Réhabilitation du stade communale Sidi Chami

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-WILAYA D'ORAN
-DAIRA D'ES-SENIA
-COMMUNE DE ȘIDI CHAMI



AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALE Nº 19 /2025

Le président de l'assemblée populaire communal de SIDI CHAMI lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacité minimale pour :

REHABILITATION DU STADE COMMUNALE SIDI CHAMI

Les entreprises possédant qualification et classification professionneles en Bâtiment (activité principale) et classé à la catégorie Trois (03) et plus
-En matière de référence professionnelles : avoir réalisé des projets de même nature Minimum 02 établi par les services publics
-Avoir Capacité Financière Moyenne 03 Dernières Années 25 Millions de Dinare ( 25 000 000,00 DA )

peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité
minimale dans la presse nationale, auprès la commune de Sidi Chami de la wilaya d'Oran contre un payement de 10.000,00 DA .

Le délai de préparation des offres est fixé à 10 Jours à partir de la première publication.

Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :

# DOSSIER DE CANDIDATEURE:

-Déclaration de Candidature dument remplie datée et signée

-La déclaration de probité (selon modèle ci-joint) datée et signée

-Une copie de registre de commerce attestant la spécialité de l'entreprise dans le domaine.

-Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés

-Copie de déclaration des comptes sociaux pour les sociétés

· Un extrait du casier judiciaire en cours de validité (copie) du signataire de la soumission. (Exempter suivant le décret exécutif
Nº20/365du 08/12/2020)

-Une copie de l'extrait de rôle apuré et en cours de validité, ou accompagné d'un échéancier de paiement

\- Une copie Attestation d'immatriculation fiscale NIF

\- Une cople des attestations CNAS, CASNOS et CACOBAPTH en cours de validité

\- La liste des références professionnelles appuyée par des attestations délivrées par les services contractants publics.

\- Une copie du certificat de qualification et classification (activité principale Bâtiment) catégorie Trois (03) et plus.

\- Une copie des bilans fiscaux des trois Dernières années visées par les services des impôts appuyés par le Certificat C20

\- La liste des moyens humains (visé par l'entreprise)

-La liste des moyens matériels (visé par l'entreprise)

OFFRE TECHNIQUE;

-Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques (sans référence au montant de
l'offre)

-Mémoire technique justificatif.

-La déclaration à souscrire,(selon modèle ci-joint) datée et signée.

-La Liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée des effectifs
déclarés au niveau de la CNAS, et les diplômes correspondants.

-La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives ( PV constat l'huissier de justice moins de
12 mois lors de l'ouverture des plis +carte grise + assurance, factures d'achat +scanner ( contrôle technique)

-Un planning des travaux Détaillés Justifiant le délai d'exécution.
NB : - les copies des documents demandées doivent être lisibles et en cours de validité.

-le dossier technique ne doit comporter aucune référence ou indication au montant de l'offre, faute de quoi, l'offre sera éliminée.

OFFRE FINANCIERE:

-La lettre de soumission dument remplie daté et signée

\- Le Bordereau des prix unitaires daté et signée

\- Le détail estimatif et quantitatif daté et signée.

Les offres accompagnées des documents cites ci-dessus doivent être déposés au siège l'APC SIDI CHAM! (Secrétariat P/APC ) sous plis anonyme contenant
trois plis séparés l'un pour le dossier de candidature, l'offre technique et l'autre pour T'offre financière

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale Nº .... /2025
SA n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ≥
Projet :

La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux à 12 :00 H et l'ouverture des plis aura lieu lo même jour à 12 :05 H au siège de T'A P.C.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90) jours à compter de la date limite de dépôt des
offres.

LE PRESIDENT DE L'AP C

Réflexion 05/10/2025

ANNEP : 2531013160