Réhabilitation en BB de la route

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# République Algérienne Démocratique et Populaire



## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC L'EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2025 APRES ANNULATION

La commune d'OUM DROU, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec l'exigence de capacités minimales
après annulation pour la réalisation l'opération suivante:

Réhabilitation en BB de la route partir l'école de police Gulaftia passant par baccat Maizia sur 3.4 km
Les ETP intéressées ( personne naturel ou morale) individuel ou groupement qui répondant aux capacités
minimales suivant :

Les conditions de participation :

1- Capacités professionnelles: registre commerce électronique en travaux public + qualification de classement des
profes. enTP (activité principale, catégorie quatre (04) et plus) En cours de validité.

Et pour les entreprise dans le cas de groupement le chef de groupement doit présenter qualification de classement
des profes.enTP (activité principale, catégorie quatre(04) et plus) En cours de validité.

2- Capacités techniques: Les références professionnelles : à réaliser individuellement 02 projet similaire marchée
cadre procédures formalités travaux de Aménagement et revêtement en BB ou travaux de réhabilitation en BB en
présentant deux(02) attestations de bonne exécution au minimum en cours des cinq (05) derniers années
(2019-2020-2021-2022-2023)accorde par les établissements et organismes public. Et pour les entreprise dans le cas
de groupement un des parties de groupement à réaliser individuellement deux projet similaire marchée cadre
procédures formalités travaux d'Aménagement et revêtement en BB ou travaux de réhabilitation en BB en
présentant deux (02) attestations bonne exécution au minimum au cours des cinq (05) derniers années
(2019-2020-2021-2022-2023) accorde par les établissements et organismes public.

Moyens matériels: 01 finisheur+ 01 station d'enrobes + 03 camion a benne 15 t et plus charge restreinte doit être
justifié par la carte grise + assurance (document d'assurance et complémentaire de carte gris)+ contrôle technique
pour les camions valider a la date d'ouverture des plis. Et pour les entreprise dans le cas de groupement un des
parties de groupement doive présenter : 01 finisheur + 01 station d'enrobes + 03 camion a benne 15 t et plus charge
restreinte doit être justifié par la carte grise + assurance (document d'assurance et complémentaire de carte gris)+
contrôle technique pour les camions valider à la date d'ouverture des plis.

-Moyens humains: ingénieur d'état ou master en travaux public justifie par un diplôme dans la spécialité + affiliation
CNAS en Validité et ne dépasse pas 03 mois le jour d'ouverture et pour les entreprise dans le cas de groupement
un des parties de groupement doit présenter un ingénieur d'état ou master en travaux public justifie par un diplôme
dans la spécialité + affiliation CNAS EN Validité et ne dépasse pas 03 mois le jour d'ouverture.

Les Moyens matériels et les Moyens humains spécifiés dans les conditions minimales de participation dans
avis d'appel d'offres ne sont pas placées dans la phase d'évaluation technique des offres.

3-Capacités financières : les trois(03) meilleures bilans financières de cinq (05) dernières années

(2019-2020-2021-2022-2023) visé par les services impôts, signé par le commissaire au compte dans les cas
d'entreprise Personne morale ou par comptable agrée en cas de personne physique. Le chiffre d'affaires égales ou
plus 20.000.000.00 DA. En cas des nouvelles entreprises doit être présenté les bilans à compter de la date de création.
Le calcule de moyen de chiffre d'affaire comme suite : M.C.A = G.A.A / N.A.A ≥ 20.000.000.00 DA.
A.A : globale des années d'activité N.A.A : nombre des années d'activité.

et pour les entreprise dans le cas de groupement un des parties de groupement doit présenter les meilleures trois
(03 bilans financières de cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) visé par les services impôts, signé
par le commissaire au compte dans les cas d'entreprise Personne morale ou par comptable agrée en cas de personne
physique. Le chiffre d'affaires égales ou plus 20.000.000.00 DA.

Les entreprises qui souhaitent participer doivent contacter le bureau des marchés publics de l'APC d'OUM DROU
pour retirer le cahier des charges contre paiement d'un Montant de 10.000.00 DA.

L'offre doit être accompagnée d'un dossier réglementaire comprenant les pièces suivantes :

1\. Dossier de candidature :voir la page 07 du cahier de charge :

· Une déclaration de candidature, renseignée soigneusement en totalité, datée, signée, et paraphé.

