel d'offre ouverte avec exigence minimal.
Projet :

"REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL (ANNEXE DE LA MAISON DE LA CULTURE) A AIN TEMOUCHENT"

Lot Nº 01 : Étanchéité
Lot Nº 02 : Aménagements Divers
Lot Nº 03 : CES et Éclairage Extérieur (Micro Entreprise)
Lot Nº 04 : Peinture
Lot Nº 05 : Réhabilitation de la résidence
Dossier d'appel d'offre :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre
technique» et «offre financière». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº ........... l'objet de l'appel
d'offres»

A. Dossier de candidature contient :

1\. La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté

2\. La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté

3\. Registre de commerce électronique,

4\. Extrait de rôle de l'entreprise apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions

5\. Casier judiciaire du gérant ou du directeur de l'entreprise, en cours de validité

6\. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité

7\. Numéro d'immatriculation fiscale

8\. Attestation de solvabilité bancaire de l'entreprise en cours de validité

9\. La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA);

10\. Attestation de dépôt des comptes sociaux du demier exercice pour les personnes morales

11\. La convention préliminaire (protocole d'accord) liant les membres du groupement, le cas échéant ;

12\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

13\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a) Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, catégorie TROIS
«03» ou plus, activité principale en Bâtiment.

b) Capacités financières : Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années 2021-2022-2023 visés par les
services fiscaux ou C20.

c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

Liste des moyens matériels :

-Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises et les assurances en cours de validité le jour de la date d'ouverture des plis
prouvant la propriété du matériel.

-Matériel non roulant : doit être justifié par facture d'une validité inférieur à 06 mois le jour d'ouverture des plis

Liste des moyens humains :

-Pour l'encadrement :

*Justifié par copie des diplômes + la déclaration d'affiliation à la CNAS d'une validité de moins de (03) trois mois le jour de
l'ouverture des plis + mise à jour CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis,

*Ou contrat d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail Aidé (CTA) en cours de validité le jour de l'ouverture des plis et la
déclaration d'affiliation à la CNAS d'une validité de moins de (03) trois mois le jour de la date d'ouverture des plis et attestation de
travail signé par l'employeur et cacheté.

-Pour les ouvriers : le nombre est justifié par le nombre des employés à déduire l'encadrement est justifiés par mise à jour CNAS
en cours de validité le jour de l'ouverture des plis. (La déclaration d'affiliation des ouvriers sera demandée à l'attributaire.)

Références professionnelles : dûment justifiées par attestation de bonne exécution

14\. Attestation de visite de site, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté.

L'ensemble des pièces énumérées, daté, signé et cacheté ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 1ª enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Nº 03/2024
"Dossier de candidature"
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres.

B- l'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté.

\- Mémoire technique justificatif : Le mémoire et un document qui doit évidemment être personnalisé, elle servira à noter la valeur
technique

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre Technique (Moyens Humains + Moyens matériels) des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants

\- Un planning d'exécution selon les travaux du marché avec délai de réalisation

\- Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

L'ensemble des pièces énumérées, daté, signé et cacheté, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2ª* enveloppe cachetée
sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Nº 03/2024
"Offre technique".
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres.

C. l'offre financière :

\- La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté

\- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté

\- Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cacheté

L'ensemble des pièces énumérées, datées, signées et cachetées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3ème enveloppe,
cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Nº03/2024
"Offre financière"
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention suivante :

"A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Nº03/2024
Objet : "REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL (ANNEXE DE LA MAISON DE LA CULTURE)
A AIN TEMOUCHENT"

Lot Nº 01 : Étanchéité
Lot Nº 02 : Divers

Lot Nº 03 : CES et Éclairage Extérieur (Micro Entreprise)
Lot Nº 04 : Peinture

Lot Nº 05 : Réhabilitation de la résidence

Le délai de préparation des offres est fixé Dix (10) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacité minimale dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

Les offres doivent être déposées auprès de la DIRECTION DE LA CULTURE Ain-Témouchent, HAI ZITOUNE (Wilaya Ain-
Temouchent), les offre seront déposées le demier jour à 12h00 et seront valable 100 jours. L'ouverture des plis se fera le même jour
de dépôt des offres à 14h00. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt sera le jour ouvrable
qui vient juste après.

derby 09/01/25

Anep nº 2531000357