Réhabilitation du service cardiologie

CONSTANTINE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE
DENOMINATION : Centre Hospitalo-universitaire
Dr. Benbadis De Constantine ADRESSE : 01, Rue Benseghir Abdelouahab Cite Mohamed Loucif Constantine NIE : 4080160000 2505 30 000 1
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL N°16/2025 POUR :
Réhabilitation du Service cardiologie au profit Du CHU Constantine. APRES INFRUCTUOSITE
Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL Nº16/2025 POUR : REHABILITATION DU
SERVICE CARDIOLOGIE AU PROFIT DU CHU CONSTANTINE. APRES INFRUCTUOSITE
. Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant :
1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).
2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les sept (07) dernières années ( 2018-2019-2020- 2021-2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de 15 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 20 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant. plus l'année
3- Capacités financières :: moyens financier justifier par les bilans comptable des trois derniers années (2022 2023-2024)certifier par un comptable agrée ou commissaire aux compte et visés par les services des impots .pour un chiffre d'affaire cumulable des trois dernières années (2022-2023-2025)qui est superieur ou egale 25 000 000.00DA
4- les entreprise déjà engagées par 01un projet avec le chu Constantine doivent obligatoirement présenter une liste de moyens humains et matériel différent du projet déjà acquis avec un engagement dument remplie et signe .
5- - les entreprises engagées par deux 02ou plusieurs projets avec le chu Constantine ne peuvent soumissionner jusqu'a la réception provisoire et sans réserves de l'un / des projets.
6- les micro entreprise dans le cadre de CNAC et ENSEJ ne sont pas concernée par le présent avis d'appel d'offres vue que le cahier des charges n'est pas allotie .
7- registre de commerce électronique visé par CNRC
Nb: si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution , elle peut être justifier par le PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de bonne exécution qui porte le montant .
- Prévoir un nombre minimal des employés « 10 >> justifié par mise à jour CNAS en cours de validité lors de la séance ouverture des plis.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi nº23 DU 5 AOUT 2023 fixant les règles générales relatives au marché public les offres doivent être présentées comme suit :
I - Dossier de Candidature :
. une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaire
Capacités professionnelles :
Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 03 ou plus (en cours de validité)
> Capacités techniques :
Références professionnelles :
- ayant réalisé pendant les sept 07) dernières années2018 -2019(2020-2021-2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou rehabilitation avec un montant minimum de 15 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 20 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans comptables des trois derniers années (- 2022-2023-2024) d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts.
Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.
Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au registre des fraudeurs ». NIF
Protocole d'accord, en cas de groupement.
Référence bancaire.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)
Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).
Le dossier de candidature (original+ photocopie) doit être insere dans une enveloppe a part ferme et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL|Nº 16/2025 relatif à
Rehabilitation du Service Cardiologie Au Profit Du CHU Constantine.
« Dossier Candidature ».
A. La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique >> et contiendra :
1. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté >, signe et date
3. Moyens humains mis a la disposition du projet (joindre les diplômes + attestation de travail+attestations
d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis)
4. Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)
5. Planning de réalisation daté et signée.
6. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique. (Voir l'article 12 volet «instructions aux soumissionnaires> qui precise en détail les documents exigés).
Le dossier technique (original+ photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL|Nº 16/2025 relatif à Réhabilitation du Service Cardiologie Au Profit Du CHU Constantine.
C. La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière >> et contiendra :
1. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
2. BPU, dûment rempli, signé et daté.
3. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
4. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.
Le dossier financière (original+ photocopie) doit être insere dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº 16/2025 relatif à Réhabilitation du Service Cardiologie Au Profit Du CHU Constantine.
« Dossier Financière ».
Conformément à l'article 63 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le retrait des cahiers des charges se fera au niveau du bureau des marchés du CHU "DR. BENBEDIS" de Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité Mohamed LOUCIF Constantine par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné, les jours ouvrables de 08 Heures à 15 H 00 MN gratuitement. La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP et la presse. Les offres doivent être présentées comme suit :
une lére enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »
Une 2ème enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention, « offre technique».
Une 3ème enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière»
Les trois (03) enveloppes doivent être inserees dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº 16/2025 relatif Travaux et Rehabilitation au profit du Service CARDIOLOGIE Du CHU Constantine.
« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La réception des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être déposées et non envoyées de 08 heureà 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire
Dr Benbadis de Constantine Rue BenseghirAbdelouahab - Constantine .-
Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00. La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois.
Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres, Dans ce cas il en informe les candidats.
Mr l'Ordonnateur du Budget
An-Nasr 24-3-2026 ANEP- 2625003016