Réhabilitation du service ORL

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CONSTANTINE

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE

DENOMINATION : Centre Hospitalo-universitaire

Dr. Benbadis De Constantine
ADRESSE : 01, Rue Benseghir Abdelouahab
Cite Mohamed Loucif Constantine
NIE : 4080160000 2505 30 000 1

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL
N°06/2025
POUR :

Réhabilitation du Service orl au profit du CHU Constantine

Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL.
OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL Nº06/2025 POUR : Réhabilitation du Service orl au
profit du CHU Constantine

Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux
soumissionnaires ayant :

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 04 ou plus, travaux de bâtiment comme activité
principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-
2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de 20 000
000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 40 000 000,00 DA.

justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages
publics portant obligatoirement le montant.

3- Capacités financières : ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années
(2021-2022-2023) qui est supérieur ou égal 45.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou
comptable agrée et visé par les services des impôts.

4- les entreprises déjà engagées par 01 un projet avec le chu Constantine doivent obligatoirement présenter une
liste de moyens humains et matériel différent du projet déjà acquis avec un engagement dument remplie et
signe.

5- les entreprises engagées par deux 02ou plusieurs projets avec le chu Constantine ne peuvent
soumissionner jusqu'a la réception provisoire et sans réserves de l'un / des projets.

Nb: si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être justifiée
par le PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de bonne exécution qui porte
le montant.

\- Prévoir un nombre minimal d'employés « 10 » justifié par mise à jour CNAS en cours de validité lors de la
séance ouverture des plis.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant la
réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi nº12-23 DU 5 AOUT 2023
fixant les règles générales relatives au marché public les offres doivent être présentées comme suit :

I - Dossier de Candidature :

\- une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

\- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

\- Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des
sous-traitants :

\> Capacités professionnelles :

Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de
bâtiment comme activité principale, catégorie 04 ou plus (en cours de validité)

\> Capacités techniques :

** Références professionnelles :

\- ayant réalisé pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) au moins deux (02) projets
d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de 20 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01)
projet avec un montant minimum de 40 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées
par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

\* Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2021-2022-2023) d'exercice
dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts.

\- Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.

\- Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit
au registre des fraudeurs ».

\- NIF.

\- Protocole d'accord, en cas de groupement.

\- Référence bancaire.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

\- Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)

\- Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).

Le dossier de candidature (original+ photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne
comportant que les mentions suivantes :

AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº
06/2025 relatif à
Réhabilitation du Service orl au profit du CHU Constantine.
« Dossier Candidature ».

II - Offre technique :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté

3\. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes +attestations d'affiliation CNAS pour
chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis)

4\. Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de
constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)

5\. Planning de réalisation daté et signée.

6\. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer
l'offre technique. (Voir l'article 12 volet «instructions aux soumissionnaires» qui précise en détail les documents
exigés).

Le dossier technique (original+ photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne
comportant que les mentions suivantes :

AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº
06/2025 relatif à

Réhabilitation du Service orl Du CHU Constantine.
« Dossier Technique ».

III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et daté.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

Le dossier financière (original+ photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne
comportant que les mentions suivantes :

AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL
Nº 06/2025 relatif à
Réhabilitation du Service orl au profit du CHU Constantine.
« Dossier Financière ».

Conformément à l'article 63 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, le retrait des cahiers des charges se fera au niveau du bureau des marchés du CHU
"DR. BENBEDIS" de Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité Mohamed LOUCIF Constantine par le
soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné, les jours ouvrables de 08 Heures à 15 H 00 MN gratuitement.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP et la presse.
Les offres doivent être présentées comme suit :

\- une lere enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature »

\- Une 2ème enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention, « offre technique».

\- Une 3ème enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « offre financière»

Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention
suivante :

AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº 06/2025
Réhabilitation du Service orl au profit du CHU Constantine.

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La réception des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être déposées et
non envoyées de 08 heureà 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire

Dr Benbadis de Constantine Rue Benseghir Abdelouahab - Constantine .-

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00.

La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois.

Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas
il en informe les candidats.

Mr l'Ordonnateur du Budget

An-Nasr 23-9-2025 ANEP 2525007788