\- Une déclaration de probité, renseignée soigneusement en totalité datée, signée, et paraphée

\- registre commerce électronique en travaux public

\- certificat de qualification et de classement des professionnels en travaux public (activité principale, catégorie
quatre (04) et plus). En cours de validité

\- les statuts pour les sociétés

-Une copie de la carte d'identification fiscale

\- trots(03) meilleures bilans financières de cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) visé par
les services impôts ;

\- extrait de rôle des impôts épurés ou échéance valide

-Une copie du casier judiciaire nº 03 valide, en cas de l'entreprise le dépôt de casier judiciaire de gérant

\- Attestation de mise à jour d'assurance (CNAS +CASNOS +CACOBATPH valable à la date d'ouverture des plis ).

-Une copie du relevé d'identification bancaire (RIB).

-Une copie de dépôt du compte social de la société délivré de centre national de registre commerce de la dernière
année de la date d'ouverture, si le soumissionnaire est une personne morale (EURL, SARL, SNC ou SPA).

\- En cas de rassemblement avant l'ouverture le protocole d'un accord qui se diroule entre les parties
Les références professionnelles de l'entreprise : voir la page 07 du cahier de charge :

à réaliser individuellement 02 projet similaire marchée cadre procédures formalités travaux de Aménagement et
revêtement en BB ou travaux de réhabilitation en BB en présentant deux(02) attestations de bonne exécution au
minimum en cours des cinq (05) derniers années (2019-2020-2021-2022-2023)accorde par les établissements et
organismes public. Et pour les entreprises dans le cas de groupement un des parties de groupement à réaliser
individuellement deux projet similaire marchée cadre procédures formalités travaux d'Aménagement et revêtement
en BB ou travaux de réhabilitation en BB en présentant deux (02) attestations bonne exécution au minimum au
cours des cinq (05) derniers années (2019-2020-2021-2022-2023) accorde par les établissements et organismes public .

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous-traitants

\- Moyens humains : La liste des moyens humains est jointe par DAS en cour de validité pour tous les employés et
pour l'ingénieur ou master en travaux public et technique supérieure et licence en travaux public doive présenter
diplôme + Attestation de travail + Attestation d'affiliation d'une validité de moins de trois(03) mois ou contrat de
travail prés emplois (CID/CTA) En cas de présentation de l'attestation d'affiliation du site elle sera valide
pour 01 mois.

\- Moyens matériels : la liste des moyens de matériels doit être justifié par des cartes grises + assurances
( pièce complémentaire ) valider a la date d'ouverture des plis)

Pour matériel mobile en cas de matériel non mis en circulation justifier par un P.V de huissier de justice valide
moins de 06 mois le jour d'ouverture des plis).

\- 2\. L'offre technique : voir la page 08 du cahier de charge

\- un mémoire technique justificatif émis dans le cahier de charge

\- Une déclaration à souscrire, renseignée soigneusement en totalité.

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.

-planning des travaux.

\- 3\. L'offre financière : Voir la page 08 du cahier de charge

\- lettre de soumission, renseignée soigneusement en totalité

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseignée soigneusement en totalité

-le bordereau des prix unitaires (BPU) renseignée soigneusement en totalité.

-le dépôt des dossiers serra remis dans 03 enveloppes fermées Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérées dans des enveloppes fermées déparées et cachetées, Tous Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe fermée, comportant la mention suivante :

A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
«Appel d'offres national ouvert avec l'exigence de capacités minimales Nº 04/2025

après annulation » pour réaliser l'opération suivante : Réhabilitation en BB de la route partir l'école
de police Gulaftia passant par baccat Maizia sur 3.4 km à Mr LE
PAPC D'OUM DROU

Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours, à compter de la première date de parution dans
les quotidiens nationaux, de la langue nationale et étrangère ou (BOMOP).

La date de dépôt des offre est fixée le dernier jour de préparation des offres a partir du 08h : 00 du matin au
14h:00 et l'ouverture des plis aura lieu au siège de l'APC doum drou à 14:00 h, le même jour de la date limite de
préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repot légal, la durée de dépôt des offres
sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a partir du 08h : 00 du matin au 14h:00 et l'ouverture des plis aura
lieu au siège de l'APC doum drou à 14:00 h.

Le service contractant peut prolonger la date limite de préparation des offres de 05 jours à 07 jours si les circonstances
sont nécessaire les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours + la durée de préparation
des offres de la premieres publication. Cet avis tiendra lieu de convocation à touts les entreprises participants.

Le Président d'A.P.C