Réhabilitation du réseau d'éclairage public

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA DE BATNA COMMUNE DE BATNA DIRECTION DE LA GESTION URBAINE ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 1. 26 /2025

Conformément à l'article 39 de la loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret
présidentiel Nº15-247 du16/09/2015 portantla réglementation des marchés publicset des délégations de service public.

Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
pour la réalisation :

OPERATION : REHABILITATION DU RESEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE
BATNA.

PROJET : REHABILITATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA
(ENTREE EST JUSQU'A L'ECOLE ALI BEN TAYBE-ALLEES ARBI BEN MHIDI-CITE ARAAR-ALLEES ABDELLI)

Les entreprises public et privée qualifiées En secteur de bâtiment catégorie quatre (04) et plus (soit activité principale ou secondaire) ayant
le code en électricité 341/3911-3912-3913 ,ou En secteur travaux public activité principale categorie quatre (04) et plus ayant le code en
électricité 347-4272) interessees par le présent appel d'offre peuvent retirer le dossier d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales auprès du siège de l'APC de BATNA avenue de l'indépendance Batna (Bureau marchés publics) Contre payement de 10 000.00
DA Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

Pour être éligible à la participation à cet appel d'offre, le soumissionnaire doit remplir les conditions énumérées ci-après :

· Etres qualifiées En secteur de batiment catégorie quatre (04) et plus (soit activité principale ou secondaire) ayant le code en
électricité 341/3911-3912-3913 ,ou En secteur travaux public activité principale catégorie quatre (04) et plus ayant le code en
electricite 347-4272)

. Ayant realise des projets similaires en relation avec l'objet du cahier des charges durant les cinq dernières années (un projet ou
plus de même nature)

\- Disposant des capacités minimales (moyens matériels et humains) nécessaires pour la réalisation des travaux objet du cahier des
charges :

Nº	DESIGNATION DU MATERIEL	NOMBRE DE MOYENS
01	CAMION NACELLE	03
02	CAMION PLATEAU OU A BENNE	02
03	RETRO CHARGEUR	01

· Quatre agents d'intervention qualifiés (compétence professionnelle dans le domaine de l'électricité)

. Sis ouvriers ordinaires.

1-Offre de candidature :

01- Déclaration de candidature dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges.

02- Déclaration de probité dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges.

03- Déclaration de sous-traitance renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établieselon modèle du cahier des charges.
04-Statut de Pentreprise s'il y a lieu.

05-Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise

06-Certificat de qualification et classification du soumissionnaire en cours de validité En secteur de bâtiment catégorie quatre (04) et plus
(soit activité principale ou secondaire) ayant le code en électricité 341/3911-3912-3913 ou en secteur travaux public activité principale
catégorie quatre (04) et plus ayant le code en électricité 347-4272.

07- Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH (en cours de validité).

08-Extrait de rôle apure (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit au fichier national des
fraudeurs.) Delivré pendant la période de la préparation des offres.

09- Numéro d'identification fiscale (NIF)électronique.

10- Copie du registre de commerce électronique

1 1- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS).

12- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne
exécution).

13- Liste des moyens humains (diplôme+déclaration CNAS).

14- Liste du matériel (le matériel roulant : les entreprises doivent fournir les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance
en cours de validité, à propos du matériel non roulant, les entreprises doivent présenter un PV de huissier de justice en cours de validité
(pour l'année courante).

15- Bilans des 3 dernières années vises par le service concernés.

U- Offre technistts

DI- Déclaration a souscrire dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetes, établie selon modèle du cahier des charges.

D2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des
dispositions de l'article 78 du présent décret.

03-Cahier des charges - offre technique » paraphé, renseignée en totalité, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire accompagne par la
mention manuscrite ( lu et accepté).

04-Délai de réalisation dûment justifié par un planning soigneusement établi, signé, daté et cacheté

IL- Offre financière

01 -Lettre de Soumission dûment renseignée en totalité, Signée, datée et eachetée, établie selon modele cahier de charges.

02 -Bordereau des prix unitairesdûment renseigne en totalité, signe, date et cachete par le soumissionnaire.

03 -Détail quantitatif et estimatif dûment renseigne en totalité, signé, date, et cachete par le soumissionnaire.
-Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées ne comportant aucune mention autre que :

"A Monsieur Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Batna»

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres = + avec la mention : Appel d'offre ouvert avec exigences de
capacités minimales Nº.
Et l'objet d'appel d'offre :

OPERATION : REHABILITATION DU RESEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE
BATNA.

PROJET : REHABILITATION DU RESEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA
(ENTREE EST JUSQU'A L'ECOLE ALI BEN TAYBE-ALLEES ARBI BEN MHIDI-CITE ARAAR-ALLEES ABDELLI)

-Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau marche sis au siège de l'APC de DATNA avenue de L'indépendance.

-La date de dépôt des offres est fixée au lofot jour à compter de la | Ihre parution du présent avis d'appel d'offre aus quotidiens nationaux er
le BOMOP avant - 10 h 00 *,

-Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique a 10"00du même
jour.

-Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours + délai de la préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

-N.B.I

-Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.