Rehabilitation du réseau d'égouts

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE: M'SILA.
DAIRA DE: SIDI AISSA.
COMMUNE DE: SIDI AISSA
NIF : 0984.2816.5035813

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N: 03/2025

LE président de l'APC de sidi Aissa lance un avis d'appel d'offre ouvert portant :

Rehabilitation du reseau d'ghouts a travers de la ville de sidi aissa ( quartier 08 mai 1945-
quartier 11 decembre 1960- quartier el dallaa et quartier oukirimi ben khadra )

Observation :les entrepreneurs ayant les projets suivants ne seront pas acceptés

*- purifiction de l'oued ghoraq et de l'oued qatirini dans la ville de sidi aissa

*- Achevement des egouts pluviaux dans les quartier de la ville de sidi aissa ( quartier du 24 février 1971, quartier du 05 juillet
1962 , quartier du 16 avril 1940, moustafidin du I I decembre , quartier d'alwiam al madani, quartier 106 pieces, quartier du
mouhammed boudiaf)

*- Rehabilitation des principales canalisation d'eau potable du quartier du 1 1 decembre 1960 jusqu'à l'axede circulation a l'entree
de la ville de sidi aissa

\- Les entreprises intéressées et qualifiées pouvant retirer le cahier des charges auprès du siège de la

commune de sidi aissa ( bureau des marches publiques)-contre Paiement De la somme de : 10 000.00 les offres
doivent être accompagnées des pièces suivantes :

### -1-Le dossier de candidature contient

1-une déclaration de candidature( remplie signée.datée;et cachetée)

2-une déclaration de probité( remplie signée.datée;et cachetee)

3-les statuts pour les sociétés.

4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- planning d'exécution du projet singee . date et cachetée

6-Capacités techniques

-Moyens humains //liste des employés affectés et mobiliser pour le projet plus copier de certificat d'affiliation (declaration individuelle auprès des services de la
sdourité sociale CNAS comportant le nom de l'employeur ( Actualise ot mis a jour )

\- Moyens matériels /liste des détaillée du matériel pour exécuter les prestation signée matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces
justificatives)délivré par un notaire ;ou un expert ou un rapport judiciaire pour l'année 2024

-Références professionnelles pour les 03 années dernières 2022-2023-2024 des travaux similaires (attestation de bonne execution delivrées par les maitres de
l'ouvrage publics)

07 -- Capacités professionnelles certificat de qualification et de classification activité principale ou secondaire hydraulique(Actualise et mis a jour)
08- Capacités financières : justifies par les bilans(résultats financiers pour les 03 années dernières 2022-2023-2024 visec par l'administration fiscale .

Observation / conformément aux dispositions de l'article 69du décret présidentiel nº15_ 247 du16 septembre 2015 portant

réglementations du marché public et des delegations de service public le soumissionnaire choisi doit soumettre des documents justifiant
les information contenues dans le déclaration de candidature

1\. une copie du casier judicaire n03 (moins de 03 mois)

2\. une copie de de certificat d'existence fiscale et parafiscale (CNAS et CASNOS. CACOBAT( Actualise et mis a jour)

3\. une copie de l'extrait de roles ou accompagnée d'un calendrier moins de 03 mois

4\. une copie de registre commerce

5\. une copie de la carte fiscale détient un numéro d'identification fiscale

6\. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux auprès de la chambre de commerce pour la dernière annces (copier)

Dans les dix 10 jours à compter de leur notification si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis ou après que la signature de
la transaction a été établie et que les informations fournies par celle-ci sont fausses il ordonne la dissolution de marché sous la seul responsabilité de l'agent
contractant

### 2 loffre technique contient

\- une déclaration à souscrire( remplie signée.datee;et cachetee)

\- cahier des charges offres technique signé et paraphé (CCAG-CPC-CPS ) portant a la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté"

-- un mémoire technique justificatif ( remplie signec.datée;ci cachciee)

### 3-loffre financière:

\* la lettre de soumission (remplie signée.datee;et cachetee)

*le bordereau des prix unitaires( remplie signée.datée;et cachetee)

*le détail quantitatif et estimatif ( remplie signée.datde;et cachetde)

*la décomposition du prix global et forfaitaire ( remplie signée.datée;et cachetce)

\-
les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. le dossier de candidature;
L'offre technique et, L'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la denomination de l'entreprise, La
référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert ainsi que la mention dossier de candidature offre technique ou offre financière selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme comportant la mention a n'ouvrire que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres -appel d'offres ouvert Nº04/2025 l'objet de l'appel d'offres ouvert concernant

*les soumissionnaires doivent déposé leurs offres pendant une durée de 15 jours à compter de la premier apparition de cet
appel aux journaux date limite des depot offres est fixée a la même date de la dernière journée de ce présent appel a (09 h- 14h00 ) au niveau
de bureau (marche publics

.
les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 90 jours + durde de préparation des offres a partir de la date
limite de depot des offres