Réhabilitation du réseau d'égouts

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE : M'SILA
DAIRA DE : SIDI AISSA
COMMUNE DE : SIDI AISSA
NIF : 0984.2816.5035813

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Nº: 05/2025

Le président de l'APC de Sidi Aissa lance un avis d'appel d'offre ouvert portant :
Réhabilitation du réseau d'ghouts a travers de la ville de Sidi Aissa (quartier 08 mai
1945 - quartier 11 décembre 1960 - quartier el dallaa et quartier oukirimi ben khadra)
Observation : les entrepreneurs ayant les projets suivants ne seront pas acceptés
*- purifiction de l'oued Ghoraq et de l'oued Qatirini dans la ville de Sidi Aissa

*- Achèvement des égouts pluviaux dans les quartiers de la ville de Sidi Aissa
(quartier du 24 février 1971, quartier du 05 juillet 1962 quartier du 16 avril 1940,
moustafidin du 11 décembre, quartier d'alwiam al madani, quartier 106 pièces, quartier
du mouhammed boudiaf)

\* \- Réhabilitations des principales canalisations d'eau potable du quartier du 11
décembre 1960 jusqu'à l'axe de circulation a l'entrée de la ville de Sidi Aissa

\- Les entreprises intéressées et qualifiées pouvant retirer le cahier des charges auprès
du siège de la commune de Sidi Aissa (bureau des marchés publiques) - contre
paiement de la somme de : 10 000.00 les offres doivent être accompagnées des pièces
suivantes :

-1- Le dossier de candidature contient

1- une déclaration de candidature (remplie signée, datée et cachetée)

2- une déclaration de probité (remplie signée, datée et cachetée)

3- les statuts pour les sociétés.

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- planning d'exécution du projet signé, daté et cacheté

6- Capacités techniques

\- Moyens humains //liste des employés affectés et mobiliser pour le projet plus
copier de certificat d'affiliation (déclaration individuelle auprès des services de la

sécurité sociale CNAS comportant le nom de l'employeur (Actualisé et mis a jour)

\- Moyens matériels /liste des détaillée du matériel pour exécuter les prestations
signée matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces
justificatives) délivré par un notaire ; ou un expert ou un rapport judiciaire pour l'année
2024

\- Références professionnelles pour les 03 années dernières 2022-2023-2024 des
travaux similaires (attestation de bonne exécution délivrées par les maitres de l'ouvrage
publics)

07- Capacités professionnelles certificat de qualification et de classification activité
principale ou secondaire hydraulique (Actualisé et mis a jour)

08- Capacités financières : justifiées par les bilans (résultats financiers pour les 03
années dernières 2022-2023-2024 visée par l'administration fiscale.

Observation / conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel
nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementations du marché public et des
délégations de service public le soumissionnaire choisi doit soumettre des
documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature

1\. une copie du casier judicaire nº03 (moins de 03 mois)

2\. une copie de certificat d'existence fiscale et parafiscale (CNAS et CASNOS,
CACOBAT (Actualisé et mis à jour)

3\. une copie de l'extrait de rôles ou accompagnée d'un calendrier moins de 03 mois

4\. une copie de registre commerce

5\. une copie de la carte fiscale détient un numéro d'identification fiscale

6\. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux auprès de la chambre de commerce
pour la dernière année (copier)

Dans les dix 10 jours à compter de leur notification si les documents
susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis ou après que la signature
de la transaction a été établie et que les informations fournies par celle-ci sont
fausses il ordonne la dissolution de marché sous la seul responsabilité de l'agent
contractant

## 2 l'offre technique contient

\- une déclaration à souscrire (remplié signée.datée;et cachetée)

\- cahier des charges offres technique signé et paraphé (CCAG-CPC-CPS) portant à la
dernière page la mention manuscrite "lu et accepté"

\- un mémoire technique justificatif (rempli signé, daté et cacheté)

## 3- l'offre financière;

\* la lettre de soumission (remplie signée, datée et cachetée)

\* le bordereau des prix unitaires (rempli signé, daté et cacheté)

\* le détail quantitatif et estimatif (rempli signé, daté et cacheté)

\* la décomposition du prix global et forfaitaire (remplie signée, datée et cachetée)

· les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière, le dossier de candidature; L'offre technique et, L'offre financière sont
insères dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert ainsi que la mention dossier
de candidature offre technique ou offre financière selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres
ouvert Nº03/2025 l'objet de l'appel d'offres ouvert concernant 05/2025

les soumissionnaires doivent déposé leurs offres pendant une durée
de 15 jours a compter de la première apparition de cet appel aux journaux date limite
des dépôts offres est fixée à la même date de la dernière journée de ce présent appel a
(09 h- 14h00) au niveau de bureau (marché publics)

· * les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours +
durée de préparation des offres à partir de la date limite de dépôt des offres

· Observation

· la procédure a été relancée (n: 05/2025 après l'annulation de la procédure
(appel d'offre nº03/2024 en date du 16/07/2025 lié au sujet ci-dessus en Réhabilitation
du réseau d'ghouts a travers de la ville de Sidi Aissa (quartier 08 mai 1945 - quartier 11
décembre 1960 - quartier el dallaa et quartier oukirimi ben khadra)

· vertu de la décision annulée nº42/2025 en date du 16/07/2025 et on a
contactés les promoteurs participants par lettre recommandée avec reçu selon l'article
73 et l'article 82 paragraphe 05 de décret présidentiel 15-247.