Rehabilitation et aménagement des sièges de l'administration fiscale

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE NAAMA DIRECTION DES IMPOTS NIF : 40 800 100 10 450 91 APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025

la direction des impôts de la wilaya de Naama lance Un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales pour
REHABILITATIONS ET AMENAGEMENT DES SIEGES DE L'ADMINISTRATION FISCALE

LOT: Rehabilitations et équipement d'un chauffage central et climatisation au niveau CD! Naama

Les entreprises remplis les conditions d'éligibilité suivante

\- Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie DEUX (02) ou plus comme activité principale
en« bâtiment » valable le jour de l'ouverture des plis.

les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire des trois sur cinq dernières années supérieur ou égal à
2.000.000.00DA. justifier par attestation d'activité C20.+ les Bilans fiscaux,

\- Avoir réalisé au moins 01 projet (il doit s'agir de travaux de même nature aux travaux objet du present cahier des
charges justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages public et signer par les
ordonnateurs).

le délai de réalisation fixé à 02 mois au maximum

\- Intéressées par cet avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la DIRECTION DES IMPOTS DE LA
WILAYA DE NAAMA

\- Les offres doivent être déposées (et non envoyés) au siège de la : DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE
NAAMA

BUREAU 07-DIRECTION DES IMPOTS HOTEL FINANCE W DE NAAMA

Sous enveloppe fermée ne portant que la mention « soumission a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025 Réhabilitations et
aménagement des siégés de l'administration fiscale »

LOT: Réhabilitations et équipement d'un chauffage central et climatisation au niveau CDI Naama
Les offres doivent êtres accompagnées des pièces réglementaires suivantes

A) La première enveloppe : Dossier de candidature contient :

\* Déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire

\* Déclaration de probité, remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire

· Copie certifie portant sur le statut juridique de l'entreprise

\* L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux;

\* La copie certifiée conforme de l'extrait de rôle de moins de 03 mois:

\* La copie certifiée conforme de la carte d'identification fiscale ( NIF );

\* La copie des bilans des trois dernières années certifiée par un commissaire au compte ou bilan ou attestation d'activité
C20.

\* La copie conforme des attestation de mises à jour ( CNAS, CASNOS et CACOBATH ):

\* Solvabilité bancaires (attestation délivrée par la banque);

\* La liste des moyens humains à mettre en place pour le projet (déclaration CNAS)

\* La liste des moyens matériels à mettre en place pour le projet (joindre les copies conformes de cartes grises)
\* mémoire technique cachet. Signée et daté.

B) La deuxième enveloppe : Dossier offre technique contient :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée; signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Le cahier des charges, portant le cachet du scumissionnaire sur toutes les pages et portant à la dernière
page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C) La troisième enveloppe : Dossier offre financière contient

1/ la lettre de soumission dûment remplie, cachet signée et date.

2/ le bordereau des prix unitaires (BPU).

3/ le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les dossiers doivent être déposés, au niveau de la Direction des Impôts- Sous Direction des moyens - Hotel des finances Naama,
L'enveloppe extérieure portant la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
\- A NE PAS OUVRIR -

REHABILITATIONS ET AMENAGEMENT DES SIEGES DE L'ADMINISTRATION FISCALE

LOT: Réhabilitations et équipement d'un chauffage central et climatisation au niveau CDI Naama

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offres au BOMOP ou à la presse. La date et l'heure de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la préparation
des offres à 12 h· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au demier jour de préparation des offres à 14
h au siège de la Direction des Impôts de la Wilaya de Naama. SI ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal la durée de préparation est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers

Naama, le

NºANEP 2531012264 08/09/2